Moyens de déplacement – En scooter

Bruit des scooters

Le bruit trop élevé du système d’échappement de certains scooters peut être une source de distraction pour les usagers de la route et peut nuire à la quiétude des résidents. Un scooter trop bruyant fait aussi courir à son propriétaire le risque de recevoir une amende.

Ce que dit la loi

Selon le Code de la sécurité routière

Les articles 258, 484.1 et 484.2 du Code de la sécurité routière comportent des dispositions pour limiter le bruit émis par les systèmes d’échappement des véhicules.

Selon le Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

L’article 130 du Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers précise, entre autres, qu’aucun des éléments du système d’échappement d’une moto ou d’un cyclomoteur ne doit avoir été remplacé, enlevé, ajouté ou altéré de façon à augmenter le niveau sonore par rapport au système installé par le fabricant de la motocyclette ou du cyclomoteur.

Selon le Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs

L’article 2 du Règlement sur le contrôle des émissions sonores produites par le système d’échappement des motocyclettes et des cyclomoteurs prescrit les valeurs des émissions sonores que peut produire le système d’échappement d’une motocyclette et d’un cyclomoteur au-delà desquelles le propriétaire du véhicule ne peut conduire ou laisser conduire son véhicule. Ces valeurs sont établies selon les catégories de véhicules routiers et les méthodes de mesurage utilisées.

Mesure par sonomètre du bruit des scooters

Depuis le 3 juillet 2019, les policiers peuvent utiliser le sonomètre pour mesurer le niveau de bruit (en dBA) émis par le système d’échappement des scooters. Ce règlement découle des conclusions du projet pilote tenu par la SAAQ de 2013 à 2018, qui a mené à la modification du Code de la sécurité routière. Le sonomètre s’ajoute ainsi à la méthode traditionnelle, qui repose sur les caractéristiques physiques du système d’échappement et qui est déjà utilisée par les corps policiers pour déterminer s’il y a infraction.

Niveaux de décibels permis par la loi

  • Lorsque la vitesse de rotation du moteur est constante ou variable, le niveau permis est de 90 décibels.
  • Lorsque la vitesse de rotation du moteur est au ralenti, le niveau permis est de 82 décibels.

Il est important de rappeler qu’en aucun cas le silencieux d’un scooter ne doit avoir été remplacé, altéré ou modifié de façon à le rendre plus bruyant qu’à l’origine. Ainsi, le silencieux d’un scooter qui a été modifié, mais qui respecte tout de même les normes établies de niveaux sonores maximums, serait reconnu non conforme.

Information utile

Comment sont mesurés les décibels?

Les décibels sont mesurés avec un sonomètre placé à 50 cm du silencieux, à sa hauteur et dans un angle de 45 degrés.

Le policier demande au conducteur de tenir son scooter et d'actionner les gaz, tandis que le sonomètre prend la mesure.

En cas d'infraction

Le propriétaire d’un scooter dont le système d’échappement est non conforme est passible d’une amende de 200 $ à 300 $.

Refuser de soumettre son scooter au test du sonomètre

Un conducteur qui refuse la mesure du niveau sonore de son scooter est passible d’une amende de 300 $ à 600 $.

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La méthode de mesure du bruit par sonomètre

Cette vidéo a été tournée dans le cadre du projet-pilote menant à la modification du Code de la sécurité routière. Prenez note que l’amende relative à la non-conformité d’un système d’échappement a été augmentée depuis.