Formulaires
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Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 142,1 Ko)
Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.
Demande de dossier d’un véhicule (PDF, 139,4 Ko)
Formulaire permettant d’obtenir des renseignements sur un véhicule d’occasion.
Demande de révision – Indemnisation (PDF, 127,9 Ko)
Formulaire permettant de contester une décision en matière d’indemnisation ou de réadaptation.
Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 534,9 Ko)
Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées pour une automobile et pour une motocyclette et/ou un cyclomoteur.
Procuration (personne physique seulement) (PDF, 662,4 Ko)
Ce formulaire est conçu pour les particuliers (personnes physiques) et ne peut pas être utilisé par les entreprises. Il doit être rempli et signé par la personne désirant mandater un représentant qui agira en son nom pour effectuer une transaction dans l'un des points de service de la Société.
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Autodéclaration médicale (PDF, 165,0 Ko)
Formulaire devant être rempli par le particulier pour déclarer tout nouveau problème de santé ou pour demander un permis de conduire ou l’ajout d’une classe à son permis.
Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 142,1 Ko)
Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.
Demande de mainlevée de saisie de véhicule (PDF, 152,6 Ko)
Formulaire permettant de demander à récupérer son véhicule avant la fin de la période de saisie de 30 jours.
Demande de régularisation de dossier – Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PECVL) (PDF, 135,5 Ko)
Ce formulaire permet de demander la régularisation du dossier de comportement d’un propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL), d’un conducteur de véhicules lourds (CVL) ou d’un propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds (PECVL), ou la modification d’un événement inscrit dans ce dossier.
Demande de remplacement d’un permis de conduire pendant un séjour à l’extérieur du Québec (PDF, 205,4 Ko)
Formulaire destiné à une personne séjournant à l’extérieur du Québec qui veut remplacer son permis de conduire.
Demande de renouvellement d’un permis de conduire pendant un séjour à l’extérieur du Québec (PDF, 199,8 Ko)
Formulaire destiné à une personne séjournant à l’extérieur du Québec qui veut renouveler son permis de conduire.
Demande de révision de la suspension de permis ou du droit d'en obtenir un (PDF, 188,1 Ko)
Formulaire destiné à une personne qui veut obtenir de nouveau son permis de conduire à la suite d’une condamnation pour conduite avec les facultés affaiblies ou grand excès de vitesse.
Demande du dossier de conduite d'une personne résidant ou séjournant à l’extérieur du Québec (PDF, 143,7 Ko)
Formulaire réservé aux personnes qui résident ou qui séjournent à l’extérieur du Québec et qui veulent obtenir des renseignements sur leur dossier de conduite.
Demande d’analyse – Chauffeur qualifié (PDF, 170,1 Ko)
Ce formulaire s’adresse à toute personne qui a des antécédents judiciaires et demande une analyse de son dossier afin d’obtenir ou de renouveler un permis de chauffeur autorisé ou l’inscription comme chauffeur chez un répondant.
Demande d’annulation de l’immatriculation d’un véhicule émigré et/ou d’un permis de conduire (PDF, 198,5 Ko)
Formulaire permettant de demander l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec, ou encore pour demander l’annulation de votre permis de conduire si vous avez obtenu un permis à l’extérieur du Québec.
Demande d’annulation d’un permis de conduire (PDF, 186,2 Ko)
Formulaire permettant de demander l’annulation d’un permis de conduire pour l’une des raisons suivantes : vous renoncez à conduire, votre permis est suspendu ou révoqué ou la ou le titulaire du permis de conduire est décédé.
Inscription au programme Alcofrein (PDF, 101,1 Ko)
Formulaire devant être rempli par le service à la clientèle et le Service du suivi du privilège de circuler pour l’inscription d’un client au programme Alcofrein.
Inscription au Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA) (PDF, 244,0 Ko)
Formulaire destiné à toute personne désirant s’inscrire par la poste à une évaluation auprès de notre partenaire, le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal.
