Moyens de déplacement - En scooter

En scooter : ce que dit la loi

Pour conduire un scooter, il faut avoir au moins 14 ans et être titulaire d'un permis de conduire de la classe 6D. L'immatriculation et le port du casque sont obligatoires, de même que le respect du Code de la sécurité routière. Il est interdit de modifier un scooter.

En bref

Selon la loi, un cyclomoteur – aussi appelé un scooter ou une mobylette – est un « véhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d'un moteur électrique ou d'un moteur d'une cylindrée d'au plus 50 cm³, équipé d'une transmission automatique ».

Si le véhicule n'a pas ces caractéristiques, il est considéré comme une moto.

Les obligations

Permis de conduire et conditions

Pour conduire un scooter, il faut être titulaire d'un permis de la classe 6D.

Conditions pour obtenir un permis de la classe 6D

  • Avoir au moins 14 ans
  • Suivre avec succès, dans une école agréée, le cours de conduite Programme d'éducation à la sécurité routière – Conduite d'un cyclomoteur
  • Passer l'examen théorique de la SAAQ
  • Réussir le test visuel

D'autres classes de permis permettent de conduire un scooter

Ces autres permis donnent automatiquement l'autorisation de conduire un scooter :

  • permis de moto (classes 6A, 6B, 6C)
  • permis de conduire un véhicule de promenade (classe 5)
  • permis probatoire de toutes les autres classes, à l'exception de la classe 8 (tracteur de ferme)
Information utile

Votre jeune va bientôt conduire un scooter?

Signez un contrat familial (PDF, 75 Ko) avec votre enfant. Une telle entente vous permet de vous entendre sur les règles à respecter et de préciser les attentes et responsabilités de chacun.

Immatriculation

Pour avoir le droit de circuler sur la route, il faut faire immatriculer le scooter.

Des règles strictes à respecter

Points d'inaptitude et zéro alcool

Si vous avez moins de 5 ans d'expérience

  • Vous êtes soumis à la règle du zéro alcool
  • Votre dossier doit avoir moins de 4 points d'inaptitude

Si vous avez 5 ans ou plus d'expérience

  • Vous êtes soumis à la règle du zéro alcool jusqu'à 22 ans
  • Vous êtes soumis au régime intermédiaire de points d'inaptitude, soit :
    • jusqu'à 23 ans : 8 points
    • 23 et 24 ans : 12 points
    • 25 ans et plus : 15 points
  • Pas de passager avant d'avoir 16 ans
Attention

Avant 16 ans, vous devez circuler seul sur votre scooter

Si vous avez un passager, l'amende sera de 100 $.

Le casque protecteur : obligatoire et conforme aux normes

En vertu du Règlement sur les casques protecteurs, toute personne qui prend place sur un scooter doit obligatoirement porter un casque conforme à l'une des normes de fabrication suivantes :

  • DOT FMVSS 218 (Département des Transports des États-Unis)
  • Snell Memorial Foundation
  • ECE Regulation 22 (Commission économique des Nations Unies pour l'Europe)
  • CAN-3-D230 (Association canadienne de normalisation)
  • Specifications for Protective Headgear for Vehicular User Z90.1 (American National Standards Institute)
  • British Standards Institute

À retenir

Un commerçant est obligé de vendre ou de louer des casques conformes aux normes de fabrication en vigueur.

Information utile

Un policier peut exiger d'examiner votre casque

Vous devez permettre à tout agent de la paix qui vous le demande d'examiner votre casque. Si vous refusez, vous risquez :

  • une amende de 80 $ à 100 $
  • 3 points d'inaptitude à votre dossier

Équipement obligatoire du scooter

Pour bien voir et être bien visible, le meilleur moyen est, à la base, de respecter la loi. Tous les cyclomoteurs doivent être équipés des accessoires suivants :

  • phare avant blanc
  • feu arrière rouge
  • feu de freinage rouge à l'arrière
  • feux indicateurs de changement de direction :
    • 2 feux rouges ou jaunes à l'arrière
    • 2 feux blancs ou jaunes à l'avant
  • rétroviseurs
  • système de freins (agissant sur les roues avant et arrière) en bon état de fonctionnement
  • silencieux et système d'échappement en bon état et conformes à la réglementation concernant l'intensité du bruit

Un scooter modifié, c'est interdit!

Il est interdit de modifier un scooter pour en accroître la puissance ou la vitesse maximale, car il ne répondra plus à la définition d'un cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique..

Si vous êtes arrêté :

  • l'amende est de 300 $ à 600 $
  • votre « faux scooter » est saisi pour 30 jours

Vitesse : maximum de 70 km/h

La vitesse maximum d'un scooter est de 70 km/h. Si le scooter peut aller plus vite, il ne répond plus à la définition officielle d'un cyclomoteurVéhicule de promenade à 2 ou 3 roues, dont la vitesse maximale est de 70 km/h, muni d’un moteur électrique ou d’un moteur d’une cylindrée d’au plus 50 cm3, équipé d’une transmission automatique., car il est considéré comme une motocycletteVéhicule de promenade, autre qu’une bicyclette assistée, à 2 ou 3 roues dont au moins une des caractéristiques diffère de celle du cyclomoteur..

Vous n'avez donc pas l'immatriculation appropriée, ni même le permis approprié pour conduire votre véhicule.