Le véhicule saisi est remorqué et remisé à la fourrière aux frais du propriétaire. Voici les frais de remorquage et de garde qu'un propriétaire doit payer lorsque son véhicule est saisi.
Le Règlement sur les frais de remorquage et de garde des véhicules routiers saisis et sur le seuil relatif à la valeur des véhicules routiers saisis non réclamés est entré en vigueur le 1er juin 2023. Il introduit notamment une nouvelle grille tarifaire, laquelle sera indexée tous les trois mois à compter d’août 2023. Pour vous y référer, consultez les tableaux ci-dessous ou consultez son historique.
Les anciens tarifs s’appliquent pour toute saisie effectuée avant le 1er juin 2023. Pour les connaître, consultez l’historique des frais de remorquage et de garde d'un véhicule – avant le 1er juin 2023