Procuration (personne physique seulement) (PDF, 662,4 Ko)
Ce formulaire est conçu pour les particuliers (personnes physiques) et ne peut pas être utilisé par les entreprises. Il doit être rempli et signé par la personne désirant mandater un représentant qui agira en son nom pour effectuer une transaction dans l'un des points de service de la Société.
Rapport d'examen médical (28) (PDF, 357,7 Ko)
Rapport destiné à évaluer l’état de santé global d’un conducteur.
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Certification de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants) (PDF, 285,8 Ko)
Document permettant d'obtenir les renseignements nécessaires afin de pouvoir certifier de l’admissibilité à recevoir la plaque d’immatriculation pour vétérans (anciens combattants).
Changement d’immatriculation pour qu’une remorque lourde soit reconnue comme caravane (PDF, 307,4 Ko)
Formulaire permettant de demander un changement dans l’immatriculation d’une remorque lourde convertie en caravane. L’acceptation de ce changement par la SAAQ permettra de faire cesser l’obligation de vérification mécanique annuelle du véhicule.
Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 142,1 Ko)
Formulaire destiné au parent ou tuteur d’une personne mineure qui veut passer son permis de conduire ou faire immatriculer un véhicule.
Déclaration de la liquidatrice ou du liquidateur d’une succession (PDF, 172,5 Ko)
Formulaire permettant au liquidateur ou au représentant d’une succession de demander le transfert de propriété d’un véhicule appartenant au défunt.
Déclaration de l’ingénieur (PDF, 115,7 Ko)
Formulaire à faire remplir par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec ou toute autre personne légalement autorisée à exercer cette profession au Québec. Il s’adresse aux propriétaires de véhicules de type militaire qui souhaitent circuler sur l’ensemble des chemins publics.
Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Personne admissible au programme d’antidémarreur éthylométrique (PDF, 136,2 Ko)
Formulaire destiné à toute personne soumise à la sanction d'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier (sanction ICA) qui souhaite bénéficier d'une exemption lui permettant de mettre en circulation, d'acquérir, de louer à long terme et d'immatriculer un ou des véhicules routiers.
Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 216,7 Ko)
Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.
Demande de certificat de vérification mécanique (CVM) (PDF, 169,1 Ko)
Formulaire réservé aux propriétaires de véhicules en région éloignée qui souhaitent obtenir un certificat de vérification mécanique.
Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 891,0 Ko)
Formulaire servant à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit.
Demande de dossier d’un véhicule (PDF, 139,4 Ko)
Formulaire permettant d’obtenir des renseignements sur un véhicule d’occasion.
Demande de mainlevée de saisie de véhicule (PDF, 152,6 Ko)
Formulaire permettant de demander à récupérer son véhicule avant la fin de la période de saisie de 30 jours.
Demande d’annulation de l’immatriculation d’un véhicule émigré et/ou d’un permis de conduire (PDF, 198,5 Ko)
Formulaire permettant de demander l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec, ou encore pour demander l’annulation de votre permis de conduire si vous avez obtenu un permis à l’extérieur du Québec.
Procuration (personne physique seulement) (PDF, 662,4 Ko)
Ce formulaire est conçu pour les particuliers (personnes physiques) et ne peut pas être utilisé par les entreprises. Il doit être rempli et signé par la personne désirant mandater un représentant qui agira en son nom pour effectuer une transaction dans l'un des points de service de la Société.
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Allocation de disponibilité et frais engagés par l’accompagnateur ou l’accompagnatrice (PDF, 374,6 Ko)
Formulaire créé pour faire la demande de réclamation de l'allocation de disponibilité et frais engagés par l’accompagnateur ou l’accompagnatrice.
Attestation de fréquentation scolaire pour étudiants âgés de 16 ans et plus (PDF, 207,9 Ko)
Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée âgée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein.
