Taxi et automobile assimilée à un taxi

Pour conduire un véhicule servant au transport rémunéré de personnes, il faut être titulaire de 2 permis.

1. Un permis de conduire de la classe 5 ou d’une classe supérieure, soit un permis autorisant la conduite :
   • d’un ensemble de véhicules routiers (classe 1)
   • d’un autobus de plus de 24 passagers (classe 2)
   • d’un camionVéhicule routier d'une masse nette de plus de 3 000 kg fabriqué uniquement pour le transport d'un bien ou d'un équipement qui y est fixé en permanence ou pour le transport de cet équipement ou d'un bien. (classe 3)
   • d’un véhicule d’urgence (classe 4A)
   • d’un minibus ou d’un autobus de 24 passagers ou moins (classe 4B)
2. Un permis de chauffeur autorisé délivré par la SAAQ

Pour obtenir le permis de chauffeur autorisé

Vous devez :

• être titulaire d’un permis de conduire de la classe 5 (ou d’une classe supérieure) et avoir une expérience de conduite de 12 mois ou plus (à l’exclusion de l’expérience de conduite avec un permis probatoire)
• comprendre, parler et lire le français
• fournir un certificat d’absence d’antécédent judiciaire qui atteste la vérification de vos antécédents judiciaires et qui provient d’un service de police municipal ou de la Sûreté du Québec, et non d’une firme privée ou de la Gendarmerie royale du Canada
• avoir terminé une formation et réussi l’examen de l’un des centres reconnus en matière de formation pour le permis de chauffeur autorisé et fournir :
  • la preuve que vous avez suivi la formation
  • la preuve que vous avez réussi l’examen

Pour plus d’informations concernant la formation, communiquez avec l’un des centres de formation.

Vous ne devez pas :

• avoir un permis de conduire assorti de la condition I, X ou Y
• avoir fait l’objet d’une sanction dans les 12 derniers mois ou faire l’objet d’une sanction en vigueur au moment de votre demande

Pour connaître la marche à suivre pour obtenir un permis de chauffeur autorisé, consultez la page Chauffeur qualifié pour effectuer du transport rémunéré de personnes par automobile.

Si vous offrez un service de transport rémunéré de personnes par automobile sans être titulaire d’un permis de conduire de la classe appropriée ou sans être un chauffeur qualifié, un agent de la paix vous imposera les sanctions prévues à la Loi concernant le transport rémunéré de personnes par automobile, soit :

• une suspension de votre permis de conduire ou du droit d’en obtenir un pour une période de 7 jours
• une saisie du véhicule que vous conduisez pour une période de 7 jours

De plus, si vous êtes déclaré coupable d’une telle infraction, une amende variant entre 2 500,00 $ et 25 000,00 $ vous sera imposée.

Si vous avez fait l’objet d’une déclaration de culpabilité liée à une offre illégale de transport rémunéré de personnes par automobile, la suspension de votre permis de conduire et la saisie du véhicule seront de 30 jours. De plus, les amendes minimale et maximale prévues seront doublées.

Pour une deuxième déclaration de culpabilité ou plus à votre dossier, la suspension de votre permis de conduire et la saisie du véhicule seront de 90 jours, et les amendes minimale et maximale seront triplées.