Transport de biens et de personnes : qui fait quoi?
Différents ministères et organismes gouvernementaux se partagent les responsabilités en matière de transport de biens et de personnes.
Permis de transport par autobus | |
|---|---|
Transport adapté | |
Transport collectif | |
Transport privé par autobus | |
Transport scolaire |
Médiation et arbitrage dans le secteur du courtage en services de camionnage en vrac | |
|---|---|
Permis de courtage en services de camionnage en vrac | |
Registre du camionnage en vrac | |
Transport de matières en vrac |
Dossier des conducteurs de véhicules lourds | SAAQ : |
|---|---|
Évaluation du comportement des conducteurs de véhicules lourds | |
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) | |
Mesures correctrices ou sanctions destinées aux conducteurs de véhicules lourds à risque | |
Politique d'évaluation et Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds | SAAQ : |
Connaissements | |
|---|---|
Documents d'expédition | |
Tenue de dossiers | SAAQ : |
Application des lois et règlements pour le transport des personnes et des biens |
|---|
Émissions polluantes des véhicules lourds | |
|---|---|
Loi sur la qualité de l'environnement | |
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds |
Entretien obligatoire | SAAQ : |
|---|---|
Normes de sécurité | SAAQ : |
Programme d'entretien préventif | SAAQ : |
Réseau des mandataires en vérification de véhicules routiers | SAAQ : |
Ronde de sécurité | SAAQ : |
Vérification mécanique périodique obligatoire | SAAQ : |
Code de la sécurité routière | SAAQ : |
|---|---|
Loi concernant la taxe sur les carburants | |
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) | Ministère des Transports |
Loi sur la qualité de l'environnement | |
Règlement concernant la visibilité et la circulation des machines agricoles d'une largeur de plus de 2,6 mètres | SAAQ : |
Règlement d'application de la Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) | |
Règlement sur l'immatriculation des véhicules routiers | SAAQ : |
Règlement sur la formation des conducteurs d'autobus et de minibus affectés au transport des écoliers et de véhicules affectés au transport des élèves | |
Règlement sur la location d'autobus | |
Règlement sur la signalisation routière | |
Règlement sur le permis spécial de circulation | |
Règlement sur le permis spécial de circulation d'un train routier | Ministère des Transports |
Règlement sur le transport des matières dangereuses | |
Règlement sur le transport par autobus | |
Règlement sur les exigences applicables aux connaissements | |
Règlement sur les exigences applicables aux documents d'expédition | |
Règlement sur les heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds | SAAQ : |
Règlement sur les normes d'arrimage | |
Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers | |
Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers | SAAQ : |
Règlement sur les normes environnementales applicables aux véhicules lourds | |
Règlement sur les permis | SAAQ : |
Règlement sur les véhicules routiers adaptés au transport des personnes handicapées | |
Règlement sur les véhicules routiers affectés au transport des élèves | |
Transport de matières dangereuses |
Cote de sécurité des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds | |
|---|---|
Dossier des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds | SAAQ : |
Évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds | |
Loi concernant les propriétaires, les exploitants et les conducteurs de véhicules lourds (PECVL) | |
Mesures correctrices ou sanctions destinées aux propriétaires et aux exploitants de véhicules lourds à risque | |
Politique d'évaluation du comportement des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL) | SAAQ : |
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds |
Immatriculation | SAAQ : |
|---|---|
Permis de conduire | SAAQ : |
Permis de courtage en services de camionnage en vrac | |
Permis de transport par autobus | |
Permis spéciaux de circulation | |
Régime d'immatriculation international (IRP) | SAAQ : |
Charges et dimensions des véhicules routiers | |
|---|---|
Dégel – restriction de charges | |
Permis spéciaux de circulation |
Liste des intermédiaires en services de transport | |
|---|---|
Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds | |
Registre du camionnage en vrac |
Alcool au volant | SAAQ : |
|---|---|
Ceinture | SAAQ : |
Circulation des camions sur le réseau routier et réseau de camionnage | |
Distractions au volant | SAAQ : |
Fatigue au volant | SAAQ : |
Heures de conduite et de repos | SAAQ : |
Normes d'arrimage des charges | |
Signalisation routière | |
Vitesse | SAAQ : |
Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (IFTA) | |
|---|---|
Taxe sur les carburants |
Dernière modification : 7 mars 2023