Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu'un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n'est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.
Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.
Une simple vérification visuelle du permis ne suffit pas
Une vérification visuelle ne permet pas de savoir si le permis est révoqué ou suspendu, ou si son titulaire a payé son renouvellement.
Du côté des assurances
Les assureurs autorisent le prêt d'un véhicule pourvu que la personne qui l'emprunte ait un permis de conduire valide et de la classe appropriée pour le type de véhicule prêté. Mieux vaut donc faire des vérifications avant!
Ce service est disponible :
Si vous avez plus de 5 permis à vérifier :
Renseignements que vous obtiendrez
Renseignements que vous n'obtiendrez pas
Pour des raisons de confidentialité, aucun nom, aucune adresse, ni aucun autre renseignement personnel sur le titulaire du permis de conduire ne seront donnés. La raison pour laquelle un permis de conduire n'est pas valide ne vous sera pas non plus communiquée.
Pour obtenir plus de renseignements sur le dossier de conduite d'un conducteur, vous devez faire une demande de dossier de conduite.
Dernière modification : 13 mars 2023