Si vous êtes déclaré coupable de l'une de ces infractions, une amende vous sera imposée.
Au montant de l'amende s'ajoutent les frais de greffe exigibles, sous réserve de modifications, selon le Tarif judiciaire en matière pénale, ainsi que la contribution pour les victimes d'actes criminels prévue au Code de procédure pénale.
| Amendes | |
|---|---|
À la suite d'une condamnation au Code criminel (conduite avec les facultés affaiblies, conduite dangereuse, négligence criminelle, etc.) | De 1 500,00 $ à 3 000,00 $ |
À la suite d'une révocation liée à l'accumulation de :
| De 600,00 $ à 2 000,00 $ |
| Amendes | |
|---|---|
Se tenir sur un véhicule en marche, s'y agripper, se faire tirer ou pousser par celui-ci, ou tolérer de telles pratiques (surf de véhicule) | De 1 000,00 $ à 3 000,00 $ |
S'agripper à une bicyclette assistée, ou se faire tirer ou pousser par une bicyclette assistée | De 300,00 $ à 500,00 $ |
Action mettant en péril la vie ou la sécurité d'autrui | De 1 000,00 $ à 3 000,00 $ |
Course de rue | De 1 000,00 $ à 3 000,00 $ |
| Ne pas signaler ses intentions au moyen des feux de changement de direction | De 100,00 $ à 200,00 $ |
| Ne pas porter la ceinture de sécurité | De 200,00 $ à 300,00 $ |
| Ne pas se conformer aux ordres d’un signaleur routier, d’un agent de la paix ou d’un brigadier scolaire | De 200,00 $ à 400,00 $ |
Nombre de passagers qui excède le nombre de ceintures de sécurité | De 200,00 $ à 300,00 $ |
Nombre de passagers, assis sur la banquette avant, qui excède le nombre maximal permis | De 200,00 $ à 300,00 $ |
| Amende | |
|---|---|
Conduire sans la présence d’un accompagnateur entre minuit et cinq heures | De 200,00 $ à 300,00 $ |
| Amende | |
|---|---|
Conduire entre minuit et cinq heures avec certains passagers (pour plus d’information, consultez l’étape 6 de la page Obtenir un permis de conduire) | De 200,00 $ à 300,00 $ |
| Amende | |
|---|---|
Ne pas s’asseoir sur son siège ni tenir constamment le guidon pour circuler | De 100,00 $ à 200,00 $ |
| Ne pas porter le casque protecteur | De 200,00 $ à 300,00 $ |
| Ne pas porter de protection visuelle (visière ou lunettes protectrices) | De 80,00 $ à 100,00 $ |
| Ne pas permettre à un agent de la paix de procéder à l’examen du casque protecteur et de la protection visuelle | De 200,00 $ à 300,00 $ |
| Ne pas adopter la formation en zigzag pour circuler en groupe de deux ou plus | De 100,00 $ à 200,00 $ |
| Transporter un passager si le conducteur a moins de 16 ans (cyclomoteur) | 100,00 $ |
| Conduire entre deux rangées de véhicules circulant sur des voies contiguës | De 100,00 $ à 200,00 $ |
| Conduire entre une rangée de véhicules en circulation et une rangée de véhicules stationnés à l’intérieur d’une même voie de circulation | De 100,00 $ à 200,00 $ |
| Ne pas respecter le couvre-feu entre minuit et cinq heures durant la phase d’apprentissage des futurs motocyclistes | De 200,00 $ à 300,00 $ |
| Circuler sur une autoroute sur une motocyclette électrique de 11 kilowatts ou moins | De 80,00 $ à 100,00 $ |
| Amendes | |
|---|---|
1re infraction | De 200,00 $ à 375,00 $ |
Récidive | De 250,00 $ à 750,00 $ |
| Amendes | |
|---|---|
1re infraction | De 200,00 $ à 300,00 $ |
Récidive | De 250,00 $ à 750,00 $ |
| Amende | |
|---|---|
Ne pas conduire le véhicule à un endroit convenable, à la demande d'un agent | De 700,00 $ à 3 000,00 $ |
| Amendes | |
|---|---|
| À la suite d'une condamnation pour avoir offert ou effectué un service de transport par taxi sans être titulaire d’un permis de la classe appropriée et d’un permis de chauffeur de taxi | De 2 500,00 $ à 25 000,00 $ pour une personne physique De 5 000,00 $ à 50 000,00 $ pour les autres cas |
| À la suite d'une condamnation pour avoir offert ou effectué un service de transport par taxi sans être titulaire d’un permis de propriétaire de taxi | De 2 500,00 $ à 25 000,00 $ pour une personne physique De 5 000,00 $ à 50 000,00 $ pour les autres cas |
Dernière modification : 28 juin 2022
