Obtenir une plaque d’immatriculation personnalisée

Qui peut commander une plaque d’immatriculation personnalisée?

• Tout propriétaire d’un véhicule immatriculé au Québec
• Tout titulaire de l’immatriculation d'un véhicule immatriculé au nom de plus d’une personne
• Tout particulier qui possède un permis autorisant la conduite d’un véhicule routier
• Tout particulier, propriétaire ou locataire à long terme d’un véhicule dont moins de 50 % de l’utilisation est réservée au transport rémunéré de personnes

Notez qu’une plaque personnalisée est liée exclusivement au dossier de la personne qui l’a commandée. Elle reflète un choix personnel, une identité ou un message unique, propre à son ou sa titulaire. Pour cette raison, elle ne peut être offerte ni revendue à une autre personne, et elle n’est pas transférable d’un dossier à un autre. Cette règle vise également à prévenir les abus, notamment l’achat massif de combinaisons populaires ou controversées dans le but d’une revente à prix élevé.

Qui peut activer une plaque d'immatriculation personnalisée ?

Tout particulier qui a commandé et reçu une plaque d’immatriculation personnalisée et qui veut l’apposer sur un véhicule immatriculé à son nom peut l’activer.

Véhicules admissibles aux plaques personnalisées

• Véhicules de promenade (automobiles) destinés à un usage personnel
• Motocyclettes
• Cyclomoteurs (scooters ou mobylettes)
• Habitations motorisées de 3 000 kg ou moins
• Motoneiges
• Véhicules tout-terrain

Véhicules non admissibles aux plaques personnalisées

• Véhicules commerciaux et véhicules à usage spécial (plaque F)
• Remorques, roulottes et tentes-roulottes (plaque R)
• Autobus et minibus (plaque A)
• Véhicules hors route (sauf les motoneiges et les véhicules tout-terrain) (plaque V)
• Véhicules de radioamateur (plaques VA2 ou VE2)
• Véhicules à circulation restreinte, comme les tracteurs et autres véhicules de ferme (plaque C)
• Véhicules lourds (plaque L)
• Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps consulaire ou d’une délégation étrangère (plaque CC)
• Véhicules de promenade utilisés par les membres d’un corps diplomatique ou de l’Organisation de l’aviation civile internationale (plaque CD)

Il est à noter qu’une plaque d’immatriculation amovible (plaque X) ne peut être personnalisée.

Conditions d’admissibilité

• Le client est propriétaire d'un véhicule ou il est locataire d’un véhicule loué à long terme. Consultez la politique Immatriculation des véhicules loués à long terme (PDF, 40,5 Ko)⁠ ⁠ ⁠ pour plus de détails.
• Le statut du véhicule dans les registres de la SAAQ est « actif » ou « remisé ».
  OU
• Le client, s’il n’est pas propriétaire ou locataire d’un véhicule, s’engage auprès de la SAAQ à acquérir ou à louer un véhicule au cours des 4 prochaines années.
• Le véhicule doit être en droit de circuler et le permis de conduire du conducteur doit être valide. L’activation de la plaque personnalisée n’accorde pas le droit de circuler au véhicule.

Règles générales

• Les lettres de l’alphabet et les 10 chiffres arabes (0 à 9) sont les seuls caractères autorisés.
• La lettre « O » ne peut être affichée sur une plaque d’immatriculation. Si vous l’utilisez dans votre combinaison, elle sera automatiquement remplacée par le chiffre « 0 ».
• Le chiffre « 0 » ne peut être collé à un autre « 0 » s’il s’agit d’une combinaison de 5 à 7 caractères.
• Les combinaisons de 5 à 7 caractères ne peuvent pas débuter par un chiffre suivi d’un « 0 ».
• Les espaces ne sont pas permis.
• Le numéro doit être clair et facile à lire. Voici des exemples de numéros qui manquent de clarté ou qui sont difficiles à lire : MWMMWM, IIII, B8B8.
• Les combinaisons de plus de 4 caractères identiques consécutifs ne sont pas autorisées (ex. : AAAAA).
• Le numéro personnalisé choisi doit aussi respecter les règles présentées ci-dessous, y compris s’il est lu en sens inverse (de droite à gauche). Ainsi, il ne doit pas comporter une expression ou un message :
  • qui laisse faussement croire que le propriétaire du véhicule routier est une autorité publique, un agent de la paix ou un contrôleur routier, ou qu’il travaille pour un service d’urgence ou un organisme gouvernemental
  • qui exprime de l’insouciance à l’égard de la sécurité routière, c’est-à-dire qui fait la promotion d’un comportement qui va à l’encontre des règles relatives à la sécurité routière, comme inciter à la vitesse, à la course, à la consommation d’alcool ou de drogue, etc.
  • qui exprime une idée violente, obscène, scandaleuse ou de nature sexuelle
  • qui utilise des mots péjoratifs ou offensants ou un langage vulgaire ou injurieux
  • qui encourage à commettre une infraction criminelle
  • qui porte atteinte à l’image ou à la réputation de la SAAQ
  • qui pourrait facilement être confondu avec la combinaison d’une autre plaque (ex. : MAG1 et MAGI)
  • qui est interdit d’usage par la loi ou qui inclut un nom distinctifUn nom est considéré comme distinctif lorsqu’il a été inventé pour une marque de commerce et qu’il ne peut référer à autre chose. utilisé comme marque de commerce enregistrée.

