Moyens de déplacement

En vélo électrique

Le vélo électrique n'a pas besoin d'être immatriculé. Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour la conduite d'un tel vélo, dont l'obligation de porter un casque.

Qu'est-ce qu'un vélo électrique?

Officiellement appelé « vélo à assistance électrique » (VAE), le vélo électrique est équipé :

  • d'un moteur électrique (et non à essence) ne dépassant pas 500 watts et d'une batterie rechargeable. Quand le conducteur n'utilise pas le moteur électrique, le VAE doit permettre de pédaler comme sur un vélo classique
  • d'un guidon et d'un pédalier
  • de 2 ou 3 roues qui sont en contact avec le sol

Illustration d'un vélo à assistance électrique vu de profil

Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour les personnes qui font du vélo électrique, entre autres l'obligation de porter un casque de vélo.

Le port d'un casque protecteur conforme aux normes est obligatoire

Le casque doit être formé d'une coquille rigide, être rembourré à l'intérieur et être muni d'une sangle qui passe sous le menton.

Pour être conforme, le casque doit respecter une ou plusieurs des normes suivantes :

  • CAN/CSA-D113.2 (Association canadienne de normalisation)
  • 16 CFR Part 1203 (Consumer Product Safety Commission des États-Unis)
  • ASTM F1447 ou ASTM F1898 (American Society for Testing and Materials)
  • EN 1078 (Comité européen de normalisation)
  • B-90 et B-95 (Snell Memorial Foundation)

En plus d'être illégal, un casque de vélo non conforme à l'une de ces normes pourrait ne pas vous offrir une protection adéquate.

Vélo électrique et casque protecteur : des amendes sont prévues

Si on ne se conforme pas au Code de la sécurité routière, on risque une amende de 60 $ à 100 $.

Ajustement du casque

Les blessures à la tête peuvent entraîner des décès chez les cyclistes. Assurez-vous d'ajuster votre casque correctement.

Équipement du vélo électrique

L'équipement du vélo électrique doit être conforme à la Loi sur l'assurance automobile et au Code de la sécurité routière, entre autres en ce qui concerne les réflecteurs.

Le vélo électrique doit être muni de l'étiquette apposée par le fabricant.

Faire du vélo électrique sur la voie publique

  • Il faut respecter les règles qui s'appliquent à tous les cyclistes, dont le Code de la sécurité routière et l'obligation de porter un casque.
  • Il faut adopter les bonnes pratiques, telles que circuler à une vitesse raisonnable et prudente.
  • Il est permis de circuler sur la voie publique, sauf sur les autoroutes et leurs voies d'accès.
  • Il n'est pas nécessaire de faire immatriculer un vélo électrique.

En cas d’accident

Les blessures subies lors d’un accident avec un vélo électrique (ou une bicyclette ou un tricycle munis d’un moteur) ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.

Âge minimal pour faire du vélo électrique

Pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 18 ans ou plus.

Toutefois, les personnes âgées de 14 à 17 ans qui détiennent un permis de classe 6D (cyclomoteur) sont également autorisées à conduire un vélo électrique.

Vélo muni d'un moteur à combustion : interdit

Il est interdit de circuler sur le réseau routier ou sur les voies cyclables avec un vélo équipé d'un moteur à combustion (par exemple un moteur à essence).

L'ajout d'un tel moteur convertit le vélo en cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique. artisanal ou en motocycletteVéhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à 2 ou 3 roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur. artisanale.

Le Code de la sécurité routière n'autorise pas ce type de conversion.

Différences entre la bicyclette assistée (E-bike) et le scooter électrique

Il peut y avoir une certaine confusion entre le scooter électrique et la bicyclette assistée (E-bike).

Visuellement, on peut les confondre, surtout lorsque les pédales amovibles sont retirées de la bicyclette assistée. Une autre différence importante est que le scooter électrique doit être immatriculé, alors que la bicyclette assistée n’a pas besoin de l’être.

Bicyclette assistée (E-bike) 

  • La puissance maximale est de 500 W.
  • La vitesse maximale est 32 km/h.
  • Elle porte une étiquette de conformité particulière.
  • Elle n’est pas tenue d’avoir un numéro de série à 17 caractères décodable conforme à la norme 115 de Transports Canada.
  • Elle ne peut pas être immatriculée.
  • Le port du casque protecteur de vélo est obligatoire.

Scooter électrique

  • La puissance maximale n’est pas limitée.
  • La vitesse maximale est 70 km/h.
  • Il porte l’étiquette de conformité standard de Transports Canada.
  • Il doit être identifié par un numéro de 17 caractères décodable conforme à la norme 115 de Transports Canada.
  • Il doit être immatriculé.
  • Le port du casque protecteur de moto est obligatoire.

Dernière modification :  7 septembre 2022