Moyens de déplacement

Machines agricoles : ce que dit la loi

Lorsqu'ils circulent sur un chemin public, les machines agricoles et les ensembles de véhicules agricoles doivent satisfaire à certaines exigences afin d'assurer la sécurité de leurs conducteurs celle des autres usagers de la route.

En bref

Ce qu'est une machine agricole

Toute machinerie, motorisée ou non, conçue et utilisée exclusivement à des fins agricoles. (RLRQ, c. C-24.2, r.29)

Selon le Code de la sécurité routière, l'expression machine agricole désigne entre autres le tracteur de fermeTracteur muni de pneus, utilisé généralement à des fins agricoles, pouvant ou non être admis à circuler sur les chemins publics et appartenant à une personne ou à une société qui est propriétaire ou locataire d’une ferme et dont l’agriculture est la principale occupation ou qui est membre d’une association accréditée en vertu de la Loi sur les producteurs agricoles..

Ce qu'est un ensemble de véhicules agricoles

Un ensemble formé d'une machine agricole ou d'un véhicule de ferme, au sens que donne à ces expression le Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers, qui tire une machine agricole ou une remorque agricole. (RLRQ, c. C-24.2, r. 52.1)

Principales obligations

Sécurité routière

Dispositif d'éclairage

À partir du 25 juillet 2022, les remorques agricoles, les machines agricoles et les remorques utilisées pour le transport exclusif de bois non ouvré qui remplissent les conditions prévues à l’article 240.2 du Code de la sécurité routière doivent être munies à l’arrière, lorsqu’elles circulent la nuit, d’au moins un feu de position rouge placé aussi près que possible de l’extrémité latérale gauche et visible d’une distance d’au moins 150 mètres.

Un équipement amovible peut être utilisé pour faire office de ce feu.

Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres (RLRQ, c. C-24.2, r. 52.1)

Ce règlement est entré en vigueur le 1er décembre 2013 et s’adresse aux agriculteurs propriétaires de machines agricoles ou d’ensembles de véhicules agricoles d’une largeur de plus de 2,6 mètres qui circulent sur les routes (ailleurs que sur les autoroutes). Il vise à assurer la sécurité de tous les usagers de la route.

Véhicules hors normes

Les machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres qui n'appartiennent pas à un agriculteur sont considérées comme des véhicules hors normes.

Avant de circuler sur le chemin public, vérifiez vos obligations sur le site du ministère des Transports.

Interdiction de circuler

Il est interdit de circuler avec une machine agricole ou un ensemble de véhicules agricoles d'une largeur de plus de 5,3 m :

  • lorsque la visibilité est inférieure à 500 m
  • dans une zone scolaire, aux heures d'entrée et de sortie des classes

Équipements obligatoires

Les machines agricoles ou les ensembles de véhicules agricoles qui appartiennent à des agriculteurs, doivent, selon leur largeur :

  • être munis de feux jaunes clignotants
  • être munis de matériaux rétro-réfléchissants
  • être accompagnés de 1 ou 2 véhicules d'escorteL'un ou l'autre des véhicules routiers suivants :1° Un véhicule ayant un poids nominal brut inférieur à 4 500 kg, à l'exception d'un cyclomoteur, d'une motocyclette ou d'un véhicule à trois roues2° Un véhicule ayant un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus et une masse nette de 4 000 kg ou moins et qui est un véhicule possédant à l'origine une caisse découverte et un hayon ou un véhicule utilitaire sport – à l'avant et à l'arrière – munis d'un feu jaune rotatif ou d'une barre de signalisation

En cas de non-respect des obligations

Le propriétaire et le conducteur d'une machine agricole ou d'un ensemble de véhicules agricoles ainsi que le conducteur du véhicule d'escorte qui contreviennent au Règlement sont passibles d'une amende. La liste de ces amendes se trouve dans le guide (PDF, 2,4 Mo).

Pour aider les agriculteurs à y voir clair : le guide sur le Règlement

Pour aider les agriculteurs propriétaires de machines agricoles ou d'ensembles de véhicules agricoles ayant une largeur de plus de 2,6 mètres à installer les dispositifs de signalisation requis, nous recommandons de consulter le Guide sur le Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres (PDF, 2,4 Mo) qui a été produit en collaboration avec l'Union des producteurs agricoles, le ministère des Transports et Contrôle routier Québec.

Comment dépasser une machine agricole?

On peut dépasser une machine agricole en empiétant sur :

  • une ligne simple continue
  • une ligne double continue
  • une ligne double formée d’une ligne discontinue et d’une ligne continue

Et uniquement si :

  • on peut effectuer la manœuvre de dépassement sans danger

Immatriculation

La machine agricole – autre qu'un tracteur utilisé sur un chemin public – est exemptée d'immatriculation.

Pour plus de précisions, consultez notre section Immatriculer un tracteur ou un autre véhicule de ferme.

Permis de conduire

L'âge minimum pour conduire une machine agricole est de 16 ans. Pour conduire un tracteur de ferme à des fins agricoles, il faut, au minimum, un permis de la classe 8.

Pour plus de précisions, consultez notre section Obtenir un permis de conduire pour un tracteur (classe 8).

Dernière modification : 26 juillet 2022