SAAQclic : Foire aux questions

Depuis le 20 février, SAAQclic est le chemin le plus court pour accéder aux services de la SAAQ! Cette transformation engendre des changements pour notre personnel. Par conséquent, des ralentissements dans la prestation de services sont à prévoir.

Avant de nous appeler ou de vous déplacer, consultez les questions et les réponses ci-dessous.

Dernière mise à jour : 21 août 2023

Bien que nous vous encouragions fortement à utiliser les services en ligne pour éviter de vous déplacer et d’attendre, notre personnel continue d’offrir de l’accompagnement dans nos points de service pour les clientes et clients ayant des besoins spécifiques.

Si vous devez payer le renouvellement de votre permis de conduire ou de votre immatriculation, priorisez le paiement auprès de votre établissement financier.

Si vous devez absolument vous présenter dans un point de service, nous vous recommandons de prendre rendez-vous.

Mesures temporaires

Que dois-je faire si mon permis expire et qu’une nouvelle prise de photo est exigée?

  • Votre permis a expiré entre le 9 mars et le 31 mai 2023 : la période de validité de votre permis est prolongée* et le délai alloué pour la prise de la photo et le paiement des sommes exigibles est ainsi allongé d’un maximum de 90 jours à compter de la date de votre anniversaire. Vous devez vous rendre dans un point de service pour une nouvelle prise de photo.
  • La date d’expiration de votre permis se situe entre le 1er juin et le 31 août 2023 inclusivement : la période de validité de votre permis est prolongée* et le délai alloué pour le paiement des sommes exigibles est ainsi allongé d’un maximum de 90 jours à compter de la date de votre anniversaire. Vous n’avez pas à vous rendre dans un point de service pour une nouvelle prise de photo; nous réutiliserons la photo et la signature qui se trouvent actuellement dans votre dossier.
  • La date d’expiration de votre permis se situe entre le 1er septembre et le 31 décembre 2023 : vous n’avez pas à vous rendre dans un point de service pour une nouvelle prise de photo; nous réutiliserons la photo et la signature qui se trouvent actuellement dans votre dossier. La date limite pour le paiement des sommes exigibles est la date de votre anniversaire. Vous pouvez effectuer ce paiement par l’entremise de votre établissement financier (services en ligne ou en succursale).

Consultez le tableau ci-dessous afin de connaître le moment où votre nouveau permis de conduire vous sera envoyé par la poste. Votre avis de paiement vous sera posté dans un envoi distinct.

Date d'échéance indiquée sur le permis de conduire(1) Date de mise à la poste
Entre le 1er et le 30 juin 2023 Complété
Entre le 1er et le 15 septembre 2023 Complété
Entre le 1er et le 31 juillet 2023 Complété
Entre le 16 et le 30 septembre 2023 Complété
Entre le 1er et le 31 octobre 2023 Complété
Entre le 1er et le 31 août 2023 Complété
Entre le 1er et le 30 novembre 2023 Complété
Entre le 1er et le 31 décembre 2023 Au plus tard le 30 septembre 2023

(*) Pendant cette période, vous pourrez conserver votre privilège de conduire un véhicule et vous demeurez assujetti aux dispositions du Code de la sécurité routière qui s’appliquent généralement.

Notez que cette mesure n’est valide qu’au Québec et qu’elle ne concerne pas les permis probatoires, restreints ou d’apprenti conducteur.

Si vous devez conduire à l’extérieur du Québec et que votre permis de conduire est expiré ou expirera pendant votre séjour, nous vous invitons à vous rendre dans un point de service pour faire prendre une nouvelle photo et payer les sommes exigibles. Vous recevrez ensuite votre nouveau permis de conduire dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables.

Je me suis récemment établi au Québec. Est-ce que je peux conduire avec mon permis canadien ou étranger?

