Immatriculer un véhicule de fabrication artisanale

Avant de fabriquer un véhicule, il est recommandé de consulter les documents suivants :

• Les véhicules modifiés ou de fabrication artisanale (PDF, 957,8 Ko)⁠ ⁠ ⁠
• Les motocyclettes modifiées ou de fabrication artisanale (PDF, 3,4 Mo)⁠ ⁠ ⁠
• Guide de construction de remorques de fabrication artisanale (PDF, 1,6 Mo)⁠ ⁠ ⁠

Si vous désirez aller de l'avant avec votre projet, il est également recommandé de communiquer avec la Direction générale de l'expertise légale et de la sécurité des véhicules pour vérifier si votre véhicule répondra aux normes de sécurité routière.

Direction générale de l'expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
dgelsv@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
418 528-3214

C'est lors de cette étape que le véhicule est fabriqué conformément aux exigences de la SAAQ. Cette étape se termine lorsque le véhicule est entièrement complété.

Une fois la fabrication du véhicule complété, communiquez avec le service de police de votre municipalité pour procéder à l'authentification. Un agent de la paix vérifiera si le véhicule comporte des pièces de provenance douteuse, par exemple volées ou modifiées.

Vous devrez être en mesure de prouver la provenance et votre propriété des pièces composant le véhicule, par exemple avec des factures et des certificats d'origine.

Le service de police vous remettra un formulaire confirmant la vérification des pièces d’identification du véhicule et posera des vignettes sur le véhicule.

Ce formulaire est obligatoire pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule.

Pour demander une plaquette de numéro d'identification du véhicule (aussi appelée plaquette de numéro de série), vous devez nous transmettre une lettre qui contient les renseignements suivants : 

• le type de véhicule (remorque, automobile, motocyclette)
• la masse nette du véhicule
• les coordonnées du centre de vérification mécanique où vous souhaitez faire installer la plaquette

Il faut joindre à cette demande :

• l'original du formulaire Vérification des pièces d'identification d'un véhicule
• un chèque ou un mandat-poste de 39,50 $ à l'ordre de la SAAQ

Nous vous enverrons une lettre vous indiquant le centre de vérification mécanique où vous pourrez faire installer la plaquette.

Le centre de vérification mécanique vous appellera afin de vous donner un rendez-vous pour l'installation.

Avant de pouvoir circuler avec le véhicule, la SAAQ doit valider que celui-ci est conforme aux exigences et est sécuritaire.

Pour ce faire, il faut prendre un rendez-vous à un centre de vérification mécanique pour ouvrir un dossier de véhicule artisanal. La personne responsable au centre de vérification mécanique procédera ainsi à une vérification de véhicule modifié ou de fabrication artisanale. Vous pouvez aussi faire poser la plaquette sur le véhicule pendant cette inspection.

Lors de cette visite, nous vous recommandons de fournir le plus d’informations possible à propos du véhicule, soit :

• les factures de pièces et services
• le certificat d’origine des pièces majeures (moteur, transmission, cadre, etc.)
• les numéros d’identification ou de certificat d’immatriculation des véhicules donneurs
• les numéros de série des pièces majeures (moteur, transmission, cadre, etc.)
• des photos prises lors de la fabrication ou de l’assemblage des éléments structuraux et mécaniques du véhicule

Cette vérification est réalisée à vos frais.

Le centre de vérification mécanique nous transmettra votre dossier pour analyse. Selon la complexité de votre dossier et le moment auquel vous le soumettez, cette analyse pourrait demander un certain temps.

À cette étape, nous pourrions exiger :

• plus d'information sur le véhicule artisanal
• que des modifications soient apportées pour que le véhicule soit conforme aux normes de sécurité routière
• un rapport préparé par un ingénieur membre de l'Ordre des ingénieurs du Québec⁠ ⁠, qui fournira plus de détails sur la fabrication du véhicule

Une fois que la SAAQ a pu valider que le véhicule est construit conformément aux exigences, elle autorise le centre de vérification mécanique à procéder à une vérification mécanique. Ce dernier communiquera avec vous pour prendre un rendez-vous. Cette vérification est également réalisée à vos frais.

Cette vérification diffère de la vérification précédente. Elle consiste principalement à vérifier l’état des composantes du véhicule, plutôt que sa conception.

