Avec le régime public d'assurance automobile, tous les Québécois sont couverts en cas d'accident de la route, qu'ils en soient responsables au non, au Québec comme à l'étranger.
En cas d'accident avec blessures corporelles
Il faut, le plus rapidement possible :
- rencontrer un médecin et lui demander de remplir le rapport médical initial
- remplir une demande d'indemnité
- appeler votre assureur privé pour les dommages matériels à votre véhicule
Accidents non couverts
Certains types d'accidents ne sont pas couverts par le régime public d'assurance automobile.
Accident de la route dans le cadre du travail
Si l'accident est survenu dans le cadre de votre travail, vous devez le déclarer à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail .
Accident de la route résultant d'un acte criminel
Si votre agresseur a utilisé son véhicule contre vous, vous pouvez réclamer des indemnités :
- à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail , qui est responsable de la Loi visant à aider les personnes victimes d'infractions criminelles et à favoriser leur rétablissement
ou
- à la SAAQ, qui est responsable de la Loi sur l’assurance automobile
Appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur la marche à suivre qui s'applique à votre cas.
Accident de la route en secourant une personne
Si vous avez été blessé dans un accident de la route en secourant une personne, vous pouvez demander des indemnités :
- à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail , qui est responsable de la Loi visant à favoriser le civisme
ou
- à la SAAQ, qui est responsable de la Loi sur l’assurance automobile
Appelez-nous pour que nous puissions vous renseigner sur ce qui s'applique à votre cas.
Vous avez un délai maximal de 3 ans à partir de la date de l'accident pour faire une demande d'indemnité à la SAAQ.
En cas de délit de fuite, un dédommagement pour les dommages matériels est possible.