Véhicule de promenade, motocyclette, cyclomoteur et habitation motorisée

• Pour les numéros de 2 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
• Pour les numéros de 5 à 7 caractères (maximum), les combinaisons pouvant être utilisées sont les suivantes :

5 à 7 lettres	Ex. : ABCDEFG
un chiffre au début suivi de 4 à 6 lettres	Ex. : 1ABCDEF
4 à 6 lettres suivies d’un chiffre à la fin	Ex. : ABCDEF1
un chiffre suivi de 3 à 5 lettres et d’un chiffre à la fin	Ex. : 1ABCDE1

Motoneige et véhicule tout-terrain (plaque V)

• Pour les numéros de 1 à 4 caractères, il n’y a aucune restriction quant à la position des chiffres ou des lettres.
• Pour les numéros de 5 caractères (maximum), les combinaisons pouvant être utilisées sont les suivantes :

5 lettres	Ex. : V-ABCDE
4 lettres suivies d’un chiffre	Ex. : V-ABCD1

Coût d’acquisition d’une plaque personnalisée

Pour connaître le coût d’acquisition d’une plaque personnalisée, consultez la section Frais liés à l’immatriculation. Le coût d’acquisition n’est pas remboursable.

Notez que le coût d’acquisition d’une plaque personnalisée n’inclut pas les frais de renouvellement d’immatriculation du véhicule qui sont facturés chaque année.

Frais annuels de gestion pour les plaques personnalisées

Pour connaître les frais annuels de gestion pour une plaque personnalisée, consultez la section Frais liés à l’immatriculation. Les frais annuels ne sont pas remboursables.

Ces frais sont facturés chaque année au moyen d’un relevé de compte. Ce relevé vous est transmis au cours des semaines suivant votre date d’anniversaire.

Notez que la date de facturation des frais annuels des plaques personnalisées liées à une copropriété ou à une fiducie est basée sur la date à laquelle la plaque personnalisée a été expédiée.

Ces frais annuels de gestion doivent être acquittés même si la plaque d’immatriculation personnalisée n’a pas été activée ou que le véhicule associé à la plaque est remisé, mis au rancart ou en interdiction de circuler. Si vous ne souhaitez plus acquitter les frais annuels futurs, vous devez rapporter votre plaque personnalisée dans l’un des points de service de la SAAQ.

Plaque perdue ou volée

Si votre plaque d’immatriculation personnalisée est perdue ou volée, vous pouvez la faire remplacer par une nouvelle plaque. Vous recevrez toutefois une plaque standard. Si vous souhaitez obtenir une plaque personnalisée, vous devrez utiliser le numéro de la plaque standard (reçue lors du remplacement) pour effectuer votre commande en ligne dans SAAQclic⁠ ⁠. Des frais seront exigés pour la délivrance de la nouvelle plaque personnalisée.

Notez que vous ne pourrez pas obtenir la même combinaison.

Plaque mutilée

Votre plaque d’immatriculation personnalisée peut être remplacée par une plaque portant la même combinaison seulement si elle est défectueuse ou endommagée. Pour ce faire, vous devez rapporter votre plaque personnalisée dans l’un des points de service de la SAAQ. Des frais seront exigés pour la réimpression.

Changement de couleur

Si vous souhaitez apposer votre plaque personnalisée sur l’un de vos véhicules déjà immatriculés, mais nécessitant une autre couleur de plaque, vous pouvez faire une demande de réimpression. Pour ce faire, vous devez rapporter votre plaque personnalisée dans l’un des points de service de la SAAQ. Des frais seront exigés pour la réimpression.

Changement de format

Il n’est pas possible de faire une demande de réimpression pour changer le format d’une plaque personnalisée. Par exemple, il n’est pas possible de changer le format de la plaque personnalisée de votre motocyclette pour que vous puissiez l’apposer sur votre véhicule automobile.