Le vélo électrique n'a pas besoin d'être immatriculé. Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour la conduite d'un tel vélo, dont l'obligation de porter un casque.
Officiellement appelé « vélo à assistance électrique » (VAE), le vélo électrique est équipé :
Le Code de la sécurité routière prévoit des règles particulières pour les personnes qui font du vélo électrique, entre autres l'obligation de porter un casque de vélo.
Le casque doit être formé d'une coquille rigide, être rembourré à l'intérieur et être muni d'une sangle qui passe sous le menton.
En plus d'être illégal, un casque de vélo non conforme à l'une de ces normes pourrait ne pas vous offrir une protection adéquate.
Si on ne se conforme pas au Code de la sécurité routière, on risque une amende de 60 $ à 100 $.
Les blessures à la tête peuvent entraîner des décès chez les cyclistes. Assurez-vous d'ajuster votre casque correctement.
L'équipement du vélo électrique doit être conforme à la Loi sur l'assurance automobile et au Code de la sécurité routière, entre autres en ce qui concerne les réflecteurs.
Le vélo électrique doit être muni de l'étiquette apposée par le fabricant.
Les blessures subies lors d’un accident avec un vélo électrique (ou une bicyclette ou un tricycle munis d’un moteur) ne sont pas couvertes par le régime public d’assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime.
Pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 18 ans ou plus.
Toutefois, les personnes âgées de 14 à 17 ans qui détiennent un permis de classe 6D (cyclomoteur) sont également autorisées à conduire un vélo électrique.
Il est interdit de circuler sur le réseau routier ou sur les voies cyclables avec un vélo équipé d'un moteur à combustion (par exemple un moteur à essence).
L'ajout d'un tel moteur convertit le vélo en cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique. artisanal ou en motocycletteVéhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à 2 ou 3 roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur. artisanale.
Le Code de la sécurité routière n'autorise pas ce type de conversion.
Il peut y avoir une certaine confusion entre le scooter électrique et la bicyclette assistée (E-bike).
Visuellement, on peut les confondre, surtout lorsque les pédales amovibles sont retirées de la bicyclette assistée. Une autre différence importante est que le scooter électrique doit être immatriculé, alors que la bicyclette assistée n’a pas besoin de l’être.
Bicyclette assistée (E-bike)
Scooter électrique
Dernière modification : 7 septembre 2022