Feu vert clignotant sur une dépanneuse
Depuis le 21 décembre 2023, le Règlement sur le feu vert clignotant est modifié et en vigueur au Québec. Cette modification réglementaire prévoit la possibilité pour les propriétaires de dépanneuses d’installer des feux verts clignotants sur leurs véhicules.
Utilisation du feu vert clignotant
Lorsqu’une dépanneuse est requise par un service d’urgence, son conducteur est autorisé à actionner son feu vert clignotant pour se rendre sur les lieux d’une intervention, mais seulement s’il actionne également ses feux jaunes clignotants. De plus, le conducteur de la dépanneuse peut circuler sur l’accotement et immobiliser son véhicule à tout endroit si la situation permet de le faire de façon sécuritaire et que les circonstances l’exigent. Toutefois ces feux n’accordent pas au véhicule le statut de véhicule d’urgence.
Les usagers de la route sont invités à faire preuve de courtoisie à l’égard d’un véhicule actionnant son feu vert, afin qu’il puisse se rendre plus rapidement sur les lieux d’une intervention.
Respect du code de la sécurité routière (csr)
La dépanneuse munie d’un feu vert clignotant n’est pas considérée comme un véhicule d’urgence. En tout temps, son conducteur doit se soumettre aux règles prévues par le CSR, comme les limites de vitesse et la signalisation en vigueur.
Foire aux questions
Pour en savoir plus, notamment sur les critères techniques à respecter lors de l’achat et de l’installation du feu vert clignotant, consultez la foire aux questions.
- Ils doivent satisfaire l’une ou l’autre des conditions suivantes :
- comporter un ou plusieurs modules de diodes électroluminescentes (DEL) dont la fréquence de clignotement se situe entre 1 Hz et 4 Hz ;
- satisfaire aux exigences de la norme SAE J845 (la version de février 2019 ou après) ou de la norme SAE J595 (la version d’août 2021 ou après).
- Le feu ne peut être rotatif ou reproduire l’effet d’un gyrophare.
- Un maximum de 8 feux verts clignotants peuvent être installés sur la dépanneuse, et ce, à l’intérieur ou à l’extérieur :
- le nombre de feux verts clignotants installés de manière à être visibles de l’avant, de l’arrière ou de l’un des 2 côtés de la dépanneuse ne peut dépasser 3.
- Lorsqu’un seul feu est installé sur le véhicule de façon à être visible de chacun des côtés, de l’avant ou de l’arrière, ce feu peut avoir les dimensions maximales suivantes, en excluant le système de fixation :
- 260 mm de largeur ;
- 76 mm de hauteur ;
- 185 mm de profondeur.
- Si plusieurs feux sont visibles de chacun des côtés, de l’avant ou de l’arrière du véhicule, ceux-ci peuvent avoir les dimensions maximales suivantes, en excluant le système de fixation :
- 158 mm de largeur ;
- 61 mm de hauteur ;
- 185 mm de profondeur.
- Pour chacun des côtés, l’avant et l’arrière, la surface d’éclairage des feux jaunes clignotants doit être supérieure à la surface des feux verts. La couleur jaune doit demeurer prédominante sur la dépanneuse.
Le feu vert clignotant doit être installé de façon à :
- ne pas nuire au champ de vision du conducteur ;
- ne pas nuire aux manœuvres du conducteur ;
- ne pas nuire au fonctionnement d’un équipement de sécurité ; par exemple, l’appareil ne doit pas nuire au déploiement des différents sacs gonflables ;
- ne pas représenter un risque de lésion en cas d’accident.
Il est donc important de bien choisir l’endroit où installer le feu vert clignotant et de le fixer solidement.
Non. Puisque l’employeur peut aussi être propriétaire des dépanneuses, il lui appartient d’installer ou non les feux verts clignotants.
Afin que les feux jaunes clignotants continuent d’envoyer le message de prudence pour toutes les dépanneuses arrêtées en bordure de route, même si elles n’ont pas de feu vert clignotant activé.
Non. Le feu vert ne peut être utilisé que si la dépanneuse est requise par un service d’urgence.
Dernière modification : 10 janvier 2024