Vérifier la validité d'un permis de conduire

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un

Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.

Une simple vérification visuelle du permis ne suffit pas

Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si sa son titulaire a payé son renouvellement.

Du côté des assurances

Les assureurs autorisent le prêt d'un véhicule pourvu que la personne qui l'emprunte ait un permis de conduire valide et de la classe appropriée pour le type de véhicule prêté. Mieux vaut donc faire des vérifications avant!

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide

  • Votre véhicule pourrait être saisi sur-le-champ pour 30 jours. Dans ce cas, vous devrez payer les frais de remorquage et de garde.
  • La personne qui conduit votre véhicule sans permis valide ou pendant une période de révocation ou de suspension de son permis s'expose à une amende pouvant aller de 600 $ à 3 000 $ plus les frais.

Vérification de la validité d’un permis de conduire

Renseignements que vous obtiendrez

  • La confirmation de la validité du permis ou non
  • La ou les classes qui figurent au permis
  • Les restrictions dont le permis fait l'objet de, notamment les conditions de conduite I, W, X ou Y

Renseignements que vous n'obtiendrez pas

Pour des raisons de confidentialité, aucun nom, aucune adresse, ni aucun autre renseignement personnel sur la ou le titulaire du permis de conduire ne seront donnés. La raison pour laquelle un permis de conduire n'est pas valide ne vous sera pas non plus communiquée.

Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier de conduite d'un conducteur, vous devez faire une demande de dossier de conduite.

Pour vérifier la validité d’un permis de conduire

EN LIGNE

Ce service est disponible gratuitement :

ENTREPRISES

Le service est également disponible gratuitement :

Si vous avez plusieurs permis à vérifier, des frais de 1,90 $ par permis sont exigés pour les 5 premiers permis et, ensuite, de 0,35 $ pour les permis supplémentaires.

Si vous faites une demande dans SAAQclic Entreprises, vous obtiendrez les résultats immédiatement après avoir complété le service. Vous pouvez également faire une demande par courriel, mais le délai pour obtenir les résultats sera de 5 à 10 jours ouvrables.

Marche à suivre

  • Remplir le fichier Demande de validité de permis avec les informations suivantes :
    • 1ree colonne : le numéro de permis de conduire (sans tirets et sans espaces, 13 caractères obligatoires)
    • 2e colonne : le numéro de référence interne de votre entreprise (facultatif, 8 caractères au maximum)
      Exemples :

      A123456789876

      01

      D123456789875

      02

      F123456789874

      03

      G123456789873

      04

      L123456789872

      05

      R123456789871

      06

      V123456789870

      07

      S123456789896

      08
  • Enregistrer le fichier sous le format Excel : « nom du fichier.xlsx ».
  • Préparer votre demande.
    Votre courriel doit être intitulé « Demande de validité de permis de conduire ».
    Il doit contenir les informations suivantes :
    • le nom de la personne-ressource à qui retourner l'information
    • le nom de l’entreprise
    • le numéro d'identification SAAQ de l’entreprise 
    • le nombre de permis à valider
    • la phrase « Garantie de paiement à la réception de la facture »
  • Envoyer votre demande par courriel à SAAQ.diffusion@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.. Vous recevrez un accusé de réception.

Réception des fichiers

La réponse vous sera transmise dans un courriel sécurisé qui contiendra :

  • un fichier informatique, qui comprend les renseignements sur la validité des permis de conduire, les catégories et les classes des permis ainsi que sur certaines conditions de conduite et les mentions, s'il y a lieu
  • une légende pour l'interprétation du fichier
  • une facture indiquant la somme payable à la réception du courriel (par chèque ou mandat-poste)

Dernière modification : 15 septembre 2023