La vérification mécanique est faite en suivant les procédures établies dans l’un des guides suivants, selon le cas :

• Guide de vérification mécanique des véhicules routiers (PDF, 9,6 Mo)⁠ ⁠
• Guide de vérification mécanique des motocyclettes (PDF, 4,0 Mo)⁠ ⁠

Si aucune défectuosité mécanique n’est relevée, le centre de vérification vous remettra un certificat de vérification mécanique (CVM) conforme et en enverra une copie à la DGELSV.

Vous aurez besoin de ce certificat pour mettre le véhicule en circulation, comme il est expliqué à l’étape 10.

Sur réception du CVM conforme, la DGELSV produira et vous fera parvenir l’Attestation de vérification.

Attestation de vérification : toujours à bord du véhicule
Cette attestation est nécessaire pour immatriculer le véhicule pour un usage routier et elle pourrait vous être demandée par un agent de la paix au moment d'un contrôle routier pour confirmer que le véhicule a été autorisé à circuler par la SAAQ.

Avant l'immatriculation

L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…

• Si vous n'avez pas payé une contravention (amende) reçue pour une infraction au Code de la sécurité routière ou à un règlement municipal de circulation ou de stationnement.
  • Le paiement des contraventions relève uniquement du Bureau des infractions et amendes⁠ ⁠ et des cours municipales. Il est donc impossible de payer une contravention à un point de service de la SAAQ.
• Si vous avez été reconnu coupable plus d'une fois de conduite avec les facultés affaiblies ou de délit de fuite.

Au moment de l'immatriculation

Documents exigés

Vous devez présenter :

• votre permis de conduire ou un autre document officiel avec photo
• le certificat de vérification mécanique conforme
• l'attestation de vérification
• le formulaire Attestation et apposition de la plaquette de numéro de série
• le certificat de pesée

Dans le cas d'une remorque d'une masse nette de moins de 900 kg, seul le permis de conduire est nécessaire.

D'autres documents pourraient être exigés selon le type de véhicule fabriqué et l'usage que vous en faites.

Si vous avez moins de 18 ans

Vous devez aussi apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 142,1 Ko)⁠ ⁠ rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur.

Si vous n'avez pas de permis de conduire

Appelez-nous pour connaître les documents à apporter pour l'immatriculation du véhicule.

Si vous ne pouvez pas vous présenter vous-même

La personne qui fera la démarche à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 662,4 Ko)⁠ ⁠ rempli par vous.

Coûts et paiement

Modes de paiement

Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :

• argent comptant
• carte de débit – sauf dans certains de nos points de service
• un ou plusieurs prélèvements bancaires automatiques, si un spécimen de chèque est fourni
• chèque ou mandat-poste

Le paiement par carte de crédit n’est pas accepté.

Paiement de la TPS et de la TVQ

Il est possible que vous n'ayez pas à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule.

Pour le vérifier, appelez Revenu Québec⁠ ⁠.

Le coût d'immatriculation sera plus élevé…

Si c'est un véhicule de luxe

Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :

• sa valeur est de plus de 40 000 $
• sa masse nette est de 3 000 kg ou moins
• il a moins de 7 ans

Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.

Si c'est une forte cylindrée

Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :

• si son moteur est de 3,95 litres ou plus

          ET

• s’il est de modèle 1995 ou ultérieur

Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :

• un véhicule adapté au transport de personnes en fauteuil roulant
• un minibus pour famille nombreuse (9 personnes ou plus vivant sous le même toit)
• un véhicule utilisé par les écoles de conduite

Si vous habitez dans l'un de ces endroits

• dans une zone desservie par du transport en commun
• dans l'agglomération de Montréal

Info+

Assurance privée obligatoire

Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimal de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s’agit d’une assurance de responsabilité civile.

Si vous n’êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens d’autrui :

• votre permis de conduire ou votre droit d’en obtenir un pourra être suspendu
• vos véhicules pourront ne plus avoir le droit de circuler
• vous recevrez une amende dont le montant variera selon le type de véhicule

S'il y a un constat d'infraction

En tout temps, un agent de la paix peut vous arrêter pour vous remettre un constat d'infraction afin de faire inspecter votre véhicule dans un centre de vérification mécanique.