Obtenir un dossier de conduite
Vous pouvez demander un dossier de conduite pour vous-même ou pour d'autres personnes qui vous autorisent à en faire la demande.
Ce que le dossier de conduite contient, principalement :
- la ou les classes du permis de conduire et le statut du permis (valide, annulé, suspendu, révoqué)
- le régime de points d'inaptitude et les points accumulés
- les infractions commises
- les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd, sous une forme succincte
- les conditions et les mentions ajoutées au permis
- les restrictions médicales
- l'expérience de conduite
Qui peut demander des dossiers de conduite?
- Vous-même, pour obtenir votre propre dossier ou celui d'une autre personne avec son consentement
- Un assureur, un employeur, un propriétaire de parc de véhicules ou un enquêteur, pour de tierces personnes avec leur consentement
En ligne
À partir de votre compte SAAQclic
PAR TÉLÉPHONE
1 800 361-7620
Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels
Vous recevrez votre dossier de conduite par la poste à l’adresse indiquée dans votre dossier dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Si vous êtes à l’extérieur du Québec
En ligne
Demande de copie de dossier de conduite
Par la poste ou par télécopieur :
- Remplissez à l'écran le formulaire Demande de l’état du dossier de conduite pour une personne résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec (PDF, 122,8 Ko), puis imprimez-le.
- Transmettez votre demande par la poste ou par télécopieur :
- Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6 - Télécopieur : 418 644-7167
Vous recevrez par la poste ou par télécopieur le dossier de conduite que vous avez demandé.
Si vous demandez un ou plusieurs dossiers d'autres personnes – Service payant
- Demandez l'autorisation de chacune des personnes dont vous voulez obtenir un dossier de conduite. Chaque autorisation doit avoir été signée moins de 12 mois avant la réception de votre demande.
- Remplissez à l'écran le formulaire Recherches sur les dossiers de conduite (PDF, 143,5 Ko), puis imprimez-le.
- Veillez à placer les autorisations dans le même ordre que les numéros de permis de conduire sur le formulaire.
- Si vous avez un numéro de compte pour votre facturation mensuelle, inscrivez-le dans la case prévue, sinon, inscrivez le numéro d’identification (NI) de votre entreprise.
- Si vous n'avez pas de numéro de compte à la SAAQ, faites un paiement par chèque ou par mandat-poste à l'ordre de la Société de l'assurance automobile du Québec. Consultez les frais exigés pour chaque dossier.
- Transmettez la demande, les autorisations et le paiement à l'adresse suivante :
Division de la diffusion (act. 850)
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Vous recevrez par la poste les dossiers de conduite que vous avez demandés, à l'intérieur de 10 jours ouvrables après la réception de votre demande.
Dernière modification : 15 septembre 2023