Les conditions ajoutées à un permis de conduire sont principalement liées à l'état de santé du conducteur ainsi qu’au comportement relatif à l’alcool ou aux drogues.
Diverses conditions peuvent être ajoutées à votre permis de conduire afin d'assurer votre sécurité et celle des autres usagers de la route.
Ces conditions peuvent être liées :
Elles peuvent être ajoutées à votre permis de conduire lorsque :
Les conditions liées à un permis de conduire sont inscrites…
Sur le permis de conduire
Une lettre inscrite au recto du permis indique la condition, et la description de cette dernière se trouve au verso.
Dans le dossier médical du conducteur
La condition sera inscrite sur le permis tant que les informations détenues par la SAAQ démontreront qu'elle est nécessaire pour assurer la sécurité du conducteur et celle des autres.
Pour faire retirer une condition :
Nous vous ferons part de notre décision par écrit.
Pour que la condition A (doit porter des lunettes ou lentilles cornéennes) soit retirée, vous devez satisfaire à l’une des deux exigences suivantes :
Notez que, dans les deux cas, si l'acuité visuelle répond aux normes correspondant à la ou aux classes inscrites sur le permis, la condition A pourra être retirée sans frais.
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire doit porter… |
|---|---|
A | Des lunettes ou des lentilles cornéennes pour conduire |
C | Un appareil auditif pour conduire (classe 2, 4A ou 4B) |
M | Un appareil auditif pour conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses |
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire… |
|---|---|
B | Doit conduire entre le lever et le coucher du soleil |
H | Doit conduire un véhicule dont la masse nette est inférieure à 2 500 kg |
O | Ne peut pas conduire un véhicule qui transporte des matières dangereuses |
W | Ne peut pas conduire un véhicule lourd (classe 1, 2, 3 ou 4B) aux États-Unis, puisqu'il ne satisfait pas aux normes de ce pays en matière de santé des conducteurs. Les problèmes de santé visés sont : l'épilepsie, une perte auditive partielle ou totale Le titulaire du permis peut demander lui-même l'ajout de cette condition |
| Lettre correspondante | Le titulaire du permis de conduire… |
|---|---|
D | Doit conduire un véhicule adapté, comme :
(Le libellé exact de cette condition figure sur le permis.) |
E | Doit utiliser, pour conduire, un élément compensatoire qui améliore son état fonctionnel, comme :
(Le libellé exact de cette condition figure sur le permis.) |
F | Doit respecter certaines contraintes liées à ses déplacements, comme :
(Le libellé exact de cette condition figure sur le permis.) |
G | Doit conduire en étant accompagné, par exemple :
(Le libellé exact de cette condition figure sur le permis.) |
S | Est soumis à d'autres conditions d’ordre médical (Cette condition a été remplacée en février 2023 par les conditions D, E, F et G. Les permis existants comportant la mention de cette condition la conservent toutefois jusqu’à ce qu’une modification soit apportée au dossier de leur titulaire. Le libellé exact de la condition S figure dans le dossier de conduite. Sur le permis, elle est simplement définie comme suit : « Autre condition ».) |
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire doit… |
|---|---|
X | Conduire un véhicule muni d'un antidémarreur éthylométriqueAppareil qui empêche la mise en marche d’un véhicule lorsqu’il détecte la présence d’alcool dans l’organisme d'un conducteur. à la suite, par exemple :
(La condition X ne peut pas être associée au permis d'apprenti conducteur) |
Y | Se soumettre à la règle du zéro alcool (La condition Y ne peut pas être associée au permis d'apprenti conducteur) |
| Lettre inscrite sur le permis | Le titulaire du permis de conduire doit conduire un véhicule muni… |
|---|---|
J | D'une transmission automatique |
K | D'une servodirection |
L | D'un servofrein |
N | D'un harnais de sécurité pour conduire |
P | De commandes manuelles |
Q | D'une commande manuelle permettant de modifier l'intensité des phares |
R | D'un accélérateur placé à gauche |
Dernière modification : 16 juin 2023
