Pour conduire une fourgonnette 15 passagers, il faut être titulaire d'un permis de la classe 4B.
Selon la loi, une fourgonnette 15 passagers est :
« Un véhicule léger de bonne taille présentant certaines des caractéristiques d'un véhicule utilitaire lourd. La fourgonnette compte habituellement 5 rangées de sièges et peut transporter au total 15 ou 16 personnes, incluant le conducteur. »
Pour le transport effectué dans un cadre parascolaire, il est également permis d’utiliser un minibus de 12 à 15 passagers muni de ceintures de sécurité ou un autobus multifonctions pour activités scolaires. Les véhicules et leurs conducteurs sont toutefois soumis à des règles particulières prévues au Règlement.
Prendre note qu’il est strictement interdit de transporter des écoliers entre l’école et la maison dans ce type de véhicule.
Plus de détails, consultez le site du ministère des Transports.
Pour conduire une fourgonnette 15 passagers, il faut être titulaire d'un permis de la classe 4B pour autobus de 24 passagers ou moins et minibus.
Une fourgonnette 15 passagers doit être immatriculée comme un autobus ou un minibus, avec une plaque A.
Dans une fourgonnette 15 passagers, le port de la ceinture de sécurité est obligatoire. Il y a autant de ceintures que de places pour les passagers.
Si de jeunes enfants montent à bord, il faut utiliser des sièges d'auto pour enfants.
Une fourgonnette 15 passagers utilisée à des fins commerciales est soumise, entre autres obligations, à la réglementation sur les heures de conduite et de repos, à la vérification mécanique et à la vérification avant départ.
Pour plus de détails, voir notre section Autobus et minibus.
Dernière modification : 2 juin 2022
