Immatriculer un véhicule provenant d'une succession

Vous venez de perdre un proche et vous avez hérité de son véhicule? La SAAQ est là pour vous aider dans vos démarches de transfert d’immatriculation.

La SAAQ et tout son personnel vous présentent leurs plus sincères condoléances. Nous vous assurons que tout sera fait pour faciliter votre démarche pendant cette épreuve difficile.

Ce que vous devez savoir

Pour déclarer le décès, vous aurez besoin de la copie de l’un des documents suivants :

  • Certificat de décès délivré par le Directeur de l’état civil
  • Avis de décès
  • Rapport du coroner
  • Certificat d’inhumation

Si vous souhaitez circuler avec le véhicule d’une personne défunte, vous devez vous assurer de respecter les conditions suivantes :

  • Modifier le certificat d’immatriculation au nom de la succession de la personne défunte en attendant que le véhicule soit vendu ou transféré à un héritier en remplissant le formulaire Déclaration du liquidateur d’une succession (PDF, 214,3 Ko).
  • Au besoin, modifier l’adresse au dossier pour celle du liquidateur.
  • Aviser la compagnie d’assurance.
  • Avoir payé le coût de l’immatriculation.

Par contre, si vous souhaitez transférer le véhicule d’une personne défunte à un héritier ou à un acquéreur, le liquidateur doit remplir le formulaire Déclaration du liquidateur d’une succession (PDF, 214,3 Ko) et se présenter dans l’un de nos points de service accompagné du nouveau propriétaire.

Veuillez noter qu’un remboursement des frais d’immatriculation pour les mois non utilisés pourrait être fait à la succession lors d’une demande de remisage ou lors d’un transfert d’immatriculation.

Véhicule immatriculé en location

Si le véhicule de la personne défunte est en location, vous devez communiquer avec l’entreprise de location ou le commerçant d’automobile afin de connaître la marche à suivre.

Si, à la suite du décès, l’annulation du permis de conduire a été faite avant la régularisation du véhicule, aucune preuve de décès ne sera requise. Dans ce cas, on considère que le décès a déjà été inscrit au dossier.

Pour en savoir plus sur la démarche d’annulation de permis, veuillez consulter notre site Web dans la section Annuler un permis de conduire ou renoncer à une classe de permis.

Dernière modification : 20 décembre 2022