Conditions ajoutées au permis de conduire

Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur ainsi qu’à son comportement relatif à l’alcool ou aux drogues.

Pour assurer votre sécurité et celle des autres

Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.

Ces conditions peuvent être liées :

• à votre état de santé ou à un handicap
• à des problèmes de santé liés à l'alcool
• à une condamnation criminelle pour conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, la drogue ou d'autres substances

Elles peuvent être ajoutées à votre permis de conduire lorsque :

• vous obtenez un nouveau permis
• vous déclarez un changement à votre état de santé
• l'évaluation médicale ou visuelle que nous avons demandée a révélé des problèmes

Retrait d’une condition au permis de conduire

Pour faire retirer une condition :

1. Téléchargez le formulaire Rapport sur l’état de santé (PDF, 357,7 Ko)⁠ ou demandez-le par téléphone au 1 800 361-7620.
2. Rencontrez un médecin, un infirmier praticien spécialisé ou un autre professionnel de la santé afin qu'il remplisse et signe le rapport d'examen.
3. Transmettez-nous le document pour analyse par le biais de SAAQclic ou par la poste à cette adresse :
   Direction de l’accompagnement et de l’expertise en santé 
   Société de l'assurance automobile du Québec
   Case postale 19500, succursale Terminus
   Québec (Québec)  G1K 8J5

Nous vous ferons part de notre décision par écrit.

Retrait de la condition A

Pour que la condition A (doit porter des lunettes ou lentilles cornéennes) soit retirée, vous devez satisfaire à l’une des deux exigences suivantes :

• vous présenter en centre de services afin d’effectuer gratuitement un test visuel
• fournir un rapport d’examen visuel. Notez que tous les frais pouvant être demandés pour remplir ce formulaire doivent être payés par la personne visée par l’examen. Ils ne sont pas remboursables par la SAAQ

Notez que, dans les deux cas, si l'acuité visuelle répond aux normes correspondant à la ou aux classes inscrites sur le permis, la condition A peut être retirée sans frais.

Retrait de la condition X (fin de la participation obligatoire au programme Antidémarreur éthylométrique du Québec)

Pour que la condition X (conduire un véhicule muni d’un antidémarreur éthylométrique agréé) soit retirée, vous devez satisfaire aux exigences qui sont inscrites dans votre dossier. Ces exigences peuvent être, selon votre situation :

• réussir la ou les évaluations demandées du Programme d’évaluation et de réduction du risque de conduite avec les capacités affaiblies (PERRCCA)
• participer à une séance du programme Alcofrein
• fournir un rapport d’examen médical
• respecter, en vertu du Code de la sécurité routière, l’obligation de conduire un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique agréé
• obtenir, auprès de la Cour du Québec, la levée de la sanction imposant l’obligation de conduire un véhicule routier muni d’un antidémarreur éthylométrique agréé à vie

Liste des conditions ajoutées au permis

Lunettes et appareil auditif

Lettre inscrite sur le permis	Le titulaire du permis de conduire doit porter…
A	Des lunettes ou des lentilles cornéennes pour conduire
C	Un appareil auditif pour conduire (classe 2, 4A ou 4B)
M	Un appareil auditif pour conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses

Restrictions quant aux heures de conduite et aux véhicules conduits

Lettre inscrite sur le permis	Le titulaire du permis de conduire…
B	Doit conduire entre le lever et le coucher du soleil
H	Doit conduire un véhicule dont la masse nette est inférieure à 2 500 kg
O	Ne peut pas conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses
W	Ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : l'épilepsie et une perte auditive partielle ou totale. Le titulaire du permis peut demander lui-même l'ajout de cette condition.

Suivi médical ou autres conditions médicales

Lettre correspondante	Le titulaire du permis de conduire…
D	Doit conduire un véhicule adapté, comme : un véhicule muni d’un ou plusieurs miroirs convexes un véhicule muni d’un rétroviseur panoramique (Le libellé figurant sur le permis de conduire ainsi que sur la lettre que reçoit la personne apporte des précisions à cet effet.)
E	Doit utiliser, pour conduire, un élément compensatoire qui améliore son état fonctionnel, comme : une ou des prothèses fonctionnelles de l’oxygène (Le libellé figurant sur le permis de conduire ainsi que sur la lettre que reçoit la personne apporte des précisions à cet effet.)
F	Doit respecter certaines contraintes liées à ses déplacements, par exemple l’interdiction de conduire sur une autoroute (Le libellé figurant sur le permis de conduire ainsi que sur la lettre que reçoit la personne apporte des précisions à cet effet.)
G	Doit conduire en étant accompagné. C’est la SAAQ qui détermine qui peut accompagner la personne qui conduit.  (Le libellé figurant sur le permis de conduire ainsi que sur la lettre que reçoit la personne apporte des précisions à cet effet.)
S	Est soumis à d'autres conditions d’ordre médical (Cette condition a été remplacée en février 2023 par les conditions D, E, F et G. Les permis existants comportant la mention de cette condition la conservent toutefois jusqu’à ce qu’une modification soit apportée au dossier de leur titulaire. Le libellé exact de la condition S figure dans le dossier de conduite. Sur le permis, elle est simplement définie comme suit : « Autre condition ».)

Restrictions liées à l'alcool

Lettre inscrite sur le permis	Le titulaire du permis de conduire doit…
X	Conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométrique agrééAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. à la suite, par exemple :  d'un diagnostic médical d'une adhésion volontaire au programme Antidémarreur éthylométrique du Québec d'une condamnation criminelle pour conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool, les médicaments ou la drogue d'un refus de fournir un échantillon d'haleine d'une évaluation du risque non favorable (La condition X ne peut pas être associée au permis d'apprenti conducteur.)
Y	Se soumettre à la règle du zéro alcool (La condition Y ne peut pas être associée au permis d'apprenti conducteur.)

Installation obligatoire d'équipement

Lettre inscrite sur le permis	Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni…
J	D'une transmission automatique
K	D'une servodirection
L	D'un servofrein
N	D'un harnais de sécurité
P	De commandes manuelles
Q	D'une commande manuelle permettant de modifier l'intensité des phares
R	D'un accélérateur placé à gauche