Oui, vous pouvez conduire une auto, une moto ou un cyclomoteur (scooter ou mobylette) pendant une durée déterminée en fonction de la date de votre établissement au Québec, si votre permis :

  • est valide
  • vous autorise à conduire le type de véhicule que vous souhaitez conduire parmi ceux qui sont nommés ci-dessus

Normalement, vous pouvez conduire avec votre permis canadien ou étranger pendant les 6 mois suivant votre établissement au Québec. Toutefois, si la date de votre établissement au Québec se situe avant le 29 août 2023, une mesure temporaire vous permet de conduire avec votre permis canadien ou étranger pendant plus de 6 mois :

  • Si vous vous êtes établi au Québec avant le 1er janvier 2023, vous pouvez conduire avec votre permis jusqu’au 30 novembre 2023.   
  • Si la date de votre établissement au Québec se situe entre le 1er janvier et le 28 août 2023, vous pouvez conduire avec votre permis pendant les 9 mois suivant votre établissement au Québec

Si vous planifiez vous établir au Québec après le 28 août 2023, vous pourrez conduire avec votre permis canadien ou étranger pendant les 6 mois suivant votre établissement au Québec, soit le délai habituel.

Par la suite, vous devrez être titulaire d’un permis du Québec pour pouvoir conduire. Vous pouvez le demander dès votre établissement au Québec. Pour ce faire, remplissez le formulaire Rendez-vous pour faire reconnaître l’expérience de conduite acquise à l’extérieur du Québec. Lorsque nous aurons reçu votre formulaire, nous communiquerons avec vous pour vous informer des prochaines étapes

Dois-je me présenter dans un point de service de la SAAQ pour renouveler ma carte d’assurance maladie du Québec?

La Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ) a mis en place une mesure temporaire pour vous permettre de renouveler votre carte d’assurance maladie sans vous présenter dans un point de service de la SAAQ.

Si vous avez en main le formulaire de renouvellement de votre carte d’assurance maladie et que celle-ci est expirée depuis moins de 6 mois, vous devez remplir et signer ce formulaire et le retourner à la RAMQ par la poste. La dernière photo disponible dans votre dossier sera utilisée pour produire votre nouvelle carte d’assurance maladie et celle-ci vous sera acheminée par la poste. 

Consultez l’actualité de la RAMQ pour plus de détails sur cette mesure temporaire.

SAAQclic

Quels services sont offerts dans SAAQclic?

SAAQclic vous permet d’accéder à plusieurs services en ligne en lien avec le permis de conduire, l’immatriculation, les véhicules, le dossier de conduite, l’état de santé ou encore la prise de rendez-vous pour les examens de conduite. Découvrez tous les services disponibles dans SAAQclic.

Est-ce que tous les services en ligne nécessitent une connexion à SAAQclic?

Non, certains de nos services, par exemple ceux qui concernent les accidents de la route, le paiement et le changement d’adresse, sont offerts sans que la connexion soit nécessaire. Voir les services en ligne.

SAAQclic est-il sécuritaire?

Oui. Nous nous sommes engagés à offrir l'environnement en ligne le plus sécuritaire possible pour vous permettre de faire des transactions avec nous. La protection des données de nos clientes et clients est notre priorité et le portail SAAQclic utilise les meilleures pratiques en la matière. Il est notamment protégé par le certificat SSLSecure Socket Layer et par le double facteur d’authentification, qui requiert un code de sécurité envoyé par courriel à chaque connexion.

Comment me connecter à SAAQclic?

Pour votre première connexion au portail SAAQclic, vous devez créer avant tout votre compte au Service d’authentification gouvernementale du ministère de la Cybersécurité et du Numérique.

Pour des raisons de sécurité, la première connexion à SAAQclic nécessite de suivre les étapes suivantes 

  • Allez sur les services en ligne de la SAAQ et cliquez sur « Me connecter ».
    • Le système vous redirigera vers le Service d’authentification gouvernementale.
  • Créez votre compte au Service d’authentification gouvernementale en complétant le processus d’identification.
  • Vous reviendrez à SAAQclic pour confirmer votre numéro d’identification SAAQ, qui se trouve sur votre permis de conduire ou votre certificat d’immatriculation.
  • Lisez et acceptez les conditions d’utilisation.
  • Optez pour le mode de communication de votre choix (en ligne ou par la poste).

Lors de votre prochaine visite, vous pourrez accéder à SAAQclic en entrant directement votre nom d’utilisateur et votre mot de passe au Service d’authentification gouvernementale.

Quelles informations dois-je avoir en main pour créer mon compte au Service d’authentification gouvernementale?

