Véhicules avec gyrophares ou feux clignotants jaunes
Certains véhicules sont autorisés d'emblée à être équipés de gyrophares ou de feux clignotants jaunes. Pour les autres, il faut obtenir une autorisation de la SAAQ.
Véhicules déjà autorisés
Certains véhicules n'ont pas besoin de notre autorisation pour être équipés de gyrophares ou de feux clignotants jaunes :
les véhicules servant à l'approvisionnement, à la réparation ou au remorquage de véhicules (ex. : les dépanneuses de CAA-Québec)
les véhicules servant à transporter de l'équipement qui y est fixé en permanence et comportant un espace pour le chargement
les véhicules servant à l’entretien des routes et pour le déneigement
les véhicules utilisés dans le cadre d’un service public (téléphonie, câblodistribution, transport d’énergie, poste, supervision ou entretien du réseau de transport en commun) et appartenant :
à une entreprise de télécommunication (ou une entreprise agissant pour celle-ci)
à Postes Canada
à une entreprise exploitant un réseau de transport d’énergie
à une entreprise de transport en commun
les tracteurs de ferme appartenant ou non à un agriculteur
les véhicules-outils
les véhicules qui escortent des participants lors d’événements exceptionnels, d’épreuves ou de compétitions sportives
Véhicules pour lesquels il faut demander l'autorisation de la SAAQ
Il faut demander une autorisation pour équiper un véhicule de gyrophares ou de feux clignotants jaunes, dans le cas d’un véhicule :
utilisé pour intercepter des véhicules routiers, en vertu d'une loi ou d'un règlement (véhicule appartenant à Revenu Québec)
utilisé par une agence de sécurité sous contrat avec une municipalité, pour :
régler la circulation en situation d'urgence
faire appliquer un règlement municipal sur la circulation routière
effectuer des patrouilles sur un terrain commercial ou industriel
qui doit être muni de gyrophares ou de feux clignotants jaunes en vertu d'une loi ou d'un règlement provincial ou fédéral
dont la masse nettePoids du véhicule avec les équipements qui y sont fixés en permanence, mais sans son chargement. est de plus de 3 000 kg et qui tire une remorque ou une semi-remorque munie d'une citerne qui y est fixée en permanence, autre que le réservoir de carburant servant à des pièces d'équipement :
les gyrophares et feux clignotants jaunes doivent être utilisés uniquement lors du chargement et du déchargement sur l'accotement
appartenant à une municipalité qui l'utilise seulement pour régler la circulation routière
appartenant à un média (radio, télévision, journal) ou à une personne qui détient une licence du CRTC :
les gyrophares et feux clignotants jaunes peuvent être utilisés uniquement lorsque le véhicule est immobilisé sur les lieux d'un événement relatif à la circulation routière
Demande d'autorisation et de reconnaissance pour l'utilisation de gyrophares ou de feux clignotants jaunes
Division de la liaison avec les corps policiers (act. 41025) Société de l'assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6
Par télécopieur
418 643-1262
Étape 2 — Demande de reconnaissance
Si vous obtenez l'autorisation, nous vous transmettrons un numéro d'autorisation.
Division de la liaison avec les corps policiers (act. 41025) Société de l'assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6
Par télécopieur
418 643-1262
Si le véhicule est reconnu comme pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants, nous vous ferons parvenir :
une lettre de confirmation
un certificat de reconnaissance
une vignette autocollante
Le délai de traitement des demandes d'autorisation, de reconnaissance et de remplacement est de 10 jours ouvrables.
Étape 3 – Conservation du certificat et de la vignette
Le certificat de reconnaissance doit être conservé à bord du véhicule en tout temps.
La vignette autocollante doit être apposée dans le bas du pare-brise, côté conducteur.
Si vous vendez le véhicule
Le certificat de reconnaissance n'est pas transférable à un autre véhicule ou à un autre propriétaire.
Vous devez faire une nouvelle demande de reconnaissance pour être autorisé à équiper un nouveau véhicule de gyrophares ou de feux clignotants jaunes.
Validité du certificat de reconnaissance
Le certificat est valide pour 2 ans.
Renouvellement et remplacement d'un certificat
Avant la date d'expiration du certificat, nous vous enverrons un avis de renouvellement accompagné du formulaire Renouvellement du certificat de reconnaissance d’un véhicule pouvant être muni de feux jaunes clignotants ou pivotants.
Respectez l'échéance mentionnée sur l'avis afin de recevoir le nouveau certificat et la nouvelle vignette dans les délais.
Si le certificat ou la vignette a été perdu ou endommagé
Attention! N'oubliez pas d'inscrire le numéro de l'ancien certificat de reconnaissance et la raison de la demande.
Par la poste
Division de la liaison avec les corps policiers (act. 41025) Société de l'assurance automobile du Québec 333, boulevard Jean-Lesage Case postale 19600, succursale Terminus Québec (Québec) G1K 8J6
