Société de l'assurance automobile du Québec
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Titulaire de l’immatriculation d’un véhicule en copropriété

Pour réaliser des transactions sur un véhicule détenu en copropriété, un titulaire de l’immatriculation doit être désigné. Pour en savoir plus sur les responsabilités du titulaire de l’immatriculation, consultez l’Aide-mémoire – Immatriculation d’un véhicule en contexte de copropriété (PDF, 136,7 Ko)⁠ ⁠.

Pour remplir votre demande de désignation, vous aurez besoin d’informations se trouvant sur les pièces suivantes :

  • permis de conduire des copropriétaires
  • certificat d’immatriculation du véhicule en copropriété

Tous les champs applicables sont obligatoires, à l’exception de ceux qui portent la mention « facultatif ».

Nous vous recommandons de désigner comme titulaire de l’immatriculation le ou la copropriétaire dont le nom apparaît en premier sur votre certificat d’immatriculation actuel. Ainsi, le mois de renouvellement demeurera le même qu’actuellement.

    Copropriétaires

    Premier copropriétaire
    1
    Deuxième copropriétaire
    1
    Troisième copropriétaire (si applicable)

    S’il n’y a pas de troisième copropriétaire, laissez les champs de cette section vides.

    1

    Véhicule(s) détenu(s) en copropriété

    Vous trouverez les informations demandées sur le certificat d’immatriculation du véhicule.

    Premier véhicule détenu en copropriété
    Deuxième véhicule détenu en copropriété (si applicable)

    S’il n’y a pas de deuxième véhicule détenu en copropriété, laissez les champs de cette section vides.

    Confirmation

    La communication de renseignements personnels

    La SAAQ ne recueille que les renseignements personnels qui sont indispensables à l’exercice de ses attributions et à l’application des lois dont elle a la responsabilité en tout ou en partie. Son personnel autorisé traite de façon confidentielle les renseignements personnels qui lui sont confiés. Ils peuvent être communiqués à ses mandataires et à certains ministères et organismes, y compris ceux situés à l’extérieur du Québec, le tout conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels⁠ ⁠. Ils peuvent aussi servir aux fins de production de statistiques, d’étude, de sondage, d’enquête ou de vérification. Omettre de les fournir peut entraîner un refus du service demandé. Vous pouvez consulter les renseignements personnels vous concernant, en obtenir une copie ou les faire corriger.

    Veuillez noter que l’adresse courriel et le numéro de téléphone inscrits dans ce formulaire seront conservés dans votre dossier et pourraient être utilisés pour communiquer avec vous. Cependant, vos coordonnées et préférences de communication ne seront pas mises à jour automatiquement dans SAAQclic. Pour les modifier, veuillez vous connecter à votre dossier SAAQclic⁠ ⁠.

    Pour plus d’information, consultez la Politique de confidentialité de la SAAQ à saaq.gouv.qc.ca/confidentialite ou téléphonez au Centre de relations avec la clientèle de la Société.

    Vous pouvez remplir votre demande. Le bouton sera cliquable sous peu.

    Dernière modification :  7 février 2024