Patins, planche à roulettes et trottinette sans moteur : ce que dit la loi
La trottinette sans moteur est autorisée à circuler sur la chaussée. Certains équipements sont obligatoires et des règles de sécurité s'appliquent.
En bref
Permis sur la chaussée
La trottinette sans moteur est permise sur la chaussée. Certaines trottinettes électriques sont permises en vertu du projet pilote relatif à l’utilisation des appareils de transport personnel motorisés. Pour plus de détails à ce sujet, consultez la page Appareils de transport personnel motorisés.
Les règles de circulation destinées aux cyclistes s'appliquent également aux personnes qui font de la trottinette sans moteur.
Interdit sur la chaussée
- Les patins à roues alignées
- La planche à roulettes
Où circuler?
Communiquez avec votre municipalité pour connaître les endroits où l'on peut utiliser en toute sécurité les patins, la trottinette sans moteur et la planche à roulettes.
Bien qu’acceptée sur la chaussée, la trottinette sans moteur pourrait être interdite par une municipalité sur les pistes cyclables et les sentiers polyvalents qui sont sous sa gestion et qui se situent hors emprise des chemins publics .
Équipements obligatoires pour les trottinettes sans moteur
Toute personne qui vend ou loue des trottinettes sans moteur a l’obligation de s’assurer que celles-ci sont munies des équipements suivants :
- au moins un réflecteur ou matériau réfléchissant blanc à l'avant
- au moins un réflecteur ou matériau réfléchissant rouge à l'arrière
- un réflecteur ou un matériau réfléchissant rouge placé sur chaque côté, le plus près possible de l'arrière
Pour faire de la trottinette sans moteur la nuit
Toute personne qui circule la nuit en trottinette sans moteur a l’obligation de s’assurer que celle-ci est munie des équipements énumérés précédemment. Toutefois, si elle porte un vêtement ou un accessoire muni d’un matériau réfléchissant visible des autres usagers de la route, elle est exemptée de cette obligation.
Système de freinage
Toute trottinette sans moteur doit être munie d’au moins un système de freins agissant sur la roue arrière. Ce système de freins doit être suffisamment puissant pour bloquer rapidement la rotation de la roue sur une chaussée pavée, sèche et plane, permettant ainsi d’immobiliser rapidement la trottinette.
Sanctions et amendes
Infraction
| Montant de l'amende
|
|---|---|
Circuler sur la chaussée avec des patins à roues alignées, des skis, une planche à roulettes ou un véhicule-jouet | 80 $ à 100 $ |
Circuler sur la chaussée avec une trottinette sans freins sur la roue arrière ou dont les freins sur la roue arrière ne sont pas assez puissants | 80 $ à 100 $ |
Circuler avec une trottinette la nuit sans les réflecteurs ou les matériaux réfléchissants prévus ou sans être visible pour les autres usagers de la route | 80 $ à 100 $ |
Vendre ou louer une trottinette qui n'est pas munie des réflecteurs ou des matériaux réfléchissants obligatoires | 200 $ à 300 $ |
Dernière modification : 23 décembre 2024