Afin de valider votre identité lors de la création de votre compte, assurez-vous d’avoir en main :

  • votre numéro d’assurance sociale (NAS)
  • votre numéro de carte d’assurance maladie
  • votre numéro d’avis de cotisation délivré au cours de l’une des deux plus récentes années d’imposition
  • un des numéros de référence des cartes suivantes :
    • permis de conduire
    • carte d’assurance maladie

Prévoyez 5 à 15 minutes pour la création de votre compte.

Si vous ne pouvez fournir votre numéro d’avis de cotisation ou l’un des deux numéros de référence, vous pourrez demander à recevoir un identifiant sécurisé qui vous sera transmis par la poste dans un délai de 10 jours ouvrables. Lorsque vous l'aurez reçu, vous pourrez poursuivre la création de votre compte.

Si vous n’avez pas toutes les pièces d’identité nécessaires, vous pouvez vous rendre dans l’un des centres de services offrant de l’assistance pour la création d’un compte au Service d’authentification gouvernementale.

Que faire si je n’ai pas en main toutes les pièces d’identité nécessaires pour créer mon compte du Service d’authentification gouvernementale?

J’ai un avis de cotisation, mais je ne l’ai pas sous la main :

Connectez-vous à Mon dossier de Revenu Québec pour en récupérer une copie électronique.

Je n’ai pas de numéro d’avis de cotisation ou l’un des deux numéros de référence :

Deux options s’offrent à vous :

Que faire si je n’arrive pas à créer mon compte au Service d’authentification gouvernementale?

Consultez la page et la vidéo explicatives.

Si vous avez toujours besoin d’aide, rendez-vous sur la page Web Comment créer un compte au Service d’authentification gouvernementale, dans la section « Obtenir de l’aide ».

Vous pouvez également vous rendre dans l’un des centres de services offrant de l’assistance pour la création d’un compte au Service d’authentification gouvernementale.

Que faire si je veux changer l'adresse courriel ou le mot de passe de mon compte du service d'authentiication gouvernementale?

Rendez-vous sur la page de connexion du Service d’authentification gouvernementale et cliquez sur « Gérer votre compte » pour changer votre adresse courriel ou votre mot de passe, ou encore sur « Mot de passe oublié » pour réinitialiser votre mot de passe. Les informations pour joindre le service à la clientèle du Service d’authentification gouvernementale s’y trouvent également.

Veuillez noter que le changement d’adresse courriel de votre compte du Service d’authentification gouvernementale n’est pas lié à l’adresse courriel que vous avez inscrite dans votre dossier SAAQclic. Ainsi, si vous souhaitez également changer l’adresse courriel avec laquelle la SAAQ peut vous contacter, veuillez vous connecter à SAAQclic et vous rendre dans la section « Mon profil ».

Pourquoi utiliser le Service d’authentification gouvernementale pour se connecter à SAAQclic?

Cette solution permet une meilleure accessibilité aux services en ligne du gouvernement du Québec dont les exigences de sécurité ont été rehaussées afin de protéger l’identité numérique des citoyens.

Si vous n’avez pas encore de compte au Service d’authentification gouvernementale, vous devez en créer un, et ce, même si vous avez déjà effectué votre inscription à clicSÉQUR, car les deux solutions sont indépendantes.

La connexion à SAAQclic Entreprises continuera de se faire avec clicSÉQUR. Pour plus d’information, consultez la page SAAQclic Entreprises.

Puis-je recevoir mes communications avec la SAAQ de façon électronique?

Oui, il est possible de choisir vos préférences de communication dans SAAQclic, dans la section « Profil ». Vous pouvez choisir le mode « en ligne » plutôt que « par la poste ». Vous aurez ainsi accès à vos communications électroniques dans la section « Mes messages ». Vous recevrez une alerte par courriel à chaque nouvelle communication.

Quels sont les modes de paiement disponibles dans SAAQclic?

Comme pour toutes vos transactions avec les autres grands percepteurs du gouvernement (Hydro-Québec, Revenu Québec, etc.), vous devez payer par prélèvement bancaire unique ou automatique (annuel ou mensuel). La carte de crédit n’est plus acceptée comme mode de paiement.

