Véhicules avec gyrophares ou feux clignotants
Certains véhicules ont automatiquement l'autorisation d'utiliser des gyrophares et des feux clignotants. Pour employer ces équipements sur d'autres véhicules, il faut une autorisation de la SAAQ.
| Type de gyrophares ou de feux clignotants | Véhicules reconnus par le Code de la sécurité routière (CSR) ou déjà autorisés par la SAAQ | Véhicules qui nécessitent une autorisation de la SAAQ | Articles du CSR en référence |
|---|---|---|---|
Gyrophares ou feux clignotants rouges ou blancs | Véhicule de police Ambulance Véhicule d'incendie | Véhicule utilisé pour amener ou apporter d'urgence du personnel, de l'équipement médical ou de secours sur les lieux où une personne a besoin de soins immédiats Véhicule utilisé pour maintenir la paix, l'ordre et la sécurité publique, prévenir le crime et les infractions aux lois du Québec ou du Canada ou en rechercher les auteurs Véhicule utilisé pour donner des cours de formation professionnelle (École nationale de police du Québec ) Véhicule utilisé par le ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ou le ministère de la Sécurité publique pour se rendre sur les lieux d'un sinistre ou d'un incendie | Article 226 |
Gyrophares ou feux clignotants bleus | Véhicule de police | Aucun véhicule ne peut obtenir une autorisation | Article 226 |
Gyrophares ou feux clignotants jaunes | Véhicule équipé pour l'approvisionnement, la réparation ou le remorquage de véhicules Véhicule de transport d'équipement Véhicule de déneigement et d'entretien des routes Véhicule de service public appartenant à une entreprise de télécommunication (ou agissant pour celle-ci), à Postes Canada, à une entreprise de transport d’énergie ou à une entreprise de transport en commun | Véhicule utilisé pour intercepter des véhicules routiers, en vertu d'une loi ou d'un règlement (ex. : un véhicule appartenant à Revenu Québec) Véhicule utilisé par une agence de sécurité, qui travaille sous contrat avec une municipalité Véhicule lourd qui tire une remorque ou une semi-remorque munie d'une citerne qui y est fixée en permanence, autre que le réservoir de carburant Véhicule appartenant à une municipalité qui l'utilise seulement pour régler la circulation routière Véhicule qui est appelé à circuler soit à une vitesse réduite, soit à faire des arrêts répétitifs le long d’un chemin dans le cadre d’un travail visant un service public Véhicule appartenant à un média ou à une personne qui détient une licence du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) | Article 227 |
Feux clignotants blancs ou mauves | Véhicule appartenant à une entreprise de services funéraires | Aucun véhicule ne peut obtenir une autorisation | Article 227.1 |
Gyrophare vert | Véhicules d'urgence destinés à servir de poste de commandement et de coordination des interventions | Article 226.1 | |
Feux clignotants verts | Dépanneuse Véhicule utilisé par une pompière ou un pompier qui détient les autorisations nécessaires de son autorité municipale. | Article 226.2 |
Sauf pour les cas prévus, un particulier n'a pas le droit d'installer des feux clignotants sur son véhicule.
Pour faire une demande d'autorisation et de reconnaissance
Dernière modification : 11 janvier 2024