Adoption d’un projet de loi sur la sécurité routière

Édition du 3 mai 2024

L’Assemblée nationale a adopté le 1^er mai dernier le projet de loi 48 visant à modifier le Code de la sécurité routière afin d’améliorer la sécurité routière des usagers de la route. Deux mesures concernent plus particulièrement l’industrie du transport de personnes et de biens.

Formation obligatoire pour l’obtention d’un permis de la classe 1

Grâce à l’adoption du projet de loi, la première étape pour respecter l’engagement de l’Accord de conciliation concernant la formation obligatoire est maintenant franchie. De cette façon, il sera possible d’harmoniser les règles d’accès au permis de conduire de la classe 1 du Québec avec celles des autres provinces et territoires du Canada.

Des travaux en vue de l’implantation de la formation obligatoire sont déjà en cours. Ceux-ci sont menés en concertation avec l’industrie, les écoles de conduite privées et les centres de formation professionnelle en transport afin d’assurer une transition harmonieuse. 

Obligation de conduire le véhicule à un endroit sécuritaire pour une inspection

Lors d’une interception, la contrôleuse routière ou le contrôleur routier pourra exiger que les véhicules soient conduits vers un endroit sécuritaire pour une inspection. Cette exigence s’appliquera si un endroit destiné à la réalisation d’inspections est situé à une distance de moins de 15 kilomètres du lieu d’interception. Cette disposition entrera en vigueur 30 jours après la sanction du projet de loi.