Dans les points de service, les modes de paiement demeurent les mêmes : carte de débit, argent comptant, chèque ou prélèvement bancaire automatique.

Examen et dossier de conduite

Comment dois-je procéder pour prendre rendez-vous pour un examen de conduite?

Pour prendre, modifier, annuler ou consulter un rendez-vous pour un examen de conduite théorique ou pratique (sauf classe 6D), vous devez vous connecter à SAAQclic. Pour en savoir plus sur le processus de connexion et la création de votre compte du Service d’authentification gouvernementale, consultez la section « SAAQclic » de la foire aux questions.

Pour demander un rendez-vous pour un examen théorique de scooter de la classe 6D, consultez la page Rendez-vous pour un examen de conduite, puis remplissez le formulaire Rendez-vous pour examen théorique – Cyclomoteur.

Puis-je demander en ligne le dossier de conduite d’une autre personne?

Non, seul votre propre dossier de conduite est disponible dans SAAQclic. Pour obtenir le dossier de conduite d’une autre personne, vous devez obtenir son autorisation signée, puis transmettre par la poste les formulaires et, le cas échéant, le paiement requis. Pour plus d’informations, consultez la page Obtenir un dossier de conduite.

Pourquoi mon dossier de comportement de conducteur de véhicules lourds n’est-il pas disponible dans SAAQclic?

Le dossier de comportement consigne tous les événements associés à la conduite d’un véhicule lourd. Si aucun événement n’est survenu, le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds ne figurera pas dans SAAQclic. Si ce dernier souhaite tout de même obtenir une copie de son dossier (vide), il doit en faire la demande à la SAAQ. Par la suite, son dossier de comportement deviendra accessible dans SAAQclic.

Pour connaître les façons de demander votre dossier de comportement, consultez la page Dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds – SAAQ (gouv.qc.ca)

Renouvellement et validité du permis de conduire, de l'immatriculation et de la carte d'assurance maladie

Je n’ai pas encore reçu mon avis de paiement pour le renouvellement de mon permis de conduire. Que dois-je faire?

Votre avis sera disponible dans votre dossier SAAQclic et vous sera envoyé par la poste sous peu. Référez-vous à la page Renouveler et payer le permis de conduire pour en connaître les dates.

Je n’ai pas encore reçu mon avis de paiement pour le renouvellement de mon immatriculation. Que dois-je faire?

Votre avis sera disponible dans votre dossier SAAQclic et vous sera envoyé par la poste sous peu. Référez-vous à la page Renouveler l'immatriculation pour en connaître les dates.

Est-ce que je peux payer le renouvellement annuel de mon permis de conduire ou de l’immatriculation de mon véhicule dans SAAQclic?

Dans la plupart des cas, le paiement en ligne du renouvellement annuel de votre permis de conduire, de l'immatriculation de votre véhicule ou de votre vignette de stationnement pour personnes handicapées doit s’effectuer, comme à l’habitude, par l’entremise de votre établissement financier ou, si cette option vous est impossible, dans un point de service.

Toutefois, si vous utilisez certains services dans SAAQclic en lien avec le permis ou l'immatriculation de votre véhicule durant votre période de renouvellement, ce coût sera inclus dans la somme totale à payer.

Si vous souhaitez vous inscrire aux prélèvements bancaires automatiques, vous pouvez le faire dans un point de service, avec la partie détachable, lors de votre prochain renouvellement ou, le cas échéant, lors de certaines transactions dans SAAQclic.

Je dois quitter temporairement le Québec et mon permis expirera pendant que je serai à l’extérieur de la province. Dois-je me présenter dans un point de service pour renouveler mon permis avant mon départ?

Oui, vous devez prendre rendez-vous et vous présenter dans l’un de nos points de service pour faire prendre votre photo et payer le renouvellement de votre permis de conduire. Notez que si vous n’êtes pas en mesure d’obtenir un rendez-vous, vous pouvez vous présenter sans rendez-vous et vous serez servi en priorité.

Vous recevrez ensuite votre nouveau permis de conduire dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables.

Format du permis de conduire et du certificat d'immatriculation

Comment vais-je recevoir mes avis de paiement, de renouvellement ou mon certificat d’immatriculation?

