Société de l'assurance automobile du Québec
Société de l'assurance automobile du Québec

Politique de confidentialité

La présente politique explique nos pratiques à l’égard des renseignements personnels lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par la poste et via nos différents points de service, ainsi que dans le cadre particulier de l’utilisation que vous faites de nos sites Web de la Société de l’assurance automobile du Québec (Société), incluant les services SAAQclic et certains services en ligne en dehors des services SAAQclic.

  • Site Web informationnel : Ce site regroupe des renseignements portant notamment sur les services à la clientèle en matière de permis, d’immatriculation, d’accident de la route et de transport de biens et de personnes. Il comprend également certains services en ligne autres que les services SAAQclic (p. ex. : faire une demande d’indemnité, demander une copie d’un dossier d’indemnisation, procéder à un changement d’adresse, demander une vignette de stationnement pour personne handicapée, etc.).
  • Services SAAQclic : Les sites Services SAAQclic comprennent plusieurs services en ligne en lien avec le permis de conduire, l’immatriculation, les véhicules, le dossier de conduite, l’état de santé, etc. 

Ces sites Web doivent être utilisés conformément aux lois applicables, à la nétiquette et aux conditions d’utilisation⁠ ⁠ pour les services SAAQclic. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents avant de poursuivre votre navigation.

Lorsque vous utilisez ces sites, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les conditions et les limites de responsabilité qui suivent.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique, vous pouvez en tout temps nous écrire sur la page .

Protection de vos renseignements personnels

Si vous souhaitez en apprendre davantage sur nos pratiques de gouvernance à l’égard des renseignements personnels, nous vous invitons à consulter notre Politique sur l’accès aux documents de la Société et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 283,1 Ko)⁠ ⁠.

Collecte

Nous recueillons vos renseignements personnels auprès de vous lorsque vous communiquez avec nous par téléphone, par la poste ou dans l’un de nos points de service, ou lorsque vous utilisez nos sites Web, y compris les services SAAQclic. Nous pouvons également recueillir vos renseignements personnels auprès d’une tierce personne dans les situations prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Nous ne recueillons que les renseignements qui sont indispensables à l’exercice de nos attributions et à l’application des lois dont nous avons la responsabilité en tout ou en partie, dont :

Et ce, notamment pour :

  • communiquer avec vous
  • traiter votre candidature aux postes que nous affichons
  • vous fournir les services et gérer les différents programmes en matière de permis, d’immatriculation, de normes de sécurité routière concernant les véhicules, d’accident de la route impliquant une automobile et de surveillance et de contrôle du transport routier des personnes et des biens sur route et en entreprise
  • assurer en permanence l’efficacité et la qualité de nos processus d’affaires
  • comprendre votre expérience cliente ou candidate afin de faire en sorte qu’elle soit positive pour vous
  • offrir des informations et des contenus utiles pour vous et promouvoir nos services et nos programmes
  • respecter nos obligations légales et réglementaires
  • procéder à des vérifications, des enquêtes et des études sur toute matière touchant les différents mandats de la Société
  • détecter ou prévenir les infractions ou les crimes touchant le transport de biens et de personnes

Conséquemment, ne pas fournir ces renseignements pourrait entraîner un retard dans le traitement du service demandé ou une impossibilité de rendre le service.

Utilisation

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins indiquées. Cependant, nous pouvons les utiliser à d’autres fins avec votre consentement préalable ou sans votre consentement dans les situations prévues par la loi.

Nous veillons à ce que seul le personnel autorisé de la Société, de ses mandataires ou de ses fournisseurs puissent avoir accès à vos renseignements personnels qui sont nécessaires dans l’exercice de leurs fonctions et pour les tâches qu’ils doivent accomplir. Nous mettons également en place des politiques, des directives administratives et des activités de sensibilisation et de formation à l’intention du personnel autorisé afin d’assurer la protection de ces renseignements.

