La Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile est entrée en vigueur le 10 octobre 2020. Pour connaître les détails relatifs aux obligations découlant de la loi et de ses règlements ainsi que leurs dates butoirs, consultez cet aide-mémoire ou rendez-vous à la page Modernisation de l’industrie du taxi sur le site du ministère des Transports.
Pour exploiter un taxi ou une automobile assimilée à un taxi, vous devez être titulaire d’une attestation de véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes et vous conformer aux obligations de la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile et de son Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile.
Nous vous invitons à consulter la liste des marques et des modèles des véhicules autorisés (PDF, 506,9 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web. à effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile (TRPA).
La SAAQ se réserve le droit de refuser ou de retirer toute autorisation à un véhicule d’effectuer du transport rémunéré de personnes s’il ne répond plus aux critères d’admissibilité ou s’il a servi à commettre une infraction.
Vous devez vous présenter à l’un de nos points de service et nous transmettre :
Si vous êtes admissible, nous vous remettrons :
Notez que l’autorisation de véhicule et l’accessoire gouvernemental ne sont pas transférables.
Chaque année, la SAAQ envoie un avis de renouvellement aux propriétaires de véhicule autorisé à effectuer du transport rémunéré de personnes.
La période de renouvellement de l'attestation dépend du type de véhicule et de l'usage que vous en faites.
Le renouvellement de l'attestation d'un véhicule autorisé s’effectue chaque année à la même période que le renouvellement de l’immatriculation du même véhicule. C'est la première lettre de votre nom de famille qui détermine le mois de votre renouvellement.
| Première lettre du nom de famille | Mois du renouvellement |
|---|---|
| B | Janvier |
| A – C – W | Février |
| D – E – F | Mai |
| G – H – J | Juin |
| M – N – O – V | Août |
| L | Septembre |
| P – Q – R | Octobre |
| I – K – S – T – U – X – Y – Z | Novembre |
Le renouvellement de l’attestation d’un véhicule de promenade autorisé, utilisé principalement (soit 50 % ou plus de son utilisation) pour le transport rémunéré de personnes, est en mars.
Le renouvellement de l’attestation d'un véhicule muni d'une plaque d'immatriculation pour radioamateur est en mars.
Le renouvellement de l’attestation d'un véhicule à circulation restreinte est en mars.
Conservez l'avis de paiement de votre attestation de véhicule autorisé. Vous pourriez en avoir besoin pour nous signaler les modifications apportées à votre véhicule au cours de l'année.
Si un véhicule n’est plus en votre possession ou n’est plus utilisé pour effectuer du transport rémunéré de personnes, vous devez aviser la SAAQ. Pour ce faire, vous pouvez remplir la section « Annulation » de votre avis de paiement de votre attestation de véhicule autorisé et nous la retourner par la poste.
Tous les véhicules autorisés à effectuer du transport rémunéré de personnes doivent faire l'objet d'une vérification mécanique selon l’âge et le kilométrage du véhicule.
Lorsque le véhicule est âgé de 4 ans ou plus, ou lorsque le véhicule est âgé de moins de 4 ans mais a atteint 80 000 km, la vérification mécanique est requise tous les ans ou tous les 60 000 km supplémentaires.
Lorsque le véhicule est âgé de 8 ans à 10 ans, la vérification mécanique doit être effectuée tous les 6 mois.
Vous devez prendre un rendez-vous chez un mandataire en vérification de véhicules routiers de la SAAQ
Si le véhicule est conforme, le mandataire y apposera une vignette de conformité. S'il ne l'est pas, il faudra faire effectuer les réparations nécessaires.
170,98 $ (taxes incluses) pour la délivrance et le renouvellement
9,75 $ (taxes incluses) pour le remplacement
18,40 $ (taxes incluses) pour la délivrance et le remplacement
Dernière modification : 3 juin 2022