Par défaut, vous recevrez vos documents par la poste. Toutefois, vous pouvez gagner du temps en activant la communication en ligne pour recevoir vos prochains avis de paiement et vos certificats d’immatriculation (à imprimer et à signer) dans votre dossier SAAQclic.

Y a-t-il des changements sur le permis de conduire?

Oui, la condition générique S) sur le permis de conduire sera remplacée par de nouvelles appellations spécifiques (D, E, F et G).

Le service téléphonique automatisé (numéro 1-900) permettant de vérifier la validité du permis de conduire a également été remplacé par celui des renseignements généraux. Pour éviter l’attente, vérifiez la validité d’un permis de conduire dans SAAQclic.

Quel est le format du certificat d’immatriculation et du permis d’apprenti conducteur?

Le certificat d’immatriculation et le permis d’apprenti conducteur (pour les classes 1, 2, 3, 6R, apprenti conducteur d’un jour et condition S) changent de format et doivent dorénavant être imprimés sur du papier blanc de format lettre (8 ½ po X 11 po).

Puisque l’impression de ces documents officiels peut être effectuée de façon autonome par les clients, le choix d’un papier blanc a été fait pour faciliter la lisibilité et l’impression.

Est-ce que je pourrai présenter mon permis de conduire ou mon certificat d’immatriculation en version numérique sur mon téléphone, par exemple?

Non, ces pièces officielles demeurent les documents qui doivent être imprimés et signés.

Pourquoi le certificat d’immatriculation est-il maintenant blanc?

Puisque l’impression du certificat d’immatriculation peut être effectuée de façon autonome par les clients, le choix d’un papier blanc a été fait pour faciliter la lisibilité et l’impression.

Puis-je télécharger et imprimer mon certificat d’immatriculation, ma plaque d’immatriculation ou mon permis provisoires dans SAAQclic?

S’ils ont été délivrés après le 20 février 2023, il est possible de les télécharger dans SAAQclic, durant leur période de validité.

Si vous avez perdu votre certificat d’immatriculation et qu’il a été délivré avant cette date, vous devrez vous présenter dans un point de service pour en obtenir un nouveau.

De plus, le téléchargement du certificat d’immatriculation IRPRégime d'immatriculation international sera possible ultérieurement dans SAAQclic Entreprises.

Que dois-je faire si je n’ai pas reçu mon certificat d’immatriculation à la suite d’une transaction effectuée après le 20 février 2023 dans un point de service ou chez un commerçant de véhicules routiers?

La SAAQ a pu retracer certaines clientes et certains clients dans cette situation et leur acheminera leur certificat d’immatriculation par la poste. Toutefois, il est possible de consulter et d’imprimer votre certificat d’immatriculation sans frais et en tout temps à partir de votre dossier SAAQclic, s’il a été délivré après le 20 février 2023.

Si vous n’avez pas accès à nos services en ligne, vous pouvez demander une impression gratuite de votre certificat d’immatriculation par courriel sécurisé, en sélectionnant l’option « Autre », puis le sujet « Immatriculation et vente d’un véhicule » dans la section « Question », ou par messagerie privée Facebook.

Pour en savoir plus, consultez notre actualité sur le sujet.

Remplacement du permis de conduire ou de la plaque d'immatriculation

Lors d’un remplacement de permis, est-il est possible de réutiliser ma photo et ma signature lorsque j’utilise SAAQclic?

Oui, si certains critères sont respectés, notamment si la photo est toujours valide (moins de 8 ans).

Dans le cas contraire, un message s’affichera pour vous informer de vous présenter dans un point de service. Si vous êtes actuellement à l’extérieur du Québec, vous pourrez demander le remplacement par courrier ou par télécopieur.

Est-il possible de remplacer une plaque défectueuse (décollement de la pellicule réfléchissante) dans SAAQclic?

Oui, vous pouvez remplacer une plaque défectueuse (décollement de la pellicule réfléchissante) dans SAAQclic en sélectionnant la raison de remplacement « endommagée ». Ce service vous sera facturé.

Puis-je circuler sur le réseau routier en attendant ma plaque d’immatriculation métallique ou mon permis de conduire?

