Société de l'assurance automobile du Québec
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Documents à conserver dans le véhicule lourd

Le conducteur d'un véhicule lourd doit remplir et remettre ensuite à l'exploitant le rapport de ronde de sécurité et la fiche journalière. Il doit aussi conserver à bord du véhicule divers documents importants.

Rapport de ronde de sécurité

Comme conducteur, vous devez noter dans un rapport de ronde de sécurité toutes les défectuosités mécaniques du véhicule  que vous avez constatées pendant la ronde de sécurité ou pendant le voyage. Il faut maintenant remplir le rapport de ronde lors de chaque ronde de sécurité, même si aucune défectuosité n’a été décelée. S’il n’y a aucune défectuosité constatée lors de la ronde de sécurité, le rapport de ronde doit en faire mention.

Une défectuosité majeure doit être signalée sans délai à l’exploitant, tandis qu’une défectuosité mineure doit être signalée à l’exploitant avant la prochaine ronde ou au plus tard à l’échéance de la ronde en cours.

  • S'il s'agit d'une défectuosité mécanique mineure, elle doit être réparée dans les 48 heures suivant sa détection.
  • S'il s'agit d'une défectuosité mécanique majeure, le véhicule ne peut plus circuler jusqu'à ce que la réparation soit effectuée.

Véhicules visés par la ronde de sécurité

  • Véhicule routier dont le Poids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus
  • Ensemble de véhicules routiers dont au moins un des véhicules a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
  • Autobus, minibus et dépanneuse (sans égard à leur PNBV)
  • Véhicule routier ayant un PNBV de moins de 4 500 kg transportant des matières dangereuses nécessitant l'application de plaques d'indication de danger

Certains véhicules sont exemptés. Pour savoir lesquels, consultez le guide Ronde de sécurité (PDF, 10,5 Mo)⁠ ⁠.

Contenu du rapport de ronde de sécurité

  • Le numéro de la plaque d’immatriculation du véhicule ou le numéro d’unité inscrit sur le certificat d’immatriculation
  • Le nom de l’exploitant
  • La date et l’heure auxquelles la ronde a été effectuée
  • La municipalité ou le lieu sur la route où la ronde a été effectuée 
  • Les défectuosités constatées durant le voyage
  • Les défectuosités constatées lors de la ronde de sécurité du véhicule. S’il n’y en a pas, il faut l’indiquer aussi
  • Le nom de la personne qui a effectué la ronde (en lettres moulées et lisibles)
  • Une déclaration signée par le conducteur, ou par la personne qui a procédé à cette ronde, attestant que le véhicule a été inspecté selon les exigences applicables
  • S’il y a lieu, la signature du conducteur qui n’a pas effectué lui-même la ronde, pour attester qu’il a pris connaissance du rapport et accepte la ronde
  • La lecture de l’odomètre si le véhicule en est équipé

Un rapport de ronde de sécurité valide doit se trouver en tout temps à bord du véhicule lorsqu’il circule.

Que faire avec le rapport de ronde de sécurité ?

  1. Le conserver à bord du véhicule.
  2. Le remettre à l'exploitant dans les 20 jours suivant sa rédaction.

Fiche journalière : obligatoire pour certains types de véhicules lourds

La fiche journalière détaille vos Toute période autre que les heures de travail., de Heures pendant lesquelles le conducteur est aux commandes d’un véhicule lourd dont le moteur est en marche. et de travail autres que la conduite.

Il est obligatoire de la remplir, si vous conduisez l'un des véhicules suivants :

  • véhicule routier dont le Poids du véhicule, y compris sa capacité de chargement maximal, selon les indications de son constructeur. (PNBV) est de 4 500 kg ou plus :
    • camion
    • tracteur routier
    • véhicule de transport d'équipement, par exemple une grue montée sur un châssis de camion
  • ensemble de véhicules routiers dont au moins un véhicule a un poids nominal brut de 4 500 kg ou plus
  • dépanneuse
  • véhicule transportant des matières dangereuses nécessitant l'apposition de plaques d'indication de danger

Autobus et minibus

Les conducteurs d'autobus ou de minibus (sauf ceux affectés au transport urbain) doivent respecter les heures de conduite et de repos, car ces véhicules sont considérés comme des véhicules lourds.

Pour plus de renseignements, consultez le document Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds (PDF, 1,5 Mo)⁠ ⁠.

L'heure du début de la grille, dans la fiche journalière, correspond à celle du début de la journée.

Lorsque ces 4 conditions sont réunies, ne pas remplir la fiche journalière :

  1. vous circulez dans un rayon de 160 km de votre terminus d'attache
  2. vous retournez chaque jour à votre terminus d'attache pour y prendre au moins 8 heures de repos consécutives
  3. le véhicule que vous conduisez n'est pas visé par un permis de déroger aux heures de conduite et de repos, délivré par nous
  4. l'exploitant qui vous emploie remplit des registres (détaillés ou allégés)

Conservation de la fiche journalière et des autres documents

Si vous remplissez une fiche journalière, vous devez conserver à bord du véhicule :

  • la fiche du jour en cours remplie jusqu'à l'heure à laquelle a eu lieu le dernier changement d'activité
  • une copie des fiches journalières des 14 dernières journées
  • les documents concernant le voyage, par exemple les reçus d'essence, les documents d'expédition et les reçus de livraison

Transmission de la fiche journalière et des autres documents

Vous avez 20 jours pour remettre à l'exploitant :

  • l'original de la fiche journalière remplie
  • les documents concernant le voyage

Documents à conserver à bord du véhicule

  • Le permis de conduire
  • Le certificat d'immatriculation du véhicule
  • Le rapport de ronde de sécurité
  • La fiche journalière
  • Une copie des fiches journalières des 14 dernières journées
  • La liste de défectuosités applicable au véhicule

Autres documents à conserver dans le véhicule, selon le cas

Dernière modification : 17 mai 2022