Pour conduire une moto, il faut être titulaire d'un permis de conduire d’une classe appropriée à la cylindrée et au type de moto. L'immatriculation et le port du casque sont obligatoires, de même que le respect du Code de la sécurité routière.
En vertu du Règlement sur les casques protecteurs, toute personne qui prend place sur une moto ou dans un véhicule à trois roues doit porter un casque conforme à l'une des normes de fabrication en vigueur. Le casque protecteur doit porter, en tout temps, la marque apposée par le fabricant conforme aux exigences de la norme de fabrication.
Amende pour le non-port du casque protecteur
Les sanctions prévues pour le non-port d’un casque protecteur ou pour le port d’un casque protecteur non conforme aux normes sont :
À retenir
Un commerçant est obligé de vendre ou de louer des casques conformes aux normes de fabrication en vigueur.
Le port d’une protection visuelle est obligatoire pour le conducteur d’une moto lorsqu’il circule dans une zone où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h. Ainsi, si le casque protecteur n’est pas muni d’une visière, le conducteur doit porter des lunettes protectrices.
Il est à noter que des lunettes de correction de la vue ou des lunettes de soleil peuvent être considérées comme étant conformes à cette exigence. Toutefois, un pare-brise, peu importe sa hauteur, ne remplace pas la protection visuelle requise pour le conducteur.
L’amende prévue pour le non-port d’une protection visuelle est de 80 $ à 100 $.
Une moto doit être munie :
En cas d'infraction, le propriétaire d’une moto non conforme est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Aucun élément du système d’échappement d’une moto ne doit avoir été altéré, ajouté ou enlevé de façon à le rendre plus bruyant qu’à l’origine. Ainsi, le silencieux d’une moto qui a été modifié, mais qui respecte tout de même les normes de niveaux sonores maximums établies par le Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs, serait reconnu non conforme.
En cas d'infraction, le propriétaire d’une moto dont le système d’échappement est non conforme est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Un conducteur qui refuse de soumettre sa moto au test du sonomètre afin de mesurer le niveau sonore de son système d’échappement est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
Pour des raisons de sécurité, certaines manœuvres sont interdites en moto, comme circuler :
L’amende prévue est de 100 $ à 200 $.
Il n’y a pas d’âge minimal pour être passager d’une moto. Toutefois, pour qu’un passager puisse prendre place sur une moto, il doit être assez grand pour que ses pieds reposent sur les appuis-pieds. Si le passager ne satisfait pas à cette exigence, une amende de 60 $ à 120 $ est prévue.
Pour pouvoir prendre place dans la caisse adjacente d’une motocyclette, le passager doit avoir une taille d’au moins 145 cm ou être âgé d’au moins 9 ans. En cas d’infraction, une amende de 200 $ à 300 $ est prévue.
Par ailleurs, le passager doit porter un casque protecteur bien ajusté et conforme aux normes en vigueur.
Il est permis de transporter un animal en moto, à la condition qu’il soit dans un harnais de transport prévu à cet effet. L’animal ne doit en aucun cas être placé de façon à obstruer la vue du conducteur ou à gêner la conduite du véhicule. En cas d’infraction, le conducteur est passible d’une amende de 100 $ à 200 $.
Dernière modification : 21 juin 2022