Oui. En attendant de recevoir votre plaque d’immatriculation ou votre permis de conduire, assurez-vous de circuler en tout temps avec une copie papier de votre plaque ou de votre permis provisoires. Vous devez signer ces deux documents pour qu'ils soient valides.

Votre plaque d’immatriculation provisoire aura la même combinaison alphanumérique que votre plaque métallique. Vous devez l’apposer sur la partie supérieure gauche de la lunette arrière de votre véhicule. Pour les véhicules sans lunette arrière, la plaque provisoire, pour être visible, doit être apposée :

  • sur le véhicule
    ou
  • sur la partie supérieure gauche du pare-brise du véhicule

Voici une capsule vidéo (MP4, 29,8 Mo) vous montrant comment faire.

Quel est le format du permis et de la plaque provisoires?

Le permis et la plaque provisoires sont les documents avec lesquels vous devez circuler en tout temps en attendant la réception de votre pièce officielle. Ils doivent être imprimés sur du papier blanc de format lettre (8 ½ po X 11 po).

Puisque l’impression de ces documents peut être effectuée de façon autonome par les clients, le choix d’un papier blanc a été fait pour faciliter la lisibilité et l’impression.

Combien de temps mon permis ou ma plaque provisoire sont-il valides?

  • Permis de conduire: le permis provisoire est valide 20 jours.
  • Plaque d’immatriculation: la plaque provisoire est valide 45 jours.

Est-ce que la plaque d’immatriculation provisoire est reconnue à l’extérieur du Québec?

Oui, la plaque d’immatriculation provisoire papier est un document officiel, au même titre que la plaque d’immatriculation métallique, qui sera transmise par la poste. Elle possède la même combinaison alphanumérique que la plaque métallique et sera liée au dossier du client dans nos systèmes.

Lors de vos déplacements à l’extérieur du Québec, vous pouvez également circuler avec cette lettre explicative (PDF, 318,0 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web., au besoin.

À quelle adresse sera livré mon permis de conduire ou ma plaque d’immatriculation?

  • Permis de conduire : le permis de conduire pourra être livré à l'adresse inscrite dans votre dossier ou, dans le cas où un client aurait perdu son permis lors d’un voyage à l’extérieur, par exemple, à une autre adresse temporaire ou à une case postale au Canada.
  • Plaque d’immatriculation : la plaque d’immatriculation sera livrée à l’adresse inscrite dans le dossier.

Quel est le délai de livraison de mon permis de conduire ou de ma plaque d’immatriculation?

Vous recevrez votre pièce officielle par la poste dans un délai de 10 à 20 jours ouvrables, au plus tard à la date indiquée sur votre plaque ou votre permis provisoires.

Que faire si je n’ai pas reçu mon permis de conduire ou ma plaque d’immatriculation dans les délais indiqués?

  • Permis de conduire : si vous ne recevez pas votre permis dans les délais prescrits (20 jours ouvrables), faites une nouvelle demande de remplacement de permis dans SAAQclic en utilisant la raison du remplacement « Non reçu (à la suite de ma demande de remplacement) ».
  • Plaque d’immatriculation : si vous ne recevez pas votre plaque d’immatriculation dans les délais prescrits (20 jours ouvrables), communiquez avec nous.

Je n’ai pas encore reçu mon avis de paiement pour le renouvellement de mon permis de conduire. Que dois-je faire?

Votre avis sera disponible dans votre dossier SAAQclic et vous sera envoyé par la poste sous peu. Référez-vous à la page Renouveler et payer le permis de conduire pour en connaître les dates.

Si votre anniversaire a lieu en avril, vous aurez un délai additionnel pour faire votre paiement.

Je n’ai pas encore reçu mon avis de paiement pour le renouvellement de mon immatriculation. Que dois-je faire?

Votre avis sera disponible dans votre dossier SAAQclic et vous sera envoyé par la poste sous peu. Référez-vous à la page Renouveler l'immatriculation pour en connaître les dates.

Transfert et immatriculation de véhicule

Que faire si je n’arrive pas à obtenir de rendez-vous pour immatriculer mon véhicule avant l’expiration de mon certificat d’immatriculation temporaire?

