Tarifs et amendes
Coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies
Voici les coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies.
Frais liés à une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue
Ces frais peuvent varier. D'autres frais peuvent s'ajouter (frais de greffe, contribution au régime d'indemnisation des victimes d'actes criminels [IVAC], etc.).
| Amende minimale (Code criminel) | 1 000,00 $ |
|---|---|
| Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation sommaire, évaluation du risque ou évaluation initiale | 351,00 $ (+ taxes) |
| Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation sommaire, évaluation du risque ou évaluation initiale | 830,70 $ (+ taxes) |
| Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation du maintien des acquis | 409,50 $ (+ taxes) |
| Programme Alcofrein (si l'évaluation sommaire est favorable) | 150,00 $ |
| Antidémarreur éthylométrique – Frais d'installation | De 165,00 $ à 350,00 $ (+ taxes) |
| Antidémarreur éthylométrique – Frais mensuels de location | 70,00 $ (+ taxes) |
| Antidémarreur éthylométrique – Retrait de l'appareil et fermeture du dossier | 55,00 $ (+ taxes) |
| Obtention d'un nouveau permis (contribution d'assurance supplémentaire selon qu'il s'agit d'une 1re, d'une 2e ou d'une 3e infraction ou plus en 5 ans) | 427,79 $ à 570,39 $ |
| Amende pour avoir conduit durant une sanction imposée en fonction du Code de la sécurité routière | 1 500,00 $ à 3 000,00 $ plus les frais de saisie de véhicule pour 30 jours ou 90 jours selon la situation |
Total pour une première infraction : 3 000,00 $ au minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
- Casier judiciaire
- Frais d'avocat
- Augmentation de la prime d'assurance automobile privée
Dernière modification : 23 décembre 2025