Attestation de fréquentation scolaire – Demande d’indemnité de décès (PDF, 202,6 Ko)
Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus étudiant à temps plein.
Attestation de perte d’une session ou d’une année scolaire en raison de l’accident (PDF, 194,2 Ko)
Formulaire qui permet d'attester la perte d'une session ou d'une année scolaire pour une personne accidentée.
Attestation de revenu par l’employeur et description d’emploi (PDF, 375,8 Ko)
Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui occupait un emploi à temps plein ou à temps partiel au moment de l’accident et qui est incapable de l’occuper ou qui a été incapable de l’occuper pendant plus de 7 jours après l’accident.
Attestation des frais engagés pour une aide personnelle à domicile (PDF, 326,8 Ko)
Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle à domicile lorsque la personne accidentée est incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne.
Attestation des frais engagés pour une aide personnelle lors des sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement (PDF, 333,4 Ko)
Formulaire permettant de demander le paiement de frais engagés pour de l’aide personnelle lors de sorties temporaires d’un centre de réadaptation ou d’hébergement. La personne accidentée doit être incapable de prendre soin d’elle-même ou d’effectuer sans aide les activités essentielles de la vie quotidienne.
Autorisation de communiquer des renseignements médicaux (PDF, 110,9 Ko)
Formulaire permettant à une personne accidentée d'autoriser un médecin évaluateur, un professionnel de la santé, un agent d'indemnisation ou un conseiller en services aux accidentés à communiquer des renseignements médicaux la concernant à un autre professionnel de la santé, dont son médecin traitant.
Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone (PDF, 145,6 Ko)
Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des informations sur votre dossier d’indemnisation, à l’exclusion de renseignements médicaux.
Autorisation de communiquer des renseignements relatifs aux revenus (PDF, 141,8 Ko)
Ce formulaire sert à obtenir l’autorisation de la personne accidentée afin que Revenu Québec puisse nous fournir tous les renseignements contenus dans ses déclarations de revenus.
Autorisation de communiquer et d’obtenir des renseignements personnels à propos de dommages matériels (PDF, 163,0 Ko)
Ce formulaire permet à une personne impliquée dans un accident avec délit de fuite d'autoriser l'échange entre la SAAQ et certaines personnes ou organismes de tout renseignement ou document à propos des dommages matériels causés par cet accident.
Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue (PDF, 145,7 Ko)
« Formulaire à faire remplir par un centre local d’emploi du Québec lorsqu’une personne accidentée recevait des prestations d’assurance-emploi au moment de l’accident.
Confirmation d’embauche (PDF, 158,6 Ko)
Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui avait un emploi garanti qu’elle aurait exercé si l’accident n’avait pas eu lieu.
Déclaration de perte de salaire (PDF, 244,1 Ko)
Formulaire permettant de connaître la perte de salaire nette qu’une personne accidentée subit lorsqu'elle doit s'absenter de son travail pour des traitements ou des visites médicales.
Demande d'indemnité de décès (PDF, 802,5 Ko)
Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’un décès.
Demande d'indemnité pour dommages matériels (PDF, 296,0 Ko)
Ce formulaire permet de réclamer une indemnité pour dommages matériels à la suite d’un accident de la route avec délit de fuite.
Demande de révision – Indemnisation (PDF, 127,9 Ko)
Formulaire permettant de contester une décision en matière d’indemnisation ou de réadaptation.
Demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 694,7 Ko)
Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 7 jours et moins.
Demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 1,1 Mo)
Formulaire de réclamation à utiliser dans le cas d’une incapacité de 8 jours ou plus.
Description d’emploi (PDF, 174,3 Ko)
À remplir par l'employeur d'une personne accidentée qui doit fournir une description détaillée de l’emploi de la personne et du contexte de celui-ci. Les données recueillies permettent ensuite d'établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi.
