Habitation motorisée : ce que dit la loi
Les habitations motorisées doivent respecter diverses obligations. Celles-ci sont différentes si l'habitation motorisée appartient à un particulier ou à une entreprise, s'il s'agit d'un véhicule lourd transformé en habitation motorisée ou d'une habitation motorisée artisanale ou modifiée.
Les habitations motorisées en bref
Habitation motorisée appartenant à un particulier
Il s'agit d'un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement et appartenant à un particulier qui l'utilise principalement à des fins personnelles.
Pour conduire l'habitation motorisée et avoir le droit de circuler avec elle, il faut :
- être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5
- la faire immatriculer
Habitation motorisée appartenant à une entreprise
Il s'agit d'un véhicule automobile aménagé de façon permanente en logement et qui est utilisé à des fins commerciales.
Pour conduire l'habitation motorisée et avoir le droit de circuler avec elle, il faut :
- être titulaire d'un permis de conduire de la classe 5
- la faire immatriculer avec une plaque F
Habitation motorisée modifiée ou transformée
Avant de transformer une habitation motorisée, vous devez connaître la marche à suivre :
Dernière modification : 23 décembre 2024