En vélo électrique
Qu’est-ce qu’un vélo électrique?
Officiellement appelé « bicyclette assistée » ou parfois « vélo à assistance électrique » (VAE) ou même « e-bike » le vélo électrique est équipé :
- d’un moteur électrique (et non à essence) qui est alimenté par une batterie rechargeable
- d’un guidon et d’un pédalier
- de 2 ou 3 roues qui sont en contact avec le sol
En tout temps, le VAE doit permettre au cycliste de pédaler comme sur un vélo classique sans assistance électrique. L’assistance électrique peut être activée par le pédalage ou par une commande d’accélérateur. Pour pouvoir circuler sur les chemins publics, le moteur électrique du VAE doit avoir une puissance nominale de 500 watts ou moins et dont l’assistance cesse à une vitesse de 32 km/h ou moins.
Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour les personnes qui font du vélo électrique, entre autres l’obligation de porter un casque de vélo.
Le port d’un casque protecteur conforme aux normes est obligatoire
Le Règlement sur les casques protecteurs exige que le casque soit formé d’une coquille rigide, qu’il soit rembourré à l’intérieur et qu’il soit muni d’une sangle qui passe sous le menton.
En plus d’être illégal, un casque de vélo non conforme pourrait ne pas vous offrir une protection adéquate.
Avant de choisir un casque, assurez-vous que celui-ci respecte une ou plusieurs des normes suivantes :
- CAN/CSA-D113.2 (Association canadienne de normalisation)
- 16 CFR Part 1203 (Consumer Product Safety Commission)
- ASTM F1447 ou ASTM F1898 (American Society for Testing and Materials)
- EN 1078 (Comité européen de normalisation)
- B-90 et B-95 (Snell Memorial Foundation)
Vélo électrique et casque protecteur : des amendes sont prévues
Si l’on ne se conforme pas au Code de la sécurité routière, on risque de recevoir une amende de 60 $ à 100 $.
Ajustement du casque
Un casque conforme mal ajusté pourrait ne pas protéger la tête de façon optimale lors d’une chute. Les blessures à la tête peuvent entraîner des décès chez les cyclistes. Assurez-vous donc d’ajuster votre casque correctement.
Équipement du vélo électrique
L’équipement du vélo électrique doit être conforme au Code de la sécurité routière, entre autres en ce qui concerne les réflecteurs et les feux.
Faire du vélo électrique sur la voie publique
- Il faut respecter les règles qui s’appliquent à tous les cyclistes, dont le Code de la sécurité routière et l’obligation de porter un casque.
- Il faut adopter les bonnes pratiques, telles que circuler prudemment et à une vitesse raisonnable.
- Il est permis de circuler sur la voie publique, sauf sur les autoroutes et leurs voies d’accès.
- Il ne faut pas faire immatriculer un vélo électrique.
En cas d’accident
Les blessures subies lors d’un accident avec un vélo électrique (ou une bicyclette ou un tricycle munis d’un moteur) ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
Âge minimal pour faire du vélo électrique
Pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 18 ans ou plus.
Toutefois, les personnes âgées de 14 à 17 ans qui détiennent un permis de la classe 6D (cyclomoteur) sont également autorisées à conduire un vélo électrique.
Vélo muni d’un moteur à combustion : interdit
Il est interdit de circuler sur le réseau routier ou sur les voies cyclables avec un vélo équipé d’un moteur à combustion (par exemple un moteur à essence).
L’ajout d’un tel moteur convertit le vélo en Véhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique. (scooter) artisanal ou en Véhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à 2 ou 3 roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur. artisanale.
Le Code de la sécurité routière n’autorise pas ce type de conversion.
Différences entre la bicyclette assistée et le cyclomoteur électrique (scooter électrique)
Il peut y avoir une certaine confusion entre le cyclomoteur électrique et la bicyclette assistée.
Le cyclomoteur électrique est un véhicule routier qui doit être immatriculé, alors que la bicyclette assistée ne peut pas l’être.
Pour que la bicyclette assistée puisse circuler sur la voie publique, elle doit répondre aux critères suivants :
- Il s’agit d’une bicyclette.
- Sa puissance électrique nominale est de 500 W ou moins.
- La vitesse maximale à laquelle son moteur électrique peut assister le cycliste est de 32 km/h. Seule la force musculaire doit permettre au cycliste d’excéder cette vitesse sur une surface plane.
- Elle porte un numéro d’identification qui n’est pas tenu d’être décodable, ni d’avoir 17 caractères, ni d’être conforme à la norme 115 de Transports Canada, contrairement au numéro que l’on retrouve sur les véhicules routiers en général.
Caractéristiques du cyclomoteur électrique :
- Il s’agit d’un véhicule automobile.
- Sa puissance maximale n’est pas limitée (la vente, l’achat, la location et l’échange de composantes destinées à augmenter la vitesse ou la puissance maximale d’un cyclomoteur sont toutefois interdits par le Code de la sécurité routière).
- Sa vitesse maximale est de 70 km/h ou moins.
- Il porte l’étiquette de conformité standard de Transports Canada indiquant entre autres :
- le numéro d’identification du véhicule (NIV) (le NIV est composé de 17 caractères décodables et il est conforme à la norme 115 de Transports Canada)
- la date de fabrication
- le type de véhicule
- Il doit être construit et certifié conformément aux normes de sécurité des véhicules automobiles de Transports Canada pour pouvoir circuler sur les chemins publics.
- Il doit être immatriculé.
Il est à noter qu’un cyclomoteur peut être muni d’un pédalier et que le port du casque protecteur de moto est obligatoire.
Dernière modification : 23 décembre 2024