Description d’emploi du travailleur ou de la travailleuse autonome (PDF, 187,1 Ko)
Ce formulaire doit être rempli par la personne accidentée qui doit fournir une description détaillée de son emploi de travailleur ou de travailleuse autonome et du contexte dans lequel elle exerce celui-ci. Les données recueillies permettent d’établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi.
Données relatives au revenu d’un travailleur ou d’une travailleuse autonome et description d’emploi (PDF, 244,0 Ko)
Formulaire devant être rempli par la personne qui exerçait un travail autonome au moment de l’accident et permettant d’établir son indemnité de remplacement du revenu.
Évaluation des besoins pour une aide personnelle à domicile (PDF, 403,0 Ko)
Formulaire qui permet à une personne accidentée de décrire sa condition et ses besoins afin de pouvoir être admissible à des remboursements de frais engagés pour des services d'aide personnelle à domicile.
Formation et expérience professionnelle (PDF, 226,5 Ko)
Formulaire permettant de recueillir des informations concernant la formation et les expériences d'emploi actuelles et antérieures de la personne accidentée.
Frais de déplacement pour recevoir des soins (PDF, 620,9 Ko)
Formulaire à utiliser pour le remboursement des frais de déplacement, de séjour et de repas engagés pour recevoir des soins ou suivre des traitements.
Guide de demande d’indemnité de décès (PDF, 414,0 Ko)
Guide pour vous aider à remplir une demande d’indemnité de décès.
Guide de demande d’indemnité pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 220,1 Ko)
Guide pour vous aider à remplir votre demande d’indemnité (incapacité de 7 jours ou moins).
Guide de demande d’indemnité pour incapacité de vaquer à ses occupations et pour frais occasionnés par l’accident (PDF, 519,7 Ko)
Guide pour vous aider à remplir votre demande d’indemnité (incapacité de 8 jours ou plus).
Inscription au Dépôt direct – Comptes bancaires au Canada seulement (PDF, 262,4 Ko)
Formulaire permettant à une personne qui reçoit des indemnités de s’inscrire au dépôt direct ou de modifier ses coordonnées bancaires.
L’indemnisation pour dommages matériels – Conditions d’admissibilité (Guide) (PDF, 128,9 Ko)
Guide décrivant les conditions d’admissibilité pour pouvoir faire une réclamation pour dommages matériels impliquant un véhicule dans le cas d’un accident avec délit de fuite auprès de la SAAQ.
Signature de la demande d'indemnité électronique (PDF, 212,1 Ko)
Formulaire permettant d’obtenir la signature d’une personne accidentée ou de son représentant légal lorsque la demande d’indemnité à été faite via le service en ligne par un demandeur.
Signature de la demande d’indemnité (PDF, 145,1 Ko)
Formulaire permettant d’obtenir la signature d’une personne accidentée ou de son représentant légal lorsqu’elle n’apparaît pas sur la demande d’indemnité initiale.
Suivi des personnes à charge de la personne accidentée (PDF, 110,9 Ko)
Ce formulaire sert à attester la fréquentation scolaire des personnes à charge pour leur suivi relatif aux dossiers d’indemnisation.
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Déclaration pour une demande de désactivation des coussins gonflables (PDF, 106,3 Ko)
Formulaire destiné aux personnes faisant partie d’un groupe à risque mentionné dans la brochure Désactivation des coussins gonflables.
Demande de certification d'un véhicule reconstruit (PDF, 891,0 Ko)
Formulaire servant à demander la certification d'un véhicule gravement accidenté et reconstruit.
Présence de l’Unité mobile de prévention (PDF, 159,4 Ko)
Formulaire destiné à la réservation de l’Unité mobile de prévention lors d’un événement ou d’une activité.
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Annulation ou remplacement d’une vignette de stationnement pour personnes handicapées. (PDF, 193,2 Ko)
Formulaire à compléter par une personne ayant besoin d’annuler ou de remplacer une vignette de stationnement pour personnes handicapées.
Demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées (PDF, 534,9 Ko)
Formulaire permettant de faire une demande de vignette de stationnement pour personnes handicapées pour une automobile et pour une motocyclette et/ou un cyclomoteur.
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Signalement d’une situation irrégulière concernant la vente de véhicules routiers (PDF, 659,8 Ko)
Formulaire permettant de signaler une situation qui semble irrégulière chez un commerçant de véhicules routiers (fraude, licence non valide, etc.).
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Autorisation de communiquer des renseignements par téléphone (PDF, 145,6 Ko)
Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des informations sur votre dossier d’indemnisation, à l’exclusion de renseignements médicaux.
Autorisation pour la communication de renseignements personnels (PDF, 232,8 Ko)
Formulaire nous autorisant à divulguer à une personne que vous désignez des renseignements vous concernant.
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Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 121,7 Ko)
Formulaire réservé aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite.
Autorisation pour divulgation du dossier de conduite par la Société de l'assurance automobile du Québec - Avec intermédiaire (PDF, 128,8 Ko)
Formulaire permettant aux assureurs, employeurs ou propriétaires de véhicules de désigner un demandeur pour obtenir des informations sur un dossier de conduite.
Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (organismes hors Québec) (PDF, 696,4 Ko)
Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.
Demande de suspension pour un accident sans assurance (ASA) (PDF, 901,5 Ko)
Formulaire réservé à un créancier qui veut demander la suspension d’un permis ou du droit d’en obtenir un ou l’annulation d’une suspension pour une personne qui a eu un accident de la route sans détenir d’assurance responsabilité.
Demande de validité de permis de conduire (XLS, 78,0 Ko)
Formulaire permettant de faire une demande de vérification de la validité de plus de 5 permis de conduire.
Recherches sur le dossier de conduite (PDF, 146,0 Ko)
Formulaire réservé aux entreprises, ministères, organismes, municipalités et compagnies d’assurance qui veulent obtenir des informations sur un dossier de conduite.
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Déclaration des distances – Immatriculation IRP (PDF, 205,6 Ko)
Formulaire permettant aux titulaires de l’immatriculation IRP de produire leur déclaration des distances afin d’établir le coût de l’immatriculation.
Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 216,7 Ko)
Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.
Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630,0 Ko)
Formulaire utilisé pour l’inscription de véhicules et de leur masse totale en charge, ou pour modifier la liste de ces véhicules et leur charge, afin d’effectuer du transport dans les provinces et territoires canadiens ou dans les États américains.
Demande d’annulation de l’immatriculation d’un véhicule émigré et/ou d’un permis de conduire (PDF, 198,5 Ko)
Formulaire permettant de demander l’annulation de l’immatriculation d’un véhicule immatriculé ou vendu à l’extérieur du Québec, ou encore pour demander l’annulation de votre permis de conduire si vous avez obtenu un permis à l’extérieur du Québec.
Liste de vérification – Véhicule auto-école (PDF, 146,4 Ko)
Formulaire permettant au propriétaire d’une voiture auto-école de procéder à une prévérification de son véhicule avant la visite de vérification de véhicule modifié chez le mandataire, permettant ainsi de s’assurer que tous les éléments exigés par la SAAQ sont présents, bien installés et fonctionnels sur le véhicule auto-école.
Preuves de résidence (PDF, 129,9 Ko)
Formulaire destiné à une personne en affaires immatriculée sous le régime d’immatriculation international (IRP) qui réside au Québec et qui doit fournir une preuve de résidence pour compléter son dossier.
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Attestation de fréquentation scolaire pour étudiants âgés de 16 ans et plus (PDF, 207,9 Ko)
Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée âgée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein.
Attestation de fréquentation scolaire – Demande d’indemnité de décès (PDF, 202,6 Ko)
Formulaire à faire remplir par l’établissement d’enseignement d’une personne accidentée de 16 ans ou plus étudiant à temps plein ou d’un enfant à charge de 18 ans ou plus étudiant à temps plein.
