Le bruit trop élevé du système d’échappement de certaines motos peut être une source de distraction pour les usagers de la route et peut nuire à la quiétude des résidents. Une moto trop bruyante fait aussi courir à son propriétaire le risque de recevoir une amende.
Les articles 258, 484.1 et 484.2 du Code de la sécurité routière comportent des dispositions pour limiter le bruit émis par les systèmes d’échappement des véhicules.
L’article 130 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise, entre autres, qu’aucun des éléments du système d’échappement d’une moto ou d’un cyclomoteur ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore par rapport au système installé par le fabricant de la motocyclette ou du cyclomoteur.
L’article 2 du Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs prescrit les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule. Ces valeurs sont établies selon les catégories de véhicules routiers et les méthodes de mesurage utilisées.
Les policiers ayant suivi une formation donnée par la SAAQ ou par l’École nationale de police du Québec peuvent utiliser le sonomètre pour mesurer le niveau de bruit (en dBA) émis par le système d’échappement des motos. Ce règlement découle des conclusions du projet pilote tenu par la SAAQ de 2013 à 2018, qui a mené à la modification du Code de la sécurité routière. Le sonomètre s’ajoute ainsi à la méthode traditionnelle, qui repose sur les caractéristiques physiques du système d’échappement et qui est déjà utilisée par les corps policiers pour déterminer s’il y a infraction.
Il est important de rappeler qu’en aucun cas le silencieux d’une moto ne doit avoir été remplacé, altéré ou modifié de façon à la rendre plus bruyant qu’à l’origine. Ainsi, le silencieux d’une moto qui a été modifié, mais qui respecte tout de même les normes établies de niveaux sonores maximums, serait reconnu non conforme.
Les décibels sont mesurés avec un sonomètre placé à 50 cm du silencieux, à sa hauteur et dans un angle de 45 degrés.
Le policier demande au conducteur de tenir la moto et d'actionner les gaz, tandis que le sonomètre prend la mesure. Dans le cas d'une moto à transmission manuelle, celle-ci doit être au point mort lors de la mesure.
Le propriétaire d’une moto dont le système d’échappement est non conforme est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.
Un conducteur qui refuse la mesure du niveau sonore de sa moto est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.
Cette vidéo a été tournée dans le cadre du projet pilote menant à la modification du Code de la sécurité routière. Prenez note que l’amende relative à la non-conformité d’un système d’échappement a été augmentée depuis.
Dernière modification : 30 mai 2022
