Pour faire immatriculer un véhicule provenant de l'extérieur du Québec, il faut d'abord appeler la SAAQ pour connaître les documents requis.
Nous vous recommandons de vérifier l'historique d'un véhicule usagé avant de l'acheter.
Le véhicule choisi pourrait ne pas répondre aux exigences provinciales, surtout s’il est différent des véhicules que l’on voit habituellement sur la route. Ça pourrait être le cas des véhicules antiques, des véhicules modifiés à l’extérieur, des véhicules munis d’un volant à droite, etc.
Ces sites Web peuvent vous aider :
Vous pouvez aussi vérifier auprès de Transports Canada si le véhicule peut être importé au pays.
Véhicule déclaré irrécupérable
Si le véhicule est déclaré irrécupérable, par exemple parce qu'il a été inondé, il ne pourra plus jamais circuler sur les routes.
Une vérification mécanique doit être effectuée dans un centre de vérification mécanique en vue d'obtenir un certificat de vérification mécanique conforme.
Pour en savoir plus sur la vérification mécanique, consultez le Guide de vérification mécanique des véhicules routiers – Applicable à compter du 20 novembre 2016 (PDF, 8,5 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web..
L'immatriculation du véhicule ne pourra pas se faire…
Vous devez présenter :
Vous devez présenter le formulaire Certificate of Origin for a Vehicle (COV).
Vous devez présenter :
ET
OU
Vous devez apporter le formulaire Consentement du titulaire de l'autorité parentale (PDF, 149,8 Ko) rempli par votre père, votre mère ou votre tuteur ou tutrice.
Appelez-nous pour connaître les documents à apporter en prévision de l'immatriculation du véhicule.
La personne qui fera immatriculer le véhicule à votre place devra apporter l'original du formulaire Procuration (PDF, 184,0 Ko) que vous aurez rempli au préalable.
Téléphonez-nous pour vérifier si d’autres documents sont nécessaires pour l’immatriculation du véhicule, comme ceux-ci :
Certains documents supplémentaires, comme un permis délivré par la Commission des transports du Québec, sont exigés selon le type de véhicule importé et l’usage que vous souhaitez en faire.
Les modes de paiement acceptés dans nos points de service sont les suivants :
Le paiement par carte de crédit n'est pas accepté.
Il est possible que vous ayez à payer la TPS et la TVQ lors de l'immatriculation du véhicule.
Pour le vérifier, appelez Revenu Québec.
Un véhicule de promenade ou un véhicule commercial est considéré comme un véhicule de luxe s'il répond aux 3 critères suivants :
Dans ce cas, le coût d'immatriculation additionnel représente 1 % de la valeur excédant 40 000 $.
Un véhicule de promenade, une habitation motorisée ou un véhicule commercial est considéré comme une forte cylindrée :
ET
Vous n'aurez pas à payer les droits d'immatriculation supplémentaires pour les fortes cylindrées suivantes :
Vous devez avoir une assurance privée pour un montant minimum de 50 000 $. Ce montant doit être de 1 million de dollars si vous êtes un transporteur et de 2 millions de dollars si vous transportez des matières dangereuses. Il s'agit d'une assurance de responsabilité civile.
Si vous n'êtes pas assuré et que vous êtes intercepté par la police ou impliqué dans un accident de la route causant des dommages de plus de 500 $ aux biens des autres :
Dernière modification : 16 mai 2022
