Obligations liées au véhicule
Les autobus et les minibus doivent satisfaire à plusieurs exigences pour assurer la sécurité des passagers et des autres usagers de la route.
Personnes visées par les exigences de sécurité des autobus et des minibus
Les principales exigences de sécurité encadrant l'utilisation des autobus et des minibus concernent, à divers niveaux, les personnes suivantes :
Les autobus et les minibus sont considérés comme des Véhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité., peu importe leur Poids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur..
Vérification et entretien mécanique
Afin de s'assurer du bon état mécanique des autobus et des minibus, la SAAQ administre des règlements et programmes qui lui permettent d'intervenir sur plusieurs plans :
- ronde de sécurité
- entretien mécanique obligatoire
- vérification mécanique périodique obligatoire
- programme d'entretien préventif
- vérification spécifique de l’état mécanique d’un autocar
Pour plus de détails, consultez notre section Vérification et entretien mécanique.
Arrimage des charges et des bagages
Les bagages et les équipements transportés à bord des autobus et des minibus doivent être placés et retenus de façon sécuritaire pour prémunir les passagers contre toute blessure causée par des bagages ou des colis en mouvement.
En plus de satisfaire aux exigences sur les normes d'arrimage, le conducteur doit distribuer et arrimer le fret (chargement), les colis de messagerie et les bagages de façon à garantir :
- sa liberté de mouvement et son efficacité au volant
- l'accès libre des passagers à toutes les sorties
Pour plus de détails, consultez notre section Arrimage des véhicules lourds.
Immatriculation
Le propriétaire doit faire immatriculer un autobus ou un minibus qu'il veut mettre en circulation.
Documents à conserver dans le véhicule
Plusieurs documents, dont la fiche journalière, doivent être conservés à bord d'un autobus ou d'un minibus.
Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles lourds (PIEVAL)
Les autobus ou les minibus qui circulent au Québec doivent respecter les normes en matière d'émissions polluantes.
Dernière modification : 17 mai 2022