Lorsqu'ils circulent sur un chemin public, les machines agricoles et les ensembles de véhicules agricoles doivent satisfaire à certaines exigences afin d'assurer la sécurité de leurs conducteurs et celle des autres usagers de la route.
Toute machinerie, motorisée ou non, conçue et utilisée exclusivement à des fins agricoles. (RLRQ, c. C-24.2, r.29)
Selon le Code de la sécurité routière, l'expression machine agricole désigne entre autres le tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles..
Un ensemble formé d'une machine agricole ou d'un véhicule de ferme, au sens que donne à ces expression le Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers, qui tire une machine agricole ou une remorque agricole. (RLRQ, c. C-24.2, r. 52.1)
À partir du 25 juillet 2022, les remorques agricoles, les machines agricoles et les remorques utilisées pour le transport exclusif de bois non ouvré qui remplissent les conditions prévues à l’article 240.2 du Code de la sécurité routière doivent être munies à l’arrière, lorsqu’elles circulent la nuit, d’au moins un feu de position rouge placé aussi près que possible de l’extrémité latérale gauche et visible d’une distance d’au moins 150 mètres.
Un équipement amovible peut être utilisé pour faire office de ce feu.
Ce règlement est entré en vigueur le 1er décembre 2013 et s’adresse aux agriculteurs propriétaires de machines agricoles ou d’ensembles de véhicules agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres qui circulent sur les routes (ailleurs que sur les autoroutes). Il vise à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.
Les machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres qui n'appartiennent pas à un agriculteur sont considérées comme des véhicules hors normes.
Avant de circuler sur le chemin public, vérifiez vos obligations sur le site du ministère des Transports.
Il est interdit de circuler avec une machine agricole ou un ensemble de véhicules agricoles d'une largeur de plus de 5,3 m :
Les machines agricoles ou les ensembles de véhicules agricoles qui appartiennent à des agriculteurs, doivent, selon leur largeur :
Le propriétaire et le conducteur d'une machine agricole ou d'un ensemble de véhicules agricoles ainsi que le conducteur du véhicule d'escorte qui contreviennent au Règlement sont passibles d'une amende. La liste de ces amendes se trouve dans le guide (PDF, 2,4 Mo).
Pour aider les agriculteurs propriétaires de machines agricoles ou d'ensembles de véhicules agricoles ayant une largeur de plus de 2,6 mètres à installer les dispositifs de signalisation requis, nous recommandons de consulter le Guide sur le Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres (PDF, 2,4 Mo) qui a été produit en collaboration avec l'Union des producteurs agricoles, le ministère des Transports et Contrôle routier Québec.
On peut dépasser une machine agricole en empiétant sur :
Et uniquement si :
La machine agricole – autre qu'un tracteur utilisé sur un chemin public – est exemptée d'immatriculation.
Pour plus de précisions, consultez notre section Immatriculer un tracteur ou un autre véhicule de ferme.
L'âge minimum pour conduire une machine agricole est de 16 ans. Pour conduire un tracteur de ferme à des fins agricoles, il faut, au minimum, un permis de la classe 8.
Pour plus de précisions, consultez notre section Obtenir un permis de conduire pour un tracteur (classe 8).
Dernière modification : 16 septembre 2022
