Certains types d'accidents de la route ne sont pas couverts par le régime public d'assurance automobile du Québec, mais par des programmes offerts par d'autres organismes ou par des assureurs privés.
Le régime public d'assurance automobile du Québec ne couvre pas automatiquement tous les accidents de la route.
Certains accidents sont couverts par des programmes offerts par des organismes gouvernementaux autres que la Société de l’assurance automobile du Québec, par exemple la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, si l'accident de la route s'est produit dans un contexte de travail.
D'autres sont couverts uniquement par une assurance fournie par un assureur privé.
Notez que même si on doit faire immatriculer un véhicule hors route, son immatriculation ne permet pas de recevoir des indemnités en cas d'accident, car aucune prime d'assurance n'est payée.
En cas de doute, il vaut mieux faire une réclamation.
Mieux vaut bien s'assurer!
Les motoneiges et les véhicules hors route dépendent de la Loi sur les véhicules hors route.
En plus de l'immatriculation, vous devez obligatoirement détenir une assurance privée de responsabilité civile pour un montant minimal de 1 000 000 $. Le contrat doit garantir un dédommagement pour les dommages matériels et corporels en cas d'accident.
Si l'accident est survenu dans le cadre de votre travail, vous devez le déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou à un organisme de votre province ou pays chargé d'indemniser les victimes d'accidents du travail.
Si votre demande a été refusée, appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur la marche à suivre qui s'applique à votre situation.
Si votre agresseur a utilisé son véhicule contre vous, vous pouvez réclamer des indemnités :
ou
Si vous avez été blessé dans un accident de la route en portant secours à une personne, vous pouvez demander des indemnités :
ou
Nous sommes là pour vous aider. Appelez-nous. Un agent en relation avec la clientèle sera en mesure de vous donner toutes les informations qui s'appliquent à votre situation.
Dernière modification : 26 mai 2023