Vous pouvez annuler l’immatriculation d'un véhicule émigré et obtenir un remboursement de la SAAQ dans les cas suivants :
OU
Vous devez nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation de votre immatriculation. La lettre doit contenir :
Joignez, si possible, l’un des documents suivants :
Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :
En raison du nombre élevé de demandes, un délai de traitement important est à prévoir pour les annulations faites par la poste ou par télécopieur. Si vous êtes au Québec, nous vous recommandons de vous présenter en point de service pour vous assurer d'un traitement plus rapide.
Division du traitement des avis, du permis de conduire et de l’immatriculation
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Région de Québec : 418 528-7001
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 465-7227
Si vous êtes la personne autorisée, vous devez nous faire parvenir une lettre pour nous demander l'annulation de votre immatriculation. La lettre doit contenir :
Joignez, si possible, l’un des documents suivants :
En personne
Si aucun administrateur de l'entreprise ne peut être présent, la personne devra apporter l'original du mandat l'autorisant à agir au nom de l'entreprise.
Présentez-vous à l'un de nos points de service et ayez en main votre permis de conduire et, si possible, l'un des documents suivants :
Par la poste
Service aux entreprises
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Par télécopieur
Région de Québec : 418 643-5131
Ailleurs (Québec, Canada, États-Unis) : 1 855 868-0152
Par courriel
sae@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
Le montant du remboursement de l’immatriculation peut être établi selon :
Dernière modification : 16 mai 2022