Attestation de revenu par l’employeur et description d’emploi (PDF, 375,8 Ko)
Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui occupait un emploi à temps plein ou à temps partiel au moment de l’accident et qui est incapable de l’occuper ou qui a été incapable de l’occuper pendant plus de 7 jours après l’accident.
Confirmation de l’allocation d’aide à l’emploi perdue (PDF, 145,7 Ko)
« Formulaire à faire remplir par un centre local d’emploi du Québec lorsqu’une personne accidentée recevait des prestations d’assurance-emploi au moment de l’accident.
Confirmation d’embauche (PDF, 158,6 Ko)
Formulaire à faire remplir par l’employeur d’une personne accidentée qui avait un emploi garanti qu’elle aurait exercé si l’accident n’avait pas eu lieu.
Demande d'information complémentaire à la suite d'un accident (PDF, 150,2 Ko)
Formulaire destiné aux assureurs qui veulent obtenir des informations complémentaires sur un accident.
Demande de remboursement de frais d'ergothérapie (PDF, 352,5 Ko)
Ce formulaire est exclusivement réservé aux ergothérapeutes et sert à demander le remboursement de frais de traitements d’ergothérapie pour une personne accidentée de la route.
Demande de remboursement de frais pour appareil de désincarcération (PDF, 237,4 Ko)
Formulaire réservé aux municipalités, villes, MRC et services d’incendie pour le remboursement des frais de déplacement et d’utilisation des mâchoires de vie sur les lieux d’un accident.
Description d’emploi (PDF, 174,3 Ko)
À remplir par l'employeur d'une personne accidentée qui doit fournir une description détaillée de l’emploi de la personne et du contexte de celui-ci. Les données recueillies permettent ensuite d'établir si les blessures et les limitations empêchent la personne accidentée d’occuper son emploi.
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Antécédents de travail du mécanicien ou de la mécanicienne en entretien de véhicules dont le PNBV est de moins de 7258 kg - Programme d'entretien préventif (PDF, 228,0 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.
Antécédents de travail – Mécanicien ou mécanicienne en région éloignée (PDF, 136,2 Ko)
Formulaire permettant de faire reconnaître les antécédents de travail d’un mécanicien ou mécanicienne afin de pouvoir effectuer la vérification mécanique d’un véhicule en région éloignée.
Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 173,0 Ko)
Formulaire réservé aux entreprises et organismes désirant obtenir l’état du dossier d’un propriétaire ou d’un exploitant de véhicules lourds.
Avis de non-responsabilité d'accident (PDF, 214,1 Ko)
Formulaire utilisé par les propriétaires et exploitants pour demander que la responsabilité d’un accident soit retirée de leur dossier d’évaluation du comportement.
Déclaration des distances – Immatriculation IRP (PDF, 205,6 Ko)
Formulaire permettant aux titulaires de l’immatriculation IRP de produire leur déclaration des distances afin d’établir le coût de l’immatriculation.
Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 216,7 Ko)
Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.
Demande de copie des rapports d’intervention sur route et en entreprise (PDF, 170,1 Ko)
Formulaire permettant à un propriétaire et exploitant de véhicules lourds de demander des copies des rapports d'intervention sur route et en entreprise.
Demande de reconnaissance d'un programme d'entretien préventif (PDF, 228,3 Ko)
Le programme d’entretien préventif est un moyen efficace d’assurer que les véhicules demeurent sécuritaires en tout temps pour l'ensemble des usagers de la route. Lors d'un entretien préventif, le mécanicien procède à des actions prédéterminées, soit des inspections, des changements ou des ajustements.
Demande de régularisation de dossier – Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PECVL) (PDF, 135,5 Ko)
Ce formulaire permet de demander la régularisation du dossier de comportement d’un propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL), d’un conducteur de véhicules lourds (CVL) ou d’un propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds (PECVL), ou la modification d’un événement inscrit dans ce dossier.
