Ce que dit la loi

En vélo, il y a des règles à respecter comme la signalisation et les feux de circulation. Il y a aussi des interdictions, comme circuler sur un trottoir – sauf en cas de nécessité ou si la signalisation l’exige ou le permet –, avec des écouteurs sur les oreilles ou en textant. En cas d’infraction au Code de la sécurité routière, des amendes sont prévues.

Obligations

Selon le Code de la sécurité routière, le cycliste doit, entre autres :

Respecter la signalisation

Le cycliste doit se conformer en tout temps aux panneaux et aux feux de circulation. Il doit par exemple s’immobiliser complètement à un feu rouge ou à un panneau d’arrêt, même si la voie est libre.

Au feu rouge, il doit attendre que le feu passe au vert avant de repartir ou qu’un feu pour piétons soit activé. Dans ce cas, le cycliste est autorisé à continuer, à moins qu’une signalisation le lui interdise et à la condition :

• de s’immobiliser et de s’assurer qu’il peut circuler sans danger
• d’accorder la priorité aux piétons (c’est-à-dire laisser passer les piétons circulant dans l’intersection)
• de circuler à une vitesse raisonnable et prudente

	Ce panneau indique au cycliste qu’il lui est interdit de traverser à un feu pour piétons.
	Ce panneau indique au cycliste qu’il a l'obligation de traverser à un feu pour piétons.
	Si un panneau de signalisation interdisant le virage à droite au feu rouge est installé à une intersection, le cycliste ne peut pas effectuer un virage à droite au feu rouge, même si un feu pour piétons est activé.

 

Respecter la priorité

À un passage pour piétons, le cycliste doit s’arrêter dès qu’un piéton s’y engage ou manifeste clairement son intention de traverser, par exemple s’il attend sur le trottoir qui borde le passage pour piétons, s’il fait un signe de la main, si un contact visuel a été établi avec lui, etc.

À une intersection, le cycliste doit céder le passage aux piétons, aux véhicules et aux autres cyclistes qui ont la priorité.

À plus de 5 mètres d’un autobus ou d’un minibus scolaire dont les feux rouges intermittents sont en marche ou qui fait usage du panneau d’arrêt, le cycliste doit s’immobiliser jusqu’à ce que les feux soient éteints et que le panneau soit rabattu.

Circuler du bon côté

Sur la chaussée, le cycliste doit circuler aussi près que possible du côté droit, tout en tenant compte de l’état de la chaussée et des risques d’emportiérage, et dans le même sens que la circulation. Le cycliste peut quitter sa position :

• pour effectuer un virage à gauche
• pour circuler à contresens s’il est autorisé à le faire
• en cas de nécessité

Sur l’accotement, le cycliste doit rouler dans le sens de la circulation ou le sens indiqué par une signalisation.

Signaler ses intentions

Le cycliste doit signaler ses intentions⁠ ⁠ de façon continue et sur une distance suffisante pour être bien vu par les autres usagers, à moins que la manœuvre ne mette en péril sa sécurité.

Circuler à la file

En groupe, les cyclistes doivent circuler à la file (non pas côte à côte) :

• le groupe peut être formé d’un maximum de 15 cyclistes
• s'il y a plus de 15 cyclistes, il faut former un autre groupe

Se positionner adéquatement

Le cycliste doit demeurer à califourchon (une jambe de chaque côté du vélo) et tenir le guidon.

Interdictions

Le Code de la sécurité routière interdit au cycliste, entre autres, de circuler :

• sur les autoroutes ou sur leurs voies d’accès
• en sens inverse de la circulation – sauf si la signalisation autorise le contresens à vélo ou en cas de nécessité
• sur le trottoir – sauf en cas de nécessité ou si la signalisation l’y oblige ou le permet (le cycliste devra alors circuler à basse vitesse et accorder la priorité de passage aux piétons)
• entre deux rangées de véhicules en mouvement, sauf lorsque la rangée de droite est réservée au virage à droite
• en portant un ou des écouteurs
• en manipulant un appareil électronique portatif, qu’il soit ou non tenu en main
• en consultant l’information affichée sur un écran de visualisation, à moins que l’ensemble des conditions suivantes soient respectées :
  • l’information est utile à la conduite ou est liée au fonctionnement des équipements usuels de la bicyclette
  • l’écran est intégré à la bicyclette ou est installé sur un support fixe
  • l’écran est positionné et conçu de façon à ce que le cycliste puisse le faire fonctionner et le consulter aisément
• en faisant quelque action que ce soit susceptible de le distraire de la conduite prudente de sa bicyclette
• avec un vélo ayant un système de freinage défectueux

Il est également interdit de :

• transporter un passager, sauf si un siège est prévu à cet effet
• circuler en ayant un passager, un animal ou un objet qui obstrue la vue ou gêne la conduite du vélo
• consommer des boissons alcoolisées en circulant
• consommer de la drogue, sauf un médicament en vente libre ou un médicament, autre que du cannabis, qui a été prescrit par un professionnel autorisé à le faire

Infractions : amendes

Exemples d'infractions	Pénalités
Omettre de s'immobiliser à un feu rouge ou à un arrêt obligatoire	80 $ à 100 $
Effectuer un virage à droite au feu rouge alors que la signalisation l'interdit	80 $ à 100 $
Omettre de céder le passage aux usagers qui ont la priorité à l'intersection	80 $ à 100 $
Circuler avec un ou des écouteurs	80 $ à 100 $
Circuler en manipulant un appareil électronique portatif, qu’il soit ou non tenu en main, sauf s’il affiche des informations utiles à la conduite, auquel cas il doit être installé sur un support fixe	80 $ à 100 $
Omettre de signaler ses intentions, sauf si la manœuvre est dangereuse	80 $ à 100 $
Transporter un passager sur un vélo non adapté à cette fin	80 $ à 100 $