En véhicule autonome

Par véhicule autonome, on entend un véhicule routier équipé d’un système de conduite autonome qui a la capacité de conduire un véhicule conformément au niveau d’automatisation de conduite 3, 4 ou 5 de la norme J3016 de la Society of Automotive Engineers International.

En bref

Bien souvent confondus, les termes « véhicule automatisé » et « véhicule autonome » ne sont pas des synonymes. Un véhicule automatisé peut être conduit normalement avec ou sans l’intervention d’un conducteur dans certaines conditions, tandis qu’un véhicule autonome roule sans surveillance ni intervention humaine. On l’appelle aussi « voiture sans conducteur » ou « voiture intelligente ».

Il existe aussi des véhicules dits « connectés » qui, eux, communiquent avec le conducteur, les autres véhicules et les infrastructures connectées à l’aide de différentes technologies.

L’arrivée des véhicules autonomes et des véhicules connectés sur nos routes pourrait représenter des bénéfices, notamment sur le plan du bilan routier, de la congestion routière, du transport de marchandises ainsi que sur bien d’autres plans.

Rappelons qu’actuellement, aucun véhicule autonome n’est en vente libre, ni en libre circulation au Québec. 

Au Québec

Des modifications apportées au Code de la sécurité routière en 2018 introduisent la définition de véhicule autonome, mais surtout permettent la mise en œuvre de projets pilotes visant à expérimenter de nouveaux moyens de transport et à encadrer la circulation de ce nouveau type de véhicules.

L’expérimentation de la mise en circulation d’un véhicule autonome sur le réseau routier est autorisée uniquement dans le cadre du projet pilote. Seule la ministre des Transports et de la Mobilité durable peut l’autoriser afin que soient expérimentés de nouveaux moyens de transport faisant appel aux innovations technologiques, et ce, sans que la sécurité des usagers de la route soit compromise. La durée maximale du projet pilote est de 5 ans et il pourrait être prolongé pour une période d’au plus 2 ans.

Ainsi, si ce n’est pas dans le cadre du projet pilote, il est interdit de mettre en circulation un véhicule autonome sur le chemin public, à moins que ce soit un véhicule autonome de niveau d’automatisation de conduite 3, selon la norme J3016 de la SAE International, dont la vente est admise au Canada. Consultez la Classification de la Society of Automotive Engineers (SAE) (PDF, 4,4 Mo)⁠ ⁠.

Dans le but d’encadrer adéquatement l’arrivée des véhicules autonomes au Québec et d’assurer leur intégration sécuritaire sur le chemin public, le gouvernement a mis sur pied un comité mixte formé d’experts du ministère des Transports et de la Mobilité durable (MTMD)  et de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ). Ce comité est responsable de l’analyse de l’ensemble des demandes relatives à l’expérimentation des véhicules autonomes au Québec.

 

Comment présenter une demande d’expérimentation d’un véhicule autonome

Le MTMD a préparé le Guide de démarrage d’un projet d’expérimentation de véhicules autonomes au Québec⁠ ⁠ afin d’accompagner les promoteurs pour l’expérimentation de tout type de véhicule autonome sur le chemin public. Ce guide a pour objectif de préciser les exigences minimales du gouvernement du Québec pour la mise en place de projets pilotes. 

Les promoteurs qui souhaitent proposer un projet d’expérimentation doivent suivre les étapes décrites dans le guide. 

Pour déposer une demande d’expérimentation d’un véhicule autonome, le promoteur doit transmettre les documents suivants à l’adresse vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.ca :

• une demande de projet d’expérimentation présentant  : 
  • le projet d’expérimentation (ex. : description sommaire du projet, présence de passagers et échéancier)
  • les objectifs
  • les marques et modèles des véhicules autonomes que le promoteur entend mettre en circulation ainsi que leur nombre et leur niveau d’automatisation
  • le territoire où serait mis en œuvre le projet d’expérimentation et une description du parcours où le véhicule serait appelé à circuler (ex. : limites de vitesse, zone urbaine ou rurale, infrastructures routières, etc.)
  • les moyens pris afin d’harmoniser l’expérimentation avec l’aménagement routier où elle se déroulerait
  • les mesures de sécurité proposées en vue d’assurer une cohabitation harmonieuse du véhicule visé par l’expérimentation avec les autres véhicules et les usagers de la route
  • les mesures prises afin d’assurer la compatibilité entre les capacités du véhicule, l’environnement et l’aménagement urbain dans lequel il évoluera
  • la durée du projet
  • la liste des partenaires d’affaires engagés dans le projet
  • les spécifications techniques et technologiques de conception du véhicule qui fera l’objet de l’expérimentation (domaine de conception opérationnelle – en anglais : operational design domain [ODD]) 
• un programme qui permet de maintenir le véhicule en bon état de fonctionnement et qui prévoit les normes d’entretien ainsi que la fréquence et les modalités des vérifications de ce véhicule
• tout renseignement permettant d’établir que le véhicule est sécuritaire (ex. : présentation des expérimentations réalisées antérieurement)
• dans le cas d’un exploitant de véhicules autonomes, l’autorisation écrite du fabricant pour que l’expérimentation soit réalisée par l’exploitant
• une preuve que le promoteur est le propriétaire du véhicule ou qu’il a une entente avec le propriétaire du véhicule pour agir à ce titre dans le cadre du projet d’expérimentation
• la formation offerte au conducteur du véhicule, y compris la documentation en soutien à la formation et les autres outils pédagogiques 

Un comité mixte formé des représentants du MTMD et de la SAAQ est responsable de l’analyse de l’ensemble des demandes relatives à l’expérimentation des véhicules autonomes au Québec.

Ce comité peut demander, au besoin, des renseignements supplémentaires permettant de faire l’analyse du projet.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples détails  au sujet de la procédure d’expérimentation d’un véhicule autonome au Québec ou entamer une démarche visant le dépôt d’un projet d’expérimentation, nous vous invitons à écrire à l’adresse courriel vehiculesautonomes@transports.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut..

Ailleurs

La majorité des grands fabricants automobiles et des entreprises de haute technologie s’est engagée à concevoir, dans un avenir rapproché, des véhicules munis d’un système de conduite automatisé permettant au conducteur de céder totalement la maîtrise du véhicule. Plusieurs projets pilotes sont en cours, notamment aux États-Unis⁠ ⁠.