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Des logiciels de sécurité, des politiques, des directives administratives et des activités de sensibilisation et de formation à l'intention de notre personnel assurent la confidentialité de ces renseignements.
Ils sont communiqués à nos mandataires de même qu'à certains ministères et organismes, conformément à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Ils peuvent aussi servir aux fins de statistiques, d'études, de sondages, d'enquêtes ou de vérification. Le Registre des communications de renseignements (PDF, 1,5 Mo)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. prend la forme d'un index alphabétique des personnes ou organismes recevant des renseignements personnels ou recueillant de tels renseignements pour nous.
À titre d'exemple, on y trouve les mandataires en permis et immatriculation, les cours municipales qui transmettent les avis de jugement, les ministères et organismes effectuant des demandes de renseignements. Ces communications de renseignements peuvent s'effectuer dans le cadre d'ententes administratives ou légales, de mandats de gestion ou de façon ad hoc.
Selon la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous avez certains droits :
Notre personnel se fera un plaisir de vous donner accès à vos renseignements personnels ou de les rectifier, le cas échéant.
Pour vous prévaloir de vos droits d'accès ou de rectification, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :
Maître Nathalie Jacques
Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels
SAAQ
333, boulevard Jean-Lesage, N-6-45
Case postale 19600, succursaleTerminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Téléphone : 418 528-4338 ou 1 866 302-7300
Télécopieur : 418 528-6224
Les décisions rendues par la responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels peuvent faire l'objet d'une contestation auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
