Registre du camionnage en vrac
L'exploitant de véhicules lourds inscrit au Registre du camionnage en vrac peut renouveler ou transférer son inscription en s'adressant à la Commission des transports du Québec.
Le Registre du camionnage en vrac
Le Registre est tenu à jour par la Commission des transports du Québec (CTQ). Il permet aux exploitants de véhicules lourds qui y sont inscrits de répondre aux appels d'offres et de bénéficier d'une clause préférentielle d'embauche pour le transport de matières en vrac lors de contrats accordés par le ministère des Transports et plusieurs autres organismes publics.
Nouvelle inscription au Registre
La CTQ n'autorise plus de nouvelles inscriptions au Registre du camionnage en vrac.
Pour demeurer inscrit au Registre
L'exploitant doit :
- être abonné auprès d'un titulaire d'un permis de courtage en services de camionnage en vrac délivré par la CTQ
- être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
- payer les droits annuels
- maintenir son principal établissement dans sa région d'exploitation
Consultez le site de la CTQ pour voir la marche à suivre.
Pour transférer une inscription d'une personne à une autre
La CTQ peut transférer d'une personne à une autre une inscription au Registre du camionnage en vrac, sous certaines conditions.
Consultez le site de la CTQ pour voir la marche à suivre.
Dernière modification : 17 mai 2022