Demande de transaction – Immatriculation IRP (PDF, 630,0 Ko)
Formulaire utilisé pour l’inscription de véhicules et de leur masse totale en charge, ou pour modifier la liste de ces véhicules et leur charge, afin d’effectuer du transport dans les provinces et territoires canadiens ou dans les États américains.
Demande de vignettes de conformité (PDF, 141,2 Ko)
Formulaire servant à commander des vignettes de conformité.
Fiche d'entretien préventif – Autobus (PDF, 353,1 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Fiche d'entretien préventif – Camion (PDF, 324,5 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.
Fiche d'entretien préventif – Motocyclette (PDF, 450,9 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.
Fiche d'entretien préventif – Véhicule de moins de 7258 kg de PNBV (PDF, 362,8 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d’entretien préventif.
Fiche d’entretien préventif – Remorque et semi-remorque (PDF, 348,9 Ko)
Formulaire servant d’aide-mémoire pour les composantes à vérifier sur les remorques et les semi-remorques.
Modification des véhicules soumis au programme d’entretien préventif (PDF, 160,2 Ko)
Formulaire servant à ajouter ou retirer un véhicule d’un programme d’entretien préventif reconnu.
Registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 346,9 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Résolution (PDF, 114,2 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Vérification mécanique - Remplacement de vignette de conformité (PDF, 130,6 Ko)
Ce formulaire est utilisé pour le remplacement d'une vignette de conformité auprès des mandataires en vérification de véhicules routiers.
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Annulation de la reconnaissance d’un véhicule d’urgence (PDF, 154,9 Ko)
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut demander à la Société l’annulation de la reconnaissance d’un véhicule d’urgence.
Annulation de la reconnaissance d’un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 155,8 Ko)
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut demander à la SAAQ l’annulation de la reconnaissance d’un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants.
Annulation d’une autorisation pour la reconnaissance de véhicules d’urgence (PDF, 154,0 Ko)
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut demander à la Société l’annulation d’une autorisation pour la reconnaissance de véhicules d’urgence.
Annulation d’une autorisation pour l’utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 156,9 Ko)
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut demander à la Société l’annulation d’une autorisation pour l’utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants.
Autorisation d’un véhicule pour effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 104,8 Ko)
Formulaire permettant de demander l’autorisation d’effectuer du transport rémunéré de personnes avec un véhicule.
Autorisation pour divulgation de l'état de dossier du propriétaire et exploitant de véhicules lourds par la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 173,0 Ko)
Formulaire réservé aux entreprises et organismes désirant obtenir l’état du dossier d’un propriétaire ou d’un exploitant de véhicules lourds.
Avis de non-responsabilité d'accident (PDF, 214,1 Ko)
Formulaire utilisé par les propriétaires et exploitants pour demander que la responsabilité d’un accident soit retirée de leur dossier d’évaluation du comportement.
Déclaration des modifications apportées à un véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes (PDF, 135,1 Ko)
Formulaire à remplir pour aviser des changements apportés à votre véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes.
Demande d'autorisation pour l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 176,3 Ko)
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à munir un ou des véhicules de gyrophares jaunes.
Demande d'autorisation pour la reconnaissance de véhicules d'urgence (PDF, 161,7 Ko)
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à utiliser un ou des véhicules comme véhicules d’urgence.
Demande d'exemption de l'interdiction de mettre en circulation, d'acquérir, de louer et d'immatriculer un véhicule routier – Utilisation de plaques amovibles et véhicule conduit par un tiers (PDF, 216,7 Ko)
Formulaire permettant à un propriétaire ou à un exploitant qui a reçu une sanction de faire une demande d’exemption afin de pouvoir mettre en circulation (plaques X), acquérir, louer à long terme et immatriculer un ou des véhicules qui pourront être conduits par un tiers dans le cadre des activités de son entreprise.
Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence (PDF, 150,6 Ko)
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme qui veut être autorisé à utiliser un ou des véhicules comme véhicules d’urgence.
Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 294,5 Ko)
Formulaire devant être rempli par l’entreprise ou l’organisme pour chacun des véhicules qu’il veut munir de gyrophares jaunes après en avoir été autorisé.
Demande de régularisation de dossier – Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PECVL) (PDF, 135,5 Ko)
Ce formulaire permet de demander la régularisation du dossier de comportement d’un propriétaire et exploitant de véhicules lourds (PEVL), d’un conducteur de véhicules lourds (CVL) ou d’un propriétaire, exploitant et conducteur de véhicules lourds (PECVL), ou la modification d’un événement inscrit dans ce dossier.
Demande de vérification des antécédents judiciaires – Chauffeur qualifié (PDF, 459,9 Ko)
Ce formulaire s’adresse à toute personne qui demande une vérification de ses antécédents judiciaires afin d’obtenir ou de renouveler un permis de chauffeur autorisé ou l’inscription comme chauffeur chez un répondant.
Demande d’analyse – Chauffeur qualifié (PDF, 170,1 Ko)
Ce formulaire s’adresse à toute personne qui a des antécédents judiciaires et demande une analyse de son dossier afin d’obtenir ou de renouveler un permis de chauffeur autorisé ou l’inscription comme chauffeur chez un répondant.
Fiche d'entretien préventif – Autobus (PDF, 353,1 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
Registre des mesures de freins et de pneus (PDF, 346,9 Ko)
Document nécessaire à la reconnaissance et à l'application du programme d'entretien préventif.
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Bon de commande – Commerçants (PDF, 152,8 Ko)
Formulaire permettant à un commerçant de commander des attestations de transaction avec un commerçant, des certificats d’immatriculation temporaire – 10 ou 4 jours.
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Avis relatif au changement d'adresse d'un regroupement de l'entreprise (PDF, 142,8 Ko)
Formulaire servant à nous informer du changement d’adresse d’une entreprise.
Contributions financières soutenant la mission de la Société (PDF, 131,7 Ko)
Formulaire permettant de soumettre une demande de contribution financière pour un projet de sécurité routière ou d’autres activités soutenant la mission de la SAAQ.
Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (destiné aux organismes exerçant des pouvoirs judiciaires au Québec) (PDF, 696,1 Ko)
Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.
Demande d'attestation - Extrait du registre de la SAAQ (organismes hors Québec) (PDF, 696,4 Ko)
Formulaire permettant à un organisme judiciaire d’obtenir une attestation concernant le droit de conduire d’une personne, la propriété ou le droit de circuler d’un véhicule en raison d’une infraction commise.
Demande d'information complémentaire à la suite d'un accident (PDF, 150,2 Ko)
Formulaire destiné aux assureurs qui veulent obtenir des informations complémentaires sur un accident.
Demande de renseignements (destiné aux organismes publics) (PDF, 164,8 Ko)
Formulaire réservé à un organisme public qui veut obtenir des renseignements nécessaires à l’application d’une loi, comme les adresses, la liste de véhicules, la confirmation de propriété et leur historique.
Demande d’information – En vertu de l’article 610 du Code de la sécurité routière (PDF, 142,1 Ko)
Formulaire permettant à un assureur ou à un enquêteur d’obtenir l’historique des propriétaires d’un véhicule lors d’une enquête pour vol ou fraude. Il permet aussi à un créancier d’obtenir les coordonnées du propriétaire d’un véhicule pour revendiquer le droit de propriété.
Réclamation des frais de déplacement de certains contractants de la Société (PDF, 177,8 Ko)
Formulaire permettant au contractant d'établir le montant total de frais de déplacement qui doit être facturé à la SAAQ.
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Présence de l’Unité mobile de prévention (PDF, 159,4 Ko)
Formulaire destiné à la réservation de l’Unité mobile de prévention lors d’un événement ou d’une activité.