Annuler un permis de conduire ou renoncer à une classe de permis

Vous pouvez faire annuler votre permis de conduire ou renoncer à l'une de ses classes. Dans la plupart des cas, la SAAQ peut vous rembourser.

Vous avez moins de 3 ans pour récupérer un permis annulé ou une classe de permis à laquelle vous avez renoncé.

Après ce délai, vous devrez passer de nouveau les examens théorique et pratique.

Par exemple, si vous renoncez à une classe de permis le 12 avril 2023, vous aurez jusqu'au 11 avril 2026 pour récupérer la classe annulée sans examen.

Faire annuler un permis de conduire

Vous pouvez faire annuler un permis de conduire, un permis probatoire, un permis d'apprenti conducteur ou un permis restreint.

Il est possible d'annuler un permis de conduire et d'obtenir un remboursement dans les cas suivants :

  • vous renoncez à la conduite
  • vous avez obtenu un permis délivré par une autre administration
  • votre permis de conduire est suspendu ou révoqué
  • le titulaire du permis est décédé

Marche à suivre pour faire annuler un permis de conduire

En ligne

Vous pouvez annuler votre permis vous-même à partir de votre dossier, dans SAAQclic.

Par la poste

Vous devez :

  • nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation de votre permis de conduire
    OU
  • remplir la section 3 de l'avis de paiement de votre permis de conduire et nous la faire parvenir à l'adresse suivante :
    Société de l'assurance automobile du Québec
    Case postale 19600, succursale Terminus
    Québec (Québec)  G1K 8J6

En personne

Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire.

Annulation du permis de conduire d’une personne décédée

Pour faire annuler le permis de conduire d'une personne décédée, vous pouvez :

  • nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation
    OU
  • vous présenter à l'un de nos points de service

Vous devez :

  • présenter ou joindre les documents suivants :
    • permis de conduire de la personne décédée
    • copie ou photocopie du certificat de décès délivré par le Directeur de l'état civil ou autre document prouvant le décès – rapport du coroner, avis de décès, certificat d'inhumation, etc.

Par téléphone

Si vous renoncez à conduire ou si votre permis est suspendu ou révoqué, vous pouvez faire annuler votre permis de conduire. Cela prendra effet le jour même où vous en faites la demande. Notez cependant que certaines situations ne peuvent pas être traitées par téléphone.

1 800 361-7620

Vous devez avoir en main votre permis de conduire, sur lequel se trouvent :

  • votre numéro de permis, composé de la première lettre de votre nom de famille suivie de 12 chiffres
  • le numéro de référence de votre permis, composé de 9 caractères

Remboursement d'un permis de conduire

Remboursement d'un permis annulé

S'il s'agit de votre permis de conduire ou de votre permis probatoire, nous pourrions vous rembourser les mois complets restants pour lesquels vous avez payé. S'il s'agit d'un permis d'apprenti conducteur, il n'y a aucun remboursement, sauf pour un permis d’apprenti conducteur moto obtenu après le 1er janvier 2022.

Si vous avez choisi le paiement par prélèvements bancaires automatiques...

Vous pouvez :

Remboursement d'un permis révoqué ou suspendu

Vous pourriez obtenir un remboursement pour les mois durant lesquels le permis est révoqué ou suspendu. Notez que certaines conditions s'appliquent.

Remboursement en cas d'annulation d'un permis québécois après l'obtention d'un permis délivré par une autre administration

Si vous avez obtenu un permis délivré par une autre administration le remboursement sera calculé à partir de la date à laquelle vous avez obtenu ce permis et en fonction des mois déjà payés pour votre permis de conduire québécois. Vous devrez présenter le permis délivré par une autre administration ou en fournir une copie.

Remboursement de permis à la suite du décès de son titulaire

En vous présentant dans l'un de nos points de service avec l'original du certificat de décès ou un autre document accepté et le permis à annuler, vous pourriez recevoir un remboursement pour les mois déjà payés qui suivent la date du décès.

Renoncer à une classe de permis de conduire

Vous pouvez renoncer à une ou plusieurs classes de permis inscrites sur votre permis de conduire, sur votre permis probatoire ou sur votre permis d'apprenti conducteur. Par exemple, vous pouvez renoncer à la classe 6A si vous ne voulez plus conduire de moto.

Marche à suivre pour renoncer à une classe de permis

En ligne

 Vous pouvez renoncer à une classe de votre permis en utilisant SAAQclic. Vous devrez payer les frais de délivrance de votre nouveau permis et imprimer un permis provisoire papier qui vous servira en attendant la réception de la pièce plastifiée par la poste.

Notez que si une nouvelle photo et une nouvelle signature sont requises, vous devrez vous rendre dans un point de service pour renoncer à une classe de votre permis.

Dans un point de service

Vous pouvez aussi vous rendre dans un point de service. Évitez l’attente en prenant rendez-vous. Vous devrez payer les frais de délivrance de votre nouveau permis et vous obtiendrez un permis provisoire papier qui vous servira en attendant la réception de la pièce plastifiée par la poste.

Dernière modification : 27 mars 2023