Véhicules avec gyrophares ou feux clignotants jaunes

Certains véhicules sont autorisés d'emblée à être équipés de gyrophares ou de feux clignotants jaunes. Pour les autres, il faut obtenir une autorisation de la SAAQ.

Véhicules déjà autorisés

Certains véhicules n'ont pas besoin de notre autorisation pour être équipés de gyrophares ou de feux clignotants jaunes :

• les véhicules servant à l'approvisionnement, à la réparation ou au remorquage de véhicules (ex. : les dépanneuses de CAA-Québec)
• les véhicules servant à transporter de l'équipement qui y est fixé en permanence et comportant un espace pour le chargement
• les véhicules servant à l’entretien des routes et pour le déneigement
• les véhicules utilisés dans le cadre d’un service public (téléphonie, câblodistribution, transport d’énergie, poste, supervision ou entretien du réseau de transport en commun) et appartenant :
  • à une entreprise de télécommunication (ou une entreprise agissant pour celle-ci)
  • à Postes Canada
  • à une entreprise exploitant un réseau de transport d’énergie
  • à une entreprise de transport en commun
• les tracteurs de ferme appartenant ou non à un agriculteur
• les véhicules-outils
• les véhicules qui escortent des participants lors d’événements exceptionnels, d’épreuves ou de compétitions sportives

Véhicules pour lesquels il faut demander l'autorisation de la SAAQ

Il faut demander une autorisation pour équiper un véhicule de gyrophares ou de feux clignotants jaunes, dans le cas d’un véhicule :

• utilisé pour intercepter des véhicules routiers, en vertu d'une loi ou d'un règlement (véhicule appartenant à Revenu Québec)
• utilisé par une agence de sécurité sous contrat avec une municipalité, pour :
  • régler la circulation en situation d'urgence
  • faire appliquer un règlement municipal sur la circulation routière
  • effectuer des patrouilles sur un terrain commercial ou industriel
• qui doit être muni de gyrophares ou de feux clignotants jaunes en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou fédéral
• dont la masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. est de plus de 3 000 kg et qui tire une remorque ou une semi-remorque munie d'une citerne qui y est fixée en permanence, autre que le réservoir de carburant servant à des pièces d'équipement :
  • les gyrophares et feux clignotants jaunes doivent être utilisés uniquement lors du chargement et du déchargement sur l'accotement
• appartenant à une municipalité qui l'utilise seulement pour l’application d’un règlement lié à la circulation routière
• appartenant à un média (radio, télévision, journal) ou à une personne qui détient une licence du CRTC :
  • les gyrophares et feux clignotants jaunes peuvent être utilisés uniquement lorsque le véhicule est immobilisé sur les lieux d'un événement relatif à la circulation routière

Demande d'autorisation et de reconnaissance pour l'utilisation de gyrophares ou de feux clignotants jaunes

Étape 1 — Demande d'autorisation

Vous devez remplir le formulaire Demande d'autorisation pour l'utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 176,3 Ko)⁠ et nous l'envoyer.

Étape 2 — Demande de reconnaissance

Si vous obtenez l'autorisation, nous vous transmettrons un numéro d'autorisation.

Vous devez ensuite faire reconnaître chacun de vos véhicules en remplissant le formulaire Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 294,5 Ko)⁠ et en nous l'envoyant.

Si le véhicule est reconnu comme pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants, nous vous ferons parvenir :

• une lettre de confirmation
• un certificat de reconnaissance
• une vignette autocollante

Le délai de traitement des demandes d'autorisation, de reconnaissance et de remplacement est de 10 jours ouvrables.

Étape 3 – Conservation du certificat et de la vignette

• Le certificat de reconnaissance doit être conservé à bord du véhicule en tout temps.
• La vignette autocollante doit être apposée dans le bas du pare-brise, côté conducteur.

Validité du certificat de reconnaissance

Le certificat est valide pour 2 ans.

Renouvellement et remplacement d'un certificat

Avant la date d'expiration du certificat, nous vous enverrons un avis de renouvellement accompagné du formulaire Renouvellement du certificat de reconnaissance d’un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants.

Respectez l'échéance mentionnée sur l'avis afin de recevoir le nouveau certificat et la nouvelle vignette dans les délais.

Si le certificat ou la vignette a été perdu ou endommagé

Il faut faire une nouvelle demande en remplissant le formulaire Demande de reconnaissance d'un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 294,5 Ko)⁠ et en nous l'envoyant.

Attention! N'oubliez pas d'inscrire le numéro de l'ancien certificat de reconnaissance et la raison de la demande.

Annulation d’une autorisation ou d’un certificat de reconnaissance

1. Pour demander l’annulation d’une autorisation qui vous a été octroyée pour la reconnaissance de véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants, vous devez remplir le formulaire Annulation d’une autorisation pour l’utilisation de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 156,9 Ko)⁠ et nous le transmettre.

   Attention! Il est à noter que l’annulation d’une autorisation a pour effet d’annuler l’ensemble des certificats de reconnaissance de véhicules munis de feux jaunes clignotants ou pivotants délivrés en vertu de cette dernière.

2. Pour demander l’annulation d’un certificat de reconnaissance de véhicule muni de feux jaunes clignotants ou pivotants, vous devez remplir le formulaire Annulation de la reconnaissance d’un véhicule muni de feux jaunes clignotants ou pivotants (PDF, 155,8 Ko)⁠ et nous le transmettre.

Transmission des formulaires

Veuillez nous transmettre l’un ou l’autre des formulaires dûment remplis soit :

Par la poste

Division de la liaison avec les corps policiers (act. 41025)
Société de l'assurance automobile du Québec
333, boulevard Jean-Lesage
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec)  G1K 8J6

Par télécopieur

418 643-1262

Par courriel

SAAQ.DLCP-Liaison@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.