Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré
Vous pouvez annuler l’immatriculation d'un véhicule émigré et obtenir un remboursement de la SAAQ dans l’un ou l’autre des cas suivants :
- vous avez immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Québec
- vous avez vendu votre véhicule à l’extérieur du Québec
Marche à suivre pour annuler l’immatriculation d’un véhicule
Vous devez nous faire parvenir le formulaire Demande d’annulation de l’immatriculation d’un véhicule émigré et/ou d’un permis de conduire (PDF, 198,5 Ko) pour nous demander l'annulation de votre immatriculation.
Joignez l’un des documents suivants :
- photocopie du certificat d’immatriculation d’immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
- photocopie du contrat de vente ou de la facture, si le véhicule a été vendu
En personne
Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :
- photocopie du certificat d'immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
- photocopie du contrat de vente ou de la facture, si le véhicule a été vendu
Délai de traitement
En raison du nombre élevé de demandes, un délai de traitement important est à prévoir pour les annulations faites par la poste ou par télécopieur. Si vous êtes au Québec, nous vous recommandons de vous présenter dans un point de service pour vous assurer d'un traitement plus rapide.
Par la poste
Division du permis de conduire et de l’immatriculation
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Par télécopieur
Région de Québec : 418 528-7001
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 465-7227
- Si vous êtes la personne autorisée, vous devez nous faire parvenir le formulaire Demande d’annulation de l’immatriculation d’un véhicule émigré et/ou d’un permis de conduire (PDF, 198,5 Ko) pour nous demander l'annulation de votre immatriculation.
Joignez l’un des documents suivant :
- photocopie du certificat d’immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
- photocopie du contrat de vente ou de la facture, si le véhicule a été vendu
En personne
Si aucun administrateur de l'entreprise ne peut être présent, la personne devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :
- photocopie du certificat d'immatriculation de l’endroit où le véhicule a été immatriculé
- photocopie du contrat de vente ou de la facture, si le véhicule a été vendu
Par la poste
Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Par télécopieur
Région de Québec : 418 643-5131
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 868-0152
Remboursement de l’immatriculation annulée
Le montant du remboursement de l’immatriculation peut être établi selon :
- la date à laquelle le véhicule émigré a été immatriculé
- la date inscrite sur le contrat de vente ou sur la facture
- la date de réception de la demande
Dernière modification : 7 janvier 2026