Arrimage de la marchandise

La marchandise transportée par un véhicule lourd doit être arrimée, afin d'éviter qu'elle se déplace, se détache, déstabilise le véhicule ou cause un accident de la route.

Obligations

Le Code de la sécurité routière exige – pour tous les types de véhicules – que les chargements soient placés, retenus ou recouverts pour les empêcher de :

• se déplacer sur le véhicule ou à l'intérieur de celui-ci
• se détacher du véhicule
• compromettre la stabilité du véhicule
• réduire le champ de vision du conducteur
• masquer les feux et phares du véhicule

En plus des exigences du Code de la sécurité routière, d'autres exigences d'arrimage sont encadrées par le Règlement sur les normes d'arrimage⁠ ⁠.

Les exigences à respecter concernent, entre autres :

• les composantes du système d'arrimage
• le nombre minimal d'appareils d'arrimage
• d’autres exigences d'arrimage spécifiques au type de cargaison transportée

Autobus et minibus

En plus des exigences du Règlement sur les normes d'arrimage, le conducteur d'un autobus ou d'un minibus doit distribuer et arrimer le fret, les colis de messagerie et les bagages pour assurer sa sécurité et celle des passagers.

Pour plus d'information

Voir le site du ministère des Transports⁠ ⁠.