Ajustements aux politiques d’évaluation du comportement
Édition du 21 janvier 2026
La SAAQ apporte périodiquement des ajustements à la Politique d’évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) et à la Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds (CVL). Ceux-ci visent notamment à intégrer les modifications législatives apportées au Code de la sécurité routière et à la Table des codes d’équivalence du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé (CCATM).
Voici les récents ajustements ainsi que leur date d’entrée en vigueur :
| Ajustement | Date d’entrée en vigueur |
|---|---|
Intégration des nouveaux codes de la Table des codes d’équivalence du CCATM concernant le dispositif de consignation électronique (DCE). Où trouver l’information :
| 28 mars 2025 |
Ajouts des articles 226.2, 359.0.1, 519.72, 633.1 des lois 2022, c. 13, et 2024, c. 10 modifiant le Code de la sécurité routière à la liste des infractions prises en considération. Où trouver l’information :
| Selon l’article :
|
Précisions sur les preuves de non-responsabilité d’accident admissibles lors d’un accident impliquant un usager vulnérable (ex. : piéton, cycliste). Où trouver l’information :
| 24 septembre 2025 |
Modifications concernant la détermination du parc de véhicules lourds du propriétaire titulaire de l’immatriculation IRP lorsqu’un sous-traitant figure sur le certificat d’immatriculation. Où trouver l’information :
| 27 juin 2025 |
Pour consulter les politiques :
Dernière modification : 19 janvier 2026