Annuler un permis de conduire ou renoncer à une classe de permis
Vous pouvez faire annuler votre permis de conduire ou renoncer à l'une de ses classes. Dans la plupart des cas, la SAAQ peut vous rembourser.
Vous avez moins de 3 ans pour récupérer un permis annulé ou une classe de permis à laquelle vous avez renoncé.
Après ce délai, vous devrez passer de nouveau les examens théorique et pratique.
Par exemple, si vous renoncez à une classe de permis le 12 avril 2023, vous aurez jusqu'au 11 avril 2026 pour récupérer la classe annulée sans examen.
Faire annuler un permis de conduire
Vous pouvez faire annuler un permis de conduire, un permis probatoire, un permis d'apprenti conducteur ou un permis restreint.
Il est possible d'annuler un permis de conduire et d'obtenir un remboursement dans les cas suivants :
- vous renoncez à la conduite
- vous avez obtenu un permis délivré par une autre administration
- votre permis de conduire est suspendu ou révoqué
- le titulaire du permis est décédé
Marche à suivre pour faire annuler un permis de conduire à la suite d’une renonciation à conduire, d’une suspension ou d’une révocation du permis
En ligne
Vous pouvez annuler votre permis vous-même à partir de votre dossier, dans SAAQclic .
Par la poste
Vous devez :
- remplir le formulaire Demande d’annulation d’un permis de conduire (PDF, 186,2 Ko)
OU - remplir la section 3 de l'avis de paiement de votre permis de conduire
Faites-nous parvenir le document à l'adresse suivante :
Division du traitement des avis
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
En personne
Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire.
Par téléphone :
Cela prendra effet le jour même où vous en faites la demande. Notez cependant que certaines situations ne peuvent pas être traitées par téléphone.
Vous devez avoir en main votre permis de conduire, sur lequel se trouvent :
- votre numéro de permis, composé de la première lettre de votre nom de famille suivie de 12 chiffres
- le numéro de référence de votre permis, composé de 9 caractères
Marche à suivre pour faire annuler un permis de conduire à la suite de l’obtention d’un permis délivré par une autre administration
En ligne
Vous pouvez annuler votre permis vous-même à partir de votre dossier, dans SAAQclic .
Par la poste
Vous devez :
- remplir le formulaire Demande d’annulation de l’immatriculation d’un véhicule émigré et/ou d’un permis de conduire (PDF, 198,5 Ko)
OU
- remplir la section 3 de l'avis de paiement de votre permis de conduire
Faites-nous parvenir les documents à l'adresse suivante :
Division du permis de conduire et de l’immatriculation
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage,
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Par télécopieur :
Région de Québec : 418 644-1497
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 465-7227
En personne
Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire.
Marche à suivre pour faire annuler le permis de conduire d’une personne décédée
Par la poste
Vous devez :
- remplir le formulaire Demande d’annulation d’un permis de conduire (PDF, 186,2 Ko)
Faites-nous parvenir les documents à l’adresse suivante :
Division du traitement des avis
Société de l’assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
En personne :
- Présentez-vous à l’un de nos points de service
Vous devez :
- présenter les documents suivants :
- permis de conduire de la personne décédée
- copie ou photocopie du certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil ou autre document prouvant le décès – rapport du coroner, avis de décès, certificat d'inhumation, etc.
Remboursement d'un permis de conduire
Remboursement d'un permis annulé
S'il s'agit de votre permis de conduire ou de votre permis probatoire, nous pourrions vous rembourser les mois complets restants pour lesquels vous avez payé. S'il s'agit d'un permis d'apprenti conducteur, il n'y a aucun remboursement, sauf pour un permis d’apprenti conducteur moto obtenu après le 1er janvier 2022.
Si vous avez choisi le paiement par prélèvements bancaires automatiques...
Vous pouvez :
- vous présenter à l'un de nos points de service
OU - nous téléphoner
Remboursement d'un permis révoqué ou suspendu
Vous pourriez obtenir un remboursement pour les mois durant lesquels le permis est révoqué ou suspendu. Notez que certaines conditions s'appliquent.
Remboursement en cas d'annulation d'un permis québécois après l'obtention d'un permis délivré par une autre administration
Si vous avez obtenu un permis délivré par une autre administration, le montant du remboursement sera calculé à partir de la date à laquelle vous avez obtenu ce permis et en fonction des mois déjà payés pour votre permis de conduire québécois. Vous devrez présenter le permis délivré par une autre administration ou en fournir une copie.
Remboursement de permis à la suite du décès de son titulaire
En vous présentant dans l'un de nos points de service avec l'original du certificat de décès ou un autre document accepté et le permis à annuler, vous pourriez recevoir un remboursement pour les mois déjà payés qui suivent la date du décès.
Renoncer à une classe de permis de conduire
Vous pouvez renoncer à une ou plusieurs classes de permis inscrites sur votre permis de conduire, sur votre permis probatoire ou sur votre permis d'apprenti conducteur. Par exemple, vous pouvez renoncer à la classe 6A si vous ne voulez plus conduire de moto.
Marche à suivre pour renoncer à une classe de permis
En ligne
Vous pouvez renoncer à une classe de votre permis en utilisant SAAQclic . Vous devrez payer les frais de délivrance de votre nouveau permis et imprimer un permis provisoire papier qui vous servira en attendant la réception de la pièce plastifiée par la poste.
Notez que si une nouvelle photo et une nouvelle signature sont requises, vous devrez vous rendre dans un point de service pour renoncer à une classe de votre permis.
Dans un point de service
Vous pouvez aussi vous rendre dans un point de service. Évitez l’attente en prenant rendez-vous. Vous devrez payer les frais de délivrance de votre nouveau permis et vous obtiendrez un permis provisoire papier qui vous servira en attendant la réception de la pièce plastifiée par la poste.
Dernière modification : 10 septembre 2024