Société de l'assurance automobile du Québec
Société de l'assurance automobile du Québec

État de santé et permis de conduire

Au Québec, tous les conducteurs doivent satisfaire à des exigences liées à l’état de santé, y compris la vision. Ils ont aussi l’obligation de signaler à la SAAQ tout changement pouvant nuire à leur capacité de conduire.

Toute personne qui doute raisonnablement de l’aptitude d’une autre personne à conduire son véhicule de façon sécuritaire peut en aviser la Société de l’assurance automobile du Québec. Les renseignements fournis doivent permettre d’identifier, hors de tout doute, la personne concernée. Il peut s’agir de:

  • son numéro de permis de conduire;
  • ses nom, prénom et date de naissance;
  • ses nom, prénom et adresse;
  • ses nom, prénom et numéro de plaque d’immatriculation.

Le numéro de plaque seul ne suffit pas.

Un signalement peut être fait de façon anonyme par téléphone, au 1 800 361‑7620, ou par la poste :

Société de l’assurance automobile du Québec
Case postale 19500, succursale Terminus, N-4-14
Québec (Québec) G1K 8J5

Il est également possible de faire un signalement en ligne au moyen d’un courriel sécurisé en s’identifiant.

Toute l’information reçue est analysée dans les meilleurs délais.

  • Les contrôles médicaux obligatoires : pour votre sécurité et celle des autres

    Peu importe le véhicule que vous conduisez, peu importe votre âge, la conduite exige une condition physique, une santé mentale et une vue adéquates.

    En dehors des contrôles obligatoires – pour lesquels nous vous envoyons une demande –, vous devez déclarer tout changement dans votre état de santé qui peut nuire à votre conduite dans les 30 jours qui suivent ce changement.

    La fréquence des contrôles médicaux ou visuels varie en fonction :

    • des classes de permis de conduire
    • de l'âge
    • de l'état de santé (par exemple, si une maladie est déclarée et qu’elle peut avoir une incidence sur la conduite)

    Si vous avez un permis de la classe 5 (auto), 6A, 6B, 6C, 6E (moto), 6D (scooter) ou 8 (tracteur de ferme) et que vous atteignez l’âge de 75 ans, vous devez déclarer votre état de santé à l’aide du formulaire Autodéclaration médicale (PDF, 165,0 Ko)⁠. Le formulaire vous sera expédié avec une lettre explicative 45 jours avant la date de votre anniversaire de naissance. À la suite de l’analyse de votre autodéclaration, des formulaires médicaux pourraient vous être demandés.

    À l’âge de 80 ans et tous les deux ans par la suite, vous devez vous soumettre à une évaluation de votre état de santé. Les formulaires, à faire remplir par un professionnel de la santé, vous seront expédiés avec une lettre explicative 45 jours avant la date de votre anniversaire de naissance.

    Si vous avez un permis de la classe 1, 2, 3 (tracteur routier, autobus, camion porteur), 4A ou 4B (véhicule d'urgence ou minibus), vous devez fournir un rapport médical sur votre état de santé :

    • à l'âge de 45, 55, 60 et 65 ans
    • tous les 2 ans par la suite

    Pour conduire un véhicule nécessitant un permis de la classe 1, 2, 3 ou 4B aux États-Unis, les contrôles ont lieu :

    • à l'âge de 20, 25, 30, 35, 40 et 45 ans
    • à l'âge de 48, 51, 54, 55, 57, 60, 63 et 65 ans
    • chaque année par la suite

    Prenez votre rendez-vous médical le plus rapidement possible

    Afin d’éviter la suspension de votre permis ou de votre droit d’en obtenir un, il est important de prendre un rendez-vous le plus rapidement possible auprès de votre professionnel de la santé afin de nous transmettre votre formulaire Rapport sur l'état de santé⁠ ⁠ avant la fin du délai qui vous est accordé.

    • 2 Ce que vous devez faire

    Les questions du formulaire suivant changent selon les réponses fournies.

    Est-ce que vous avez reçu une lettre qui vous demande de passer un examen médical, un examen visuel ou les deux?

Dernière modification : 22 mai 2025