Société de l'assurance automobile du Québec
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Tarifs et amendes

Autres services

Voici les tarifs des services autres que ceux liés à l’immatriculation et au permis de conduire, tels que les tarifs liés aux demandes de renseignements pour les organismes et les entreprises, à la vignette de stationnement pour personnes handicapées et au programme d’entretien préventif.

Carte d'assurance maladie

 20252026
Remplacement avec prise de photo⁠ ⁠ Régie de l’assurance maladie du Québec35,35 $35,35 $
Remplacement de la carte d’assurance maladie et du permis de conduire ou permis probatoire avec photo⁠ ⁠ Régie de l’assurance maladie du Québec40,20 $40,50 $
Remplacement sans prise de photo – en personne⁠ ⁠ Régie de l’assurance maladie du Québec25,00 $25,00 $
Remplacement sans prise de photo – en ligne⁠ ⁠ Régie de l’assurance maladie du Québec15,00 $15,00 $
Renouvellement de la carte d’assurance maladie et du permis⁠ ⁠ Régie de l’assurance maladie du Québec15,50 $15,80 $

Chèque sans provision

 20252026
Chèque sans provision et prélèvement bancaire automatique (PBA) rejeté (défaut de paiement)35,00 $35,00 $

Commerçants et recycleurs – Certificat d'immatriculation temporaire

 20252026
10 jours (livret de 25)202,00 $205,75 $
4 jours (livret de 25)269,50 $274,50 $

Commerçants et recycleurs – Plaque X selon le mois de la commande (pour l'année 2026)

MoisVéhicules de 500 kg ou moinsVéhicules de 3 000 kg ou moinsSans égard à la masse
Janvier47,35 $104,20 $173,45 $
Février30,32 $58,87 $93,37 $
Mars217,40 $559,15 $973,15 $
Avril200,33 $513,58 $893,58 $
Mai183,51 $468,01 $813,01 $
Juin166,44 $422,44 $733,44 $
Juillet149,37 $376,87 $652,87 $
Août132,30 $331,30 $573,30 $
Septembre115,48 $286,73 $493,73 $
Octobre98,35 $241,15 $413,15 $
Novembre81,39 $195,59 $333,59 $
Décembre64,32 $149,77 $253,02 $

Demandes de renseignements (par dossier)

 20252026
Demande de renseignements (organismes)15,00 $15,50 $
Demande d'information (entreprises, assureurs et enquêteurs)15,00 $15,50 $
Demande de dossier de conduite (entreprises, assureurs et enquêteurs)15,00 $15,50 $
Demande d'une copie du rapport d'accident (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)19,00 $19,50 $
Demande de dossier d'un véhicule (entreprises, assureurs, enquêteurs ou citoyens)15,00 $15,50 $

Mandataires en vérification de véhicules routiers

 20252026

Analyse de dossier

 

326,00 $335,00 $
Vignette de conformité6,60 $6,75 $

Objet confisqué

 20252026
Remise d’un objet confisqué30,19 $30,76 $

Paiement dans un point de service

 20252026
Paiement dans un point de service3,85 $3,95 $

 

Paiement en retard

 20252026
Paiement en retard (montant minimal, variable selon les situations)13,20 $13,50 $

Plaque personnalisée

 20252026
Acquisition d’une plaque personnalisée288,59 $294,34 $

Plaquette de numéro d'identification du véhicule

 20252026
Délivrance d'une plaquette de numéro d'identification du véhicule (NIV)38,75 $39,50 $

Programme d'entretien préventif (PEP)

 20252026
Analyse de dossier98,25 $100,00 $
Vignette d'entretien préventif7,59 $7,76 $

Saisie et disposition d'un véhicule

 20252026
Frais de gestion pour la disposition d’un véhicule saisi et non réclamé332,28 $339,18 $

Les frais de remorquage et de garde qu'un propriétaire doit payer lorsque son véhicule est saisi sont indiqués à la page Frais de remorquage et de garde d’un véhicule.

Transport rémunéré de personnes par automobile

 20252026
Accessoire gouvernemental19,50 $19,90 $
Contribution d’assurance262,88 $340,41 $
Délivrance de l’attestation de véhicule autorisé10,30 $ + la contribution d'assurance10,50 $ + la contribution d’assurance
Remplacement de l’attestation de véhicule autorisé10,30 $10,50 $
Renouvellement de l’attestation de véhicule autorisé273,18 $350,91 $ 

Vignette de stationnement pour personnes handicapées

 20252026
Délivrance, renouvellement, remplacement (comprend le certificat d'attestation)19,70 $20,10 $
Remplacement du certificat d'attestation5,35 $5,45 $

Dernière modification : 16 décembre 2025