Tarifs et amendes
Coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies
Voici les coûts liés à la conduite avec les facultés affaiblies.
Frais liés à une première infraction pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool ou la drogue
Ces frais peuvent varier et n’incluent pas les taxes (lorsqu’elles sont applicables). De plus, d’autres frais peuvent s’ajouter (frais de greffe, contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels [IVAC], etc.).
| Amende minimale (Code criminel) | 1 000,00 $ |
|---|---|
| Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation sommaire, évaluation du risque ou évaluation initiale | 351,00 $ |
| Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation complète | 830,70 $ |
| Programme d'évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies – Évaluation du maintien des acquis | 409,50 $ |
| Programme Alcofrein (si l'évaluation sommaire est favorable) | 150,00 $ |
| Programme Antidémarreur éthylométrique – Frais d'installation | De 165,00 $ à 350,00 $ |
| Programme Antidémarreur éthylométrique – Frais mensuels de location | 69,99 $ |
| Programme Antidémarreur éthylométrique – Retrait de l'appareil et fermeture du dossier | 55,00 $ |
| Obtention d'un nouveau permis (contribution d'assurance supplémentaire selon qu'il s'agit d'une 1re, d'une 2e ou d'une 3e infraction ou plus en 5 ans) | De 420,00 $ à 560,00 $ |
| Amende pour avoir conduit durant une sanction imposée en vertu du Code de la sécurité routière | De 1 500,00 $ à 3 000,00 $ |
| Saisie du véhicule pour l’avoir conduit durant une sanction imposée en vertu du Code de la sécurité routière | Frais de saisie de véhicule pour 30 jours ou 90 jours, selon la situation |
Total pour une première infraction : 5 000,00 $ au minimum, en plus des inconvénients non chiffrables et des frais variables suivants :
- Casier judiciaire
- Frais d'avocat
- Augmentation de la prime d'assurance automobile privée
- Autres frais tels que les frais de greffe, la contribution au régime d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC), etc.
Dernière modification : 19 février 2026