Communication

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à des tiers avec votre consentement préalable ou sans votre consentement dans les situations prévues par la loi. Par exemple, vos renseignements sont communiqués à nos mandataires de même qu’à certains ministères et organismes. Ces communications de renseignements peuvent s’effectuer dans le cadre d’ententes administratives, de mandats de gestion ou de façon ad hoc.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le Registre des communications de renseignements (PDF, 1,5 Mo)⁠ ⁠, qui prend la forme d’un index alphabétique des personnes ou organismes recevant des renseignements personnels ou recueillant de tels renseignements pour nous.

Conservation et destruction

Nous conservons vos renseignements personnels pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, le tout, en conformité avec nos règles prévues dans notre calendrier de conservation des documents que nous avons adopté et qui a été approuvé par Bibliothèque et Archives nationales du Québec⁠ ⁠. Ce délai de conservation est nécessaire pour nous permettre de satisfaire à certaines exigences législatives ou réglementaires ou encore de produire ces renseignements en preuve dans l’éventualité où nous serions partie à une réclamation ou à une poursuite.

Utilisation des fichiers témoins

Les fichiers témoins (communément appelés cookies) sont de petits fichiers textes qui sont téléchargés lorsque vous consultez certaines pages d’un site et qui sont enregistrés dans la mémoire de l’appareil que vous utilisez. Le serveur transmet ces renseignements au navigateur pendant que vous visitez le site ou lors de vos visites subséquentes. Les fichiers témoins sont fragmentés et ne permettent pas de vous identifier directement.

Des fichiers témoins sont utilisés pour mettre à jour et optimiser nos sites Web en fonction de l’utilisation que vous en faites et de vos besoins. Plus particulièrement sur nos sites Web, deux catégories de fichiers témoins de navigation sont utilisées et décrites ci-après. 

Témoins fonctionnels (obligatoires)

Ces témoins sont essentiels au bon fonctionnement des sites Web, c’est pourquoi vous ne pouvez pas les supprimer. Ils sont généralement établis en tant que réponses à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, tels que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Vous pouvez configurer votre navigateur afin qu’il bloque ces témoins ou vous avertisse à leur sujet, mais il se peut que certaines parties du site cessent alors de fonctionner.

Ils vous permettent :

  • d’utiliser les principales fonctionnalités des sites et de sécuriser votre connexion (p. ex. : accéder aux services SAAQclic)
  • d’accéder à des espaces réservés et personnels de nos sites, tels que SAAQclic, grâce à des identifiants ou à des données que vous nous auriez confiés antérieurement, et d’afficher correctement ces pages
  • de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple en vous demandant de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps

Les renseignements suivants sont notamment recueillis :

  • la langue utilisée par le navigateur
  • le type et la version du navigateur
  • le type et la version du système d’exploitation
  • le type et le modèle d’appareil (téléphone, tablette ou ordinateur)
  • vos activités (p. ex. : clic, défilement de l’écran) sur les sites de la Société
  • l’état de votre inscription aux Services SAAQclic
  • la résolution de l’écran de l’appareil que vous utilisez

Témoins de performance et d’analyse (facultatifs)

Ces témoins nous permettent de connaître l’utilisation qui est faite de nos sites et les performances de celui-ci, d’en établir des statistiques d’utilisation et de déterminer les volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours). Ces éléments nous permettent d’améliorer la pertinence et l’ergonomie de nos services en vue de mieux répondre à vos besoins. Si vous bloquez ces témoins, la Société disposera de moins d’informations pour améliorer la performance de ses sites et de ses services.

Certains renseignements sont recueillis et conservés par des services tiers, tel Google, sur des serveurs pouvant être situés à l’extérieur du Canada, notamment aux États-Unis.

Ces services tiers peuvent communiquer des données à d’autres tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent les données pour leurs comptes respectifs (p. ex. : facturation ou stockage de données).

Paramétrage des fichiers témoins

Vous pouvez paramétrer les fichiers témoins que vous autorisez via la fenêtre affichée au chargement de toute page du site de la Société. Nous enregistrons ensuite votre accord en matière de témoins sur un appareil pour une durée maximale de 12 mois. Après ce délai, nous vous demanderons à nouveau votre accord quant à l’utilisation des témoins ou de faire le choix de vos préférences.

Entre-temps, si vous changez d’avis sur les préférences que vous avez exprimées concernant les témoins, vous pouvez les mettre à jour à tout moment par le biais de votre navigateur ou des réglages de votre appareil. Il suffit de choisir l’option Effacer les données de navigation. Au prochain chargement de page, votre accord sera alors demandé à nouveau et vous pourrez paramétrer les cookies que vous autorisez.

Afin d’en apprendre davantage sur la façon de gérer les fichiers témoins selon votre navigateur ou appareil, vous pouvez consulter les liens suivants :

Sécurité dans les services en ligne

Nous nous sommes engagés à offrir un environnement en ligne le plus sécuritaire possible pour vous permettre d’effectuer des opérations avec nous sur toutes nos plateformes.

À cet égard, nous mettons en œuvre les normes de sécurité généralement reconnues dans le domaine pour protéger vos renseignements personnels, et ce, pendant toute la période où nous les avons en notre possession.

Quand nous décidons des mesures à appliquer, nous nous assurons qu’elles sont raisonnables, compte tenu de certains facteurs, dont la sensibilité des renseignements personnels en question et le contexte de leur utilisation.

Les mesures de sécurité que nous prenons se répartissent en trois grandes catégories :

  1. Mesures de sécurité technologiques
  2. Mesures de sécurité physiques
  3. Mesures de sécurité organisationnelles

Nous révisons périodiquement ces mesures de sécurité pour nous assurer qu’elles sont bien appliquées, qu’elles sont encore pleinement efficaces et qu’elles conviennent toujours compte tenu de l’évolution de nos systèmes et des technologies de l’information.

Nous avons également établi des procédures de détection et de gestion des incidents de sécurité qui pourraient toucher vos renseignements personnels. Le personnel de la Société est tenu de déclarer tout incident présumé ou avéré. Si l’incident présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, cet incident sera également notifié, avec diligence, à la Commission d’accès à l’information, et toute personne dont un renseignement personnel est concerné par cet incident sera avisée.

Services SAAQclic

Plusieurs de nos services en ligne sont offerts sur SAAQclic. Celui-ci est notamment protégé par le certificat SSL et par le double facteur d’authentification, qui requiert un code de sécurité envoyé par courriel à chaque connexion.

La connexion à SAAQclic se fait au moyen du Service d’authentification gouvernementale du gouvernement du Québec et via ClicSÉQUR-Entreprises⁠ ⁠. Afin de vous connecter à SAAQclic et pour bénéficier des services personnalisés de la Société, vous devez fournir certains renseignements qui serviront à vous identifier et à confirmer votre identité, via le Service d’authentification gouvernementale du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, sans quoi nous ne serons pas en mesure de vous offrir les services en question. La Société ne collecte pas les renseignements que vous allez fournir via cette plateforme avant de vous connecter à SAAQclic.

Pour en savoir plus à propos du Service d’authentification gouvernementale, vous pouvez visiter la page du gouvernement⁠ ⁠ à ce sujet.

Communiquez toujours avec nous de façon sécurisée

Si vous communiquez avec la Société par courriel, vous devez utiliser l’un des moyens proposés dans la page .

L’information qui se trouve sur le site Web des services SAAQclic et la correspondance qui y est transmise sont sécurisées.

Accès ou rectification des renseignements vous concernant

Outre le respect de la confidentialité de vos renseignements personnels, vous avez certains droits en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels :

  • accès à l’information et à vos renseignements personnels
  • rectification de vos renseignements personnels, s’ils se révèlent incomplets, inexacts, équivoques ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi

Pour vous prévaloir de vos droits d’accès ou de rectification, vous devez transmettre une demande écrite, par la poste ou par télécopieur, à notre responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels :

Me Nathalie Jacques
Directrice du Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
333, boul. Jean-Lesage, local N-6-45
Case postale 19 600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Tél. : 418 528-4338
Téléc. : 418 528-6224
acces.information.PRP@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Les décisions rendues par la responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels peuvent faire l’objet d’une contestation auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec⁠ ⁠.

Dernière modification : 19 septembre 2023

Pour plus d'information

Dernière modification : 17 juillet 2024