Pour conduire un scooter, il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d'un permis de conduire de la classe 6D. L'immatriculation et le port du casque sont obligatoires, de même que le respect du Code de la sécurité routière. Il est interdit de modifier un scooter.
Selon la loi, un cyclomoteur – aussi appelé un scooter ou une mobylette – est un « véhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm³, équipé d'une transmission automatique ».
Si le véhicule n'a pas ces caractéristiques, il est considéré comme une moto.
Pour conduire un scooter, il faut être titulaire d'un permis de la classe 6D.
Ces autres permis donnent automatiquement l'autorisation de conduire un scooter :
Signez un contrat familial (PDF, 75,5 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. avec votre enfant. Une telle entente vous permet de vous entendre sur les règles à respecter et de préciser les attentes et responsabilités de chacun.
Pour avoir le droit de circuler sur la route, il faut faire immatriculer le scooter.
Si vous avez un passager, l'amende sera de 100 $.
En vertu du Règlement sur les casques protecteurs, toute personne qui prend place sur un scooter doit obligatoirement porter un casque conforme à l'une des normes de fabrication suivantes :
Un commerçant est obligé de vendre ou de louer des casques conformes aux normes de fabrication en vigueur.
Pour bien voir et être bien visible, le meilleur moyen est, à la base, de respecter la loi. Tous les cyclomoteurs doivent être équipés des accessoires suivants :
Il est interdit de modifier un scooter pour en accroître la puissance ou la vitesse maximale, car il ne répondra plus à la définition d'un cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique..
Si vous êtes intercepté :
La vitesse maximum d'un scooter est de 70 km/h. Si le scooter peut aller plus vite, il ne répond plus à la définition officielle d'un cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique., car il est considéré comme une motocycletteVéhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à 2 ou 3 roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur..
Vous n'avez donc pas l'immatriculation appropriée, ni même le permis approprié pour conduire votre véhicule.
Dernière modification : 30 mai 2022
