Gyrophares et feux clignotants

Véhicules d'urgence : gyrophares, feux clignotants et sirène

Les véhicules d'urgence utilisent des gyrophares, des feux clignotants et une sirène. Pour les autres, il faut obtenir une autorisation de la SAAQ.

Véhicules d'urgence qui utilisent des gyrophares, des feux clignotants et une sirène

  • Véhicule de police
  • Ambulance
  • Véhicule d'incendie

Véhicules pour lesquels il faut demander une autorisation

Il s'agit de divers véhicules qui peuvent être reconnus comme véhicules d'urgence s'ils sont utilisés pour :

  • amener ou apporter d'urgence du personnel ou de l'équipement médical ou de secours sur les lieux où une personne a besoin de soins immédiats
  • maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et les infractions aux lois du Québec ou du Canada ou en rechercher les auteurs, soit :
    • par un agent de la paix fédéral ou provincial dont les fonctions requièrent l'utilisation d'un véhicule reconnu comme véhicule d'urgence
    • par un constable spécial qui a pour mission de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique
  • donner des cours de formation professionnelle, à la condition que le véhicule soit la propriété de l'École nationale de police du Québec
  • donner des cours de formation professionnelle – reconnus par le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur – en soins préhospitaliers d'urgence ou en protection et service d'incendie
  • se rendre d'urgence sur les lieux où l'environnement est menacé, à la condition que ce véhicule soit la propriété du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • se rendre d'urgence sur les lieux d'un sinistre ou d'un incendie, à la condition que ce véhicule soit la propriété du ministère de la Sécurité publique

Demande d'autorisation et de reconnaissance de véhicule

Étape 1 – Faire une demande d'autorisation

Vous devez remplir le formulaire Demande d'autorisation pour la reconnaissance de véhicules d'urgence (PDF, 160,5 Ko) et nous l'envoyer.

Par la poste

Division de la liaison avec les corps policiers (act. 41025)
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

418 643-1262

Par courriel

SAAQ.DLCP-Liaison@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Étape 2 – Faire une demande de reconnaissance

Si vous obtenez l'autorisation, nous vous transmettrons un numéro d'autorisation.

Vous devez ensuite faire reconnaître chacun de vos véhicules en remplissant le formulaire Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence (PDF, 145,8 Ko) et en nous l'envoyant. 

Par la poste

Division de la liaison avec les corps policiers (act. 41025)
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

418 643-1262

Par courriel

SAAQ.DLCP-Liaison@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

 

Si le véhicule est reconnu comme un véhicule d'urgence, nous vous ferons parvenir :

  • une lettre de confirmation
  • un certificat de reconnaissance
  • une vignette autocollante
  • un nouveau certificat d'immatriculation

Le délai de traitement des demandes d'autorisation, de reconnaissance et de remplacement est de 10 jours ouvrables.

Étape 3 – Conserver le certificat et la vignette

  • Le certificat de reconnaissance doit être conservé à bord du véhicule en tout temps.
  • La vignette autocollante doit être apposée dans le bas du pare-brise, côté conducteur.

Si vous vendez le véhicule

Le certificat de reconnaissance n'est pas transférable à un autre véhicule ou à un autre propriétaire.

Vous devez faire une nouvelle demande de reconnaissance pour être autorisé à équiper de gyrophares ou de feux clignotants un nouveau véhicule.

Validité du certificat de reconnaissance

Le certificat est valide pour 2 ans.

Renouvellement et remplacement d'un certificat de reconnaissance

Avant la date d'expiration du certificat, nous vous enverrons un avis de renouvellement accompagné du formulaire Renouvellement du certificat de reconnaissance d’un véhicule d’urgence.

Respectez l'échéance mentionnée sur l'avis afin de recevoir le nouveau certificat et la nouvelle vignette dans les délais.

Si le certificat ou la vignette a été perdu ou endommagé

Il faut faire une nouvelle demande en remplissant le formulaire Demande de reconnaissance d'un véhicule d'urgence (PDF, 145,8 Ko) et en nous l'envoyant.

Attention! N'oubliez pas d'inscrire le numéro de l'ancien certificat de reconnaissance et la raison de la demande.

Par la poste

Division de la liaison avec les corps policiers (act. 41025)
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

418 643-1262

Par courriel

SAAQ.DLCP-Liaison@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

 

Dernière modification : 17 mai 2022