Vous devez obtenir notre autorisation pour faire désactiver les coussins gonflables d'un véhicule.
Qui peut demander une désactivation de coussins gonflables?
Toute personne qui estime que les coussins gonflables représentent un danger pour elle ou ses passagers peut les faire désactiver, à moins que les coussins soient munis d'un système de désactivation manuel ou automatique. Pour le vérifier, consultez le manuel du véhicule ou un concessionnaire.
Qui devrait envisager de le faire?
les personnes qui n'ont pas d'autre choix que de transporter sur le siège avant côté du passager :
un bébé dans un siège de bébé orienté vers l'arrière
un enfant de 12 ans ou moins
les conducteurs qui ne peuvent pas modifier leur position habituelle de conduite afin de maintenir une distance de 25 centimètres entre le centre du volant et le milieu de leur poitrine
les personnes ayant un problème de santé pour lequel un médecin a donné un avis spécifiant que le déploiement d'un coussin gonflable représente un risque plus grand que de se frapper la tête, le cou ou la poitrine sur le volant, le tableau de bord, toute autre partie d'un véhicule et tout passager pouvant s'y trouver
Êtes-vous sûr de vouloir faire désactiver vos coussins gonflables?
La désactivation d'un ou de plusieurs coussins gonflables ne procure aucun avantage ni à vous ni aux autres passagers. Elle vous prive plutôt d'un équipement de sécurité qui a fait ses preuves et qui pourrait vous sauver la vie.
Marche à suivre pour demander la désactivation de coussins gonflables
Si votre demande est acceptée, nous vous ferons parvenir le document Autorisation de désactivation des coussins gonflables.
Prendre un rendez-vous chez un concessionnaire autorisé pour faire désactiver les coussins gonflables.
Vous devez apporter le document Autorisation de désactivation des coussins gonflables.
Le concessionnaire ou les autres techniciens de service ne sont jamais obligés de désactiver vos coussins gonflables, même si vous avez reçu notre autorisation pour la désactivation (certains constructeurs de voitures n'autorisent pas la désactivation de coussins gonflables).
Dans les 7 jours qui suivent l'installation d'un interrupteur ou la désactivation des coussins gonflables, l'agent autorisé du concessionnaire ou le technicien de service doit nous transmettre le document Autorisation de désactivation des coussins gonflables, dans lequel il confirme la désactivation.
Autorisation de la SAAQ obligatoire pour la désactivation
Il est interdit de désactiver un coussin gonflable sans avoir obtenu l'autorisation de la SAAQ. En cas d'infraction, l'amende est de 300 $ à 600 $, plus les frais.
L'autorisation de désactivation n'est pas transférable : elle s'applique au propriétaire du véhicule qui en fait la demande et non pas au véhicule.
Réactivation obligatoire des coussins gonflables lors d'un transfert de propriété
Lorsqu'un véhicule dont les coussins gonflables frontaux ont été désactivés change de propriétaire, ceux-ci doivent être réactivés.
