Plaque d’immatriculation personnalisée

Qui peut commander une plaque d’immatriculation personnalisée?

• Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé au Québec
• Tout titulaire de l'immatriculation d'un véhicule immatriculé au nom de plus d’une personne 
• Tout particulier qui possède un permis autorisant la conduite d’un véhicule routier
• Tout particulier, propriétaire ou locataire à long terme d’un véhicule dont moins de 50 % de l’utilisation est réservée au transport rémunéré de personnes

Notez que vous ne pouvez pas commander une plaque personnalisée pour l’offrir ou la vendre à une autre personne. La plaque personnalisée ne sera pas transférable d'un dossier à un autre.

Qui peut activer une plaque d'immatriculation personnalisée ?

Tout particulier qui a commandé et reçu une plaque d’immatriculation personnalisée et qui veut l’apposer sur un véhicule immatriculé à son nom peut l’activer.

Véhicules admissibles aux plaques personnalisées

• Véhicules de promenade (automobiles) destinés à un usage personnel
• Motocyclettes
• Cyclomoteurs (scooters ou mobylettes)
• Habitations motorisées de 3 000 kg ou moins
• Motoneiges
• Véhicules tout-terrain

Véhicules non admissibles aux plaques personnalisées

• Véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F)
• Remorques, roulottes et tentes-roulottes (plaque R)
• Autobus et minibus (plaque A)
• Véhicules hors route (sauf les motoneiges et les véhicules tout-terrain) (plaque V)
• Véhicules de radioamateur (plaques VA2 ou VE2)
• Véhicules à circulation restreinte, comme les tracteurs et autres véhicules de ferme (plaque C)
• Véhicules lourds (plaque L)
• Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps consulaire ou d’une délégation étrangère (plaque CC)
• Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps diplomatique ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (plaque CD)
• Véhicules utilisant une plaque amovible (plaque X)

Conditions d’admissibilité

• Le client est propriétaire d'un véhicule ou il est locataire d’un véhicule loué à long terme. Consultez la politique Immatriculation des véhicules loués à long terme (PDF, 40,5 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. pour plus de détails.
• Le statut du véhicule dans les registres de la SAAQ est « actif » ou « remisé ».
  OU
• Le client, s’il n’est pas propriétaire ou locataire d’un véhicule, s’engage auprès de la SAAQ à acquérir ou à louer un véhicule au cours des 4 prochaines années.
• Vous devez vous assurer que le véhicule est en droit de circuler et que le permis de conduire du conducteur est valide. L’activation de la plaque personnalisée n’accorde pas le droit de circuler au véhicule.

Règles générales

• Les lettres de l’alphabet et les 10 chiffres arabes (0 à 9) sont les seuls caractères autorisés.
• Les chiffres « 00 » et les lettres « OO » ne peuvent être collés pour les combinaisons de 5 à 7 caractères.
• La lettre « O » ne peut être affichée sur une plaque d’immatriculation. Si vous l’utilisez dans votre combinaison, elle sera automatiquement remplacée par le chiffre « 0 ».
• Les espaces ne sont pas permis.
• Le numéro doit être clair et facile à lire. Voici des exemples de numéros qui manquent de clarté ou qui sont difficiles à lire : MWMMWM, IIII, B8B8.
• Les combinaisons de plus de 4 caractères identiques consécutifs ne sont pas autorisées (ex. : AAAAA).
• Le numéro personnalisé choisi doit aussi respecter les règles présentées ci-dessous, y compris s’il est lu en sens inverse (de droite à gauche). Ainsi, il ne doit pas comporter une expression ou un message :
  • qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique, un agent de la paix ou un contrôleur routier, ou qu’il travaille pour un service d’urgence ou un organisme gouvernemental
  • qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière
  • qui exprime une idée obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle
  • qui exprime un langage abusif ou péjoratif
  • qui encourage une infraction criminelle
  • qui pourrait facilement être confondu avec la combinaison d’une autre plaque (ex. : MAG1 et MAGI)
  • dont la loi interdit l’usage ou qui est un nom distinctifUn nom est considéré comme distinctif lorsqu’il a été inventé pour une marque de commerce et qu’il ne peut référer à autre chose. utilisé comme marque de commerce enregistrée. Par exemple, la combinaison « Nike » ne peut pas être utilisée, mais « Apple » peut l’être, car c’est aussi le nom d’un fruit. Assurez-vous que le nom choisi n’est pas un nom de commerce distinctif.

Véhicule de promenade, motocyclette, cyclomoteur et habitation motorisée

• Pour les numéros de 2 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
• Pour les numéros de 5 à 7 caractères (maximum), les combinaisons pouvant être utilisées sont les suivantes :

5 à 7 lettres	Ex. : ABCDEFG
un chiffre au début suivi de 4 à 6 lettres	Ex. : 1ABCDEF
4 à 6 lettres suivies d’un chiffre à la fin	Ex. : ABCDEF1
un chiffre suivi de 3 à 5 lettres et d’un chiffre à la fin	Ex. : 1ABCDE1

Motoneige et véhicule tout-terrain (plaque V)

• Pour les numéros de 1 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
• Pour les numéros de 5 caractères (maximum), les combinaisons pouvant être utilisées sont les suivantes :

5 lettres	Ex. : V-ABCDE
4 lettres suivies d’un chiffre	Ex. : V-ABCD1

Coût d’acquisition d’une plaque personnalisée

272,49 $ (taxes incluses)

Le coût d’acquisition d’une plaque personnalisée n’est pas remboursable.

Notez que le coût d’acquisition d’une plaque personnalisée n’inclut pas les frais de renouvellement d’immatriculation du véhicule qui sont facturés chaque année.

Frais annuels de gestion pour les plaques personnalisées

37,66 $ (taxes incluses)

Les frais annuels d’une plaque personnalisée ne sont pas remboursables.

Ces frais sont facturés chaque année au moyen d’un relevé de compte. Ce relevé vous est transmis au cours des semaines suivant votre date d’anniversaire.

Notez que la date de facturation des frais annuels des plaques personnalisées liées à une copropriété ou à une fiducie est basée sur la date à laquelle la plaque personnalisée a été expédiée.

Ces frais annuels de gestion doivent être acquittés même si la plaque d’immatriculation personnalisée n’a pas été activée ou que le véhicule associé à la plaque est remisé, mis au rancart ou en interdiction de circuler. Advenant le cas où vous ne souhaitez plus acquitter les frais annuels futurs, vous devrez rapporter votre plaque personnalisée dans l’un des points de service de la SAAQ.

Frais pour la reimpression d’une plaque d’immatriculation personnalisee

62,37 $ (taxes incluses)