Si vous n’arrivez pas à obtenir un rendez-vous dans l’un de nos points de service avant la fin de la validité de votre transit, notez que vous aurez la priorité au « sans rendez-vous ».

À noter que le certificat d’immatriculation temporaire est valide au Québec seulement.

Est-il possible de réutiliser une plaque d'immatriculation ou de la transférer à un nouveau propriétaire dans SAAQclic?

Oui, les deux options sont possibles. Nous encourageons la réutilisation des plaques d’immatriculation en bon état. C'est pourquoi :

  • le vendeur (cédant) peut transférer sa plaque d’immatriculation à l’acheteur; 
  • l’acheteur (acquéreur) peut réutiliser une plaque d’immatriculation qui lui appartient.

Dans quelles circonstances est-il possible d’effectuer un transfert de véhicule d’un particulier à un autre en ligne dans SAAQclic?

Le transfert et l’immatriculation d’un véhicule peuvent être effectués dans SAAQclic lorsque les conditions suivantes sont réunies :

Le vendeur doit :

  • être le propriétaire du véhicule ou titulaire de l’immatriculation du véhicule détenu en copropriété
  • être âgé de 14 ans ou plus

L’acheteur doit

  • être âgé de 18 ans ou plus

Le vendeur et l’acheteur doivent :

  • effectuer la transaction à partir de leurs comptes SAAQclic respectifs; ils doivent donc avoir créé leur dossier client SAAQclic
  • avoir le droit de vendre et d’acheter un véhicule

Le véhicule doit :

  • être immatriculé au Québec
  • avoir moins de 25 ans
  • appartenir à la catégorie « véhicule de promenade », il doit donc respecter les critères suivants :
    • être une automobile, un véhicule utilitaire sport ou une minifourgonnette 
    • avoir une capacité maximale de 9 occupants
    • être utilisé à des fins personnelles

Consultez l'information sur le service Transférer un véhicule (vente) dans SAAQclic afin de vous assurer que le transfert et l’immatriculation du véhicule peuvent être effectués en ligne.

Copropriété

Est-ce que tous les copropriétaires d’un véhicule pourront effectuer des transactions dans SAAQclic?

Non, seul le titulaire de l’immatriculation peut effectuer des transactions en ligne relatives au véhicule. Le véhicule détenu en copropriété ne figurera pas au dossier des autres copropriétaires.

La désignation de la ou du titulaire de l’immatriculation se fait au moment de l’immatriculation d’un nouveau véhicule acquis par plusieurs personnes.

Si votre dossier d’immatriculation a été créé avant le 27 janvier 2023, vous pouvez désigner la personne titulaire de l’immatriculation en remplissant le formulaire Titulaire de l’immatriculation d’un véhicule en copropriété ou en vous rendant dans un point de service. Pour plus d’information concernant l’immatriculation en copropriété et le titulaire de l’immatriculation, consultez l’aide-mémoire – Immatriculation d’un véhicule en contexte de copropriété (PDF, 136,7 Ko).

Comment puis-je déremiser mon véhicule récréatif si je me trouve à l’extérieur du Québec?

  • Si votre véhicule récréatif est immatriculé à un seul nom, vous pouvez le déremiser en ligne au moyen de SAAQclic.
  • Si votre véhicule récréatif est détenu en copropriété et qu’une ou un titulaire de l’immatriculation a été désigné, le véhicule apparaîtra au dossier de cette personne, qui pourra alors effectuer son déremisage dans SAAQclic.
  • Si votre véhicule récréatif est détenu en copropriété (sans titulaire de l'immatriculation) et qu’il est remisé depuis moins de 12 mois, vous pouvez nous envoyer une demande de déremisage par courriel Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut., en indiquant en objet « Déremiser un véhicule récréatif en copropriété ». Vous devez mentionner dans le courriel les noms de tous les copropriétaires qui figurent sur le certificat d’immatriculation ainsi qu’un numéro de téléphone permettant de vous joindre à l’extérieur du Québec en tout temps. Nous vous expédierons votre nouveau certificat d’immatriculation par la poste, à vos frais.

Seules les demandes des clientes et clients qui se trouvent à l’extérieur du Québec et dont le véhicule est immatriculé en copropriété seront traitées par courriel.