Dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds
Le dossier de comportement consigne tous les événements associés à la conduite d'un véhicule lourd.
Une nouvelle version de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds et de la Politique d’évaluation des conducteurs de véhicules lourds est en vigueur depuis le 17 février 2023. À cette même date, le programme d’excellence des conducteurs de véhicules lourds a été aboli. Consultez la page Révision des politiques d’évaluation du comportement des propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds pour en savoir plus.
Les informations figurant dans le dossier de comportement du conducteur de Véhicule ayant un poids nominal brut (PNVB) de 4500 kg ou plus, tel qu’indiqué sur l’étiquette de conformité. sont regroupées dans ces 2 documents :
- Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds
- Renseignements relatifs au dossier de conduite
Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds
Ce document présente le dossier de comportement du conducteur de véhicules lourds par Regroupement d’événements qui, selon leur nature, servent à l’évaluation du comportement des conducteurs. et le seuil à ne pas atteindre pour chaque zone selon la Politique d’évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds . Il comprend les événements liés à la conduite de véhicules lourds immatriculés au Québec circulant sur le territoire canadien.
Il présente de façon détaillée tous les événements se rapportant aux actes posés par un conducteur de véhicules lourds dans l'exercice de son métier, quel que soit l'exploitant qui utilisait ses services au moment des faits.
Ce document contient notamment les informations suivantes, s'il y a lieu :
- les événements critiques entraînant un transfert immédiat du dossier à la Commission des transports du Québec (CTQ)
- les infractions critiques liées à la capacité de conduire affaiblie par l'alcool ou la drogue
- les accidents dans lesquels le conducteur a été impliqué et le nombre de points qui y sont associés
- les autres infractions et les Action consistant à interdire temporairement à un conducteur de conduire un véhicule lourd, en raison du non-respect de certaines dispositions du Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds. ainsi que le nombre de points qui y sont associés
- le total des points accumulés relativement à chacune des zones de comportement
- l'interdiction de conduire un véhicule lourd ordonnée par la Commission des transports du Québec (CTQ)
Les événements sont consignés dans le dossier de comportement pendant 2 ans sauf la conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue, qui y figure pendant 10 ans.
Pour obtenir une copie du document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds
Votre suivi de comportement vous sera transmis :
- sur demande, (en ligne, en personne, par courriel, par téléphone ou par la poste)
- lors d’une intervention de notre part
Comment le demander?
En ligne :
Le service en ligne permettant d’obtenir le suivi du comportement d’un CVL est maintenant disponible dans SAAQclic .
Pour y accéder, les conducteurs de véhicules lourds doivent se rendre à l’onglet « Dossier de conduite » et sélectionner « Obtenir des renseignements sur ma conduite ».
Le suivi du comportement est mis à jour chaque fois qu’une ou des modifications y sont apportées et est prêt à être téléchargé le lendemain des modifications. Sinon, il est mis à jour automatiquement tous les 7 jours.
Si vous ne pouvez pas utiliser les services en ligne, vous devez nous adresser votre demande de suivi de comportement ou toute autre question :
- en personne : dans un centre de services
- par courriel : courrier@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.
- par téléphone : 1 800 554-4814, les lundis, mardis, jeudis et vendredis, de 8 h 30 à 16 h 30, et les mercredis de 9 h 30 à 16 h 30
- par la poste :
Direction des politiques, de la performance et des relations avec le milieu
Société de l'assurance automobile du Québec
Édifice Jean-Lesage
333, boulevard Jean-Lesage, (act. 2170)
Case postale 19600, succursale Terminus
Québec (Québec) G1K 8J6
Pour des raisons de sécurité et de protection des renseignements personnels…
Vous recevrez votre copie du document par la poste à l'adresse indiquée dans votre dossier, dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.
Demande de régularisation de dossier
Les demandes de régularisation de dossier doivent être transmises par télécopieur au 418 643-1896 ou par la poste à l’adresse mentionnée ci-dessus. De plus, vous devez désormais joindre à votre demande le formulaire Demande de régularisation de dossier – Propriétaire, exploitant ou conducteur de véhicules lourds (PECVL) .
Renseignements relatifs au dossier de conduite
Le document Renseignements relatifs au dossier de conduite brosse un portrait global du dossier de conduite (tous types de véhicules confondus).
Il inclut, sous une forme succincte, une section présentant les événements relatifs à la conduite d'un véhicule lourd immatriculé au Québec.
Si des événements figurent dans cette section, le conducteur pourra demander le document Suivi du comportement du conducteur de véhicules lourds, qui est plus détaillé.
Pour plus d'information, consultez notre page Obtenir un dossier de conduite.
Dernière modification : 30 septembre 2025