Vérifier la validité d’un permis de conduire

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu’un, il est important de vérifier si le permis de conduire de la personne est valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez. Si ce n’est pas le cas, votre véhicule pourrait être saisi.

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à quelqu’un

Vous êtes responsable de vérifier si la personne possède un permis de conduire valide et si la classe de son permis est appropriée au type de véhicule que vous lui confiez.

Si vous prêtez ou louez votre véhicule à une personne qui n'a pas de permis de conduire valide

• Votre véhicule pourrait être saisi sur-le-champ pour 30 jours. Dans ce cas, vous devrez payer les frais de remorquage et de garde.
• La personne qui conduit votre véhicule sans permis valide ou pendant une période de révocation ou de suspension de son permis s'expose à une amende pouvant aller de 600 $ à 3 000 $ plus les frais.

Pour vérifier la validité d’un permis de conduire

EN LIGNE

Ce service est disponible gratuitement dans SAAQclic.⁠ ⁠

AU TÉLÉPHONE

Ce service est aussi accessible par téléphone au 1 800 361-7620 (faites le 4, le 4, puis le 6). Pour plus de détails sur les services téléphoniques automatisés, consultez la page Nous joindre.⁠ ⁠

ENTREPRISES

Le service est également disponible gratuitement dans SAAQclic Entreprises⁠ ⁠.

Si vous avez plusieurs permis à vérifier, des frais de 2,05 $ par permis sont exigés pour les 5 premiers permis et, ensuite, de 0,40 $ pour les permis supplémentaires.

Si vous faites une demande dans SAAQclic Entreprises⁠ ⁠, vous obtiendrez les résultats immédiatement après avoir complété le service. Vous pouvez également faire une demande par courriel, mais le délai pour obtenir les résultats sera de 5 à 10 jours ouvrables.

MARCHE À SUIVRE (PAR COURRIEL)

• Remplir le fichier Demande de validité de permis (XLSX, 24,8 Ko)⁠ avec les informations suivantes :
  • 1^re colonne : le numéro de permis de conduire (sans tirets et sans espaces, 13 caractères obligatoires)

  • 2^e colonne : le numéro de référence interne de votre entreprise (facultatif, 8 caractères au maximum)
    Exemples :

    A123456789876	01
    D123456789875	02
    F123456789874	03
    G123456789873	04
    L123456789872	05
    R123456789871	06
    V123456789870	07
    S123456789896	08

• Enregistrer le fichier sous le format Excel : « nom du fichier.xlsx ».
• Préparer votre demande.
  Votre courriel doit être intitulé « Demande de validité de permis de conduire ».
  Il doit contenir les informations suivantes :
  • le nom de la personne-ressource à qui retourner l'information
  • le nom de l’entreprise
  • le numéro d'identification SAAQ de l’entreprise
  • le nombre de permis à vérifier
  • la phrase « Garantie de paiement à la réception de la facture »
• Envoyer votre demande par courriel à SAAQ.diffusion@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.. Vous recevrez un accusé de réception.

Réception des fichiers

La réponse vous sera transmise dans un courriel sécurisé qui contiendra :

• un fichier informatique, qui comprend les renseignements sur la validité des permis de conduire, les catégories et les classes des permis ainsi que sur certaines conditions de conduite et les mentions, s’il y a lieu
• une légende pour l’interprétation du fichier de validité de permis de conduire (PDF, 319,3 Ko)⁠
• une facture indiquant la somme due vous sera envoyée par la poste (celle-ci est payable à la réception par chèque ou mandat-poste).