Le propriétaire et l'exploitant d'autobus et de minibus doivent connaître et respecter les règles régissant le transport de personnes.
Le propriétaire et l'exploitant d'autobus et de minibus doivent respecter diverses obligations liées à la sécurité de leur véhicule.
Pour effectuer du transport de personnes par autobus ou minibus contre rémunération, il est obligatoire de détenir un permis de transport par autobus délivré par la Commission des transports du Québec (CTQ), sauf exception.
Pour plus de détails, consultez le site de la CTQ.
Le propriétaire et l'exploitant doivent s'inscrire au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la CTQ pour mettre un autobus ou un minibus en circulation ou l'exploiter.
La Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds encadre le suivi et l'évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants.
L'exploitant doit s'assurer que le conducteur respecte l'ensemble des obligations liées à l'utilisation et à la conduite d'un autobus ou d'un minibus.
L’exploitant d’autobus ou de minibus doit s’assurer que le conducteur respecte le nombre d’heures de conduite et de repos et qu’il remplit sa fiche journalière.
La fatigue des conducteurs d’autobus ou de minibus, c’est l’affaire de tous, y compris de leurs employeurs.
Le propriétaire et l’exploitant d’autobus ou de minibus doivent conserver divers dossiers et documents.
Dernière modification : 17 mai 2022
