Société de l'assurance automobile du Québec
Société de l'assurance automobile du Québec

Véhicule de fabrication artisanale

La SAAQ doit autoriser la mise en circulation d'un véhicule artisanal lorsque celui-ci est destiné à un usage sur les chemins publics.

Qu'est-ce qu'un véhicule de fabrication artisanale?

C'est un véhicule fabriqué ou assemblé par un particulier pour son usage personnel, et qui correspond à l'une des possibilités suivantes :

  • le châssis et la carrosserie ne proviennent pas d'un même modèle de série
  • il s'agit d'un véhicule à assembler (kit car); les éléments du châssis (avec ou sans le cadre) peuvent provenir en partie d'un modèle de série ou du fabricant de l'ensemble, et la carrosserie a été manufacturée ou fabriquée par un particulier
  • le véhicule a été imaginé par son créateur et est fabriqué de toutes pièces par ce dernier; ce véhicule peut comporter quelques pièces provenant de véhicules de série, tels que le moteur, la transmission et l'essieu arrière

Avant de fabriquer un véhicule

Il est recommandé de consulter les documents suivants :

Parlez-nous de votre projet avant de le mener à terme

Si le véhicule que vous voulez fabriquer s'apparente à un véhicule que vous avez déjà vu sur les routes du Québec (ex. : réplique de Cobra ou d'une autre voiture classique), il est possible que vous puissiez mener votre projet à terme et accéder au réseau routier.

Si ce n'est pas le cas – ou si vous avez un doute, il est possible que la SAAQ ait déjà refusé un tel projet. Dans tous les cas, communiquez avec nous pour éviter les mauvaises surprises au moment de l'immatriculation :

Par la poste

Direction générale de l'expertise légale et de la sécurité des véhicules
Société de l'assurance automobile du Québec
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par courriel

dgelsv@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Par téléphone

418 528-3214

Selon la complexité de votre dossier et le moment auquel vous le soumettez, l’analyse pourrait demander un certain temps.

Ces véhicules ne sont pas autorisés à circuler sur le réseau routier

  • Les répliques de véhicules hors route, comme les véhicules tout-terrain motorisés (VTT, quads, véhicules côte-à-côte et motocyclettes tout-terrain)
  • Les répliques de voitures de course (de type formule NASCAR, véhicule de course d'accélération [dragster], etc.)

Pour plus de détails

Voir la marche à suivre pour fabriquer et faire immatriculer un véhicule artisanal.

Dernière modification : 15 novembre 2024