Demande de contribution financière

La SAAQ appuie financièrement des projets de sécurité routière ou d’autres activités en lien avec sa mission.

Avec la collaboration d’intervenants provenant de différents milieux, nous travaillons à améliorer le comportement des usagers de la route afin de rendre le réseau routier plus sécuritaire. Selon les principes décrits dans le Guide à l'intention des organismes demandeurs pour les demandes de contributions financières concernant un projet soutenant la mission de la Société de l'assurance automobile du Québec (PDF, 230,2 Ko)⁠, nous appuyons financièrement différents projets de sensibilisation et de prévention.

Qui peut soumettre une demande de contribution financière?

• Organismes à but non lucratif (OBNL) enregistrés au registre des entreprises du Québec, ayant leur siège social au Québec et y menant l’essentiel de leurs activités depuis au moins deux ans
• Organisations policières
• Municipalités, municipalités régionales de comté (MRC), conseils d’arrondissement ou conseils d’agglomération, sociétés de transport constituées en vertu de la loi S-30.01
• Établissements ou organismes du réseau de la santé et des services sociaux
• Organismes scolaires et d’enseignement supérieur
• Instance des Premières Nations ou inuite reconnue par le gouvernement du Québec et établie en vertu d’une loi fédérale ou provinciale qui comprend une structure de gouvernance, incluant un conseil de bande

Les organismes suivants sont considérés comme non admissibles :

• provenant de personnes physiques ou d’organismes à but lucratif;
• liée à une cause religieuse, politique, sportive, culturelle ou médicale, à moins que cette cause ne soit liée directement à sa mission;
• liée à des œuvres de charité, incluant les activités d’autofinancement ou les collectes de fonds. 

Un organisme admissible peut déposer une demande à tout moment durant l’année.

Le délai d’analyse et de traitement d’une demande est de 30 jours ouvrables, à partir du moment où le dossier est considéré comme complet.

Reddition de comptes

Si vous avez reçu une contribution financière, vous devez remettre un bilan des activités réalisées qui résume la réalisation du projet, les retombées et les résultats obtenus ainsi qu’un bilan des revenus et des coûts réels par courriel à partenariat.contribution.financiere@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut..

Le tout peut être accompagné de photos et d’une revue de presse liées à l’activité.

Si vous ne fournissez pas le bilan demandé, les versements annoncés pourraient être retardés ou une nouvelle demande de contribution financière pourrait être refusée.

Utilisation du nom et du logo de la SAAQ

Notez que l’utilisation du nom de la Société de l’assurance automobile du Québec et de son logo doit être autorisée par la Direction générale des communications et des relations publiques.

Soumettre une demande

Pour faire une demande de contribution financière, vous devez utiliser le formulaire Contributions financières soutenant la mission de la Société (PDF, 131,7 Ko)⁠ ⁠ et nous le faire parvenir.

Par courriel

partenariat.contribution.financiere@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut.

Pour toute question ou information, communiquez avec la Direction des stratégies et des partenariats en sécurité routière, à l’adresse partenariat.contribution.financiere@saaq.gouv.qc.ca Ce lien ouvrira votre logiciel de messagerie par défaut..

Délais

Nous devons recevoir votre demande de contribution financière au moins 60 jours avant le démarrage du projet ou la tenue des activités.