Annuler l’immatriculation d’un véhicule émigré

Vous pouvez annuler l’immatriculation d'un véhicule émigré et obtenir un remboursement de la SAAQ dans les cas suivants :

  • vous avez immatriculé votre véhicule à l’extérieur du Québec

OU

  • vous avez vendu votre véhicule à l’extérieur du Québec

Marche à suivre pour annuler l’immatriculation d’un véhicule

Si vous êtes un particulier :

Vous devez nous faire parvenir le formulaire Demande d’annulation de l’immatriculation d’un véhicule émigré et/ou d’un permis de conduire (PDF, 198,5 Ko) pour nous demander l'annulation de votre immatriculation. 

Joignez l’un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d’immatriculation délivré au lieu d’origine du véhicule 
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture, si le véhicule a été vendu

En personne

Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d'immatriculation délivré au lieu d’origine du véhicule 
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture, si le véhicule a été vendu

Délai de traitement

En raison du nombre élevé de demandes, un délai de traitement important est à prévoir pour les annulations faites par la poste ou par télécopieur. Si vous êtes au Québec, nous vous recommandons de vous présenter dans un point de service pour vous assurer d'un traitement plus rapide.

Par la poste

Division du permis de conduire et de l’immatriculation
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

Région de Québec : 418 528-7001
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 465-7227

Si vous êtes une entreprise :

Joignez l’un des documents suivant :

  • photocopie du certificat d’immatriculation délivré au lieu d’origine du véhicule 
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture, si le véhicule a été vendu

En personne

Si aucun administrateur de l'entreprise ne peut être présent, la personne devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.

Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :

  • photocopie du certificat d'immatriculation délivré au lieu d’origine du véhicule 
  • photocopie du contrat de vente ou de la facture, si le véhicule a été vendu

Par la poste

Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

Région de Québec : 418 643-5131
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 868-0152

Remboursement de l’immatriculation annulée

Le montant du remboursement de l’immatriculation peut être établi selon :

  • la date à laquelle le véhicule émigré a été immatriculé à son lieu d’origine
  • la date inscrite sur le contrat de vente ou sur la facture
  • la date de réception de la demande

Dernière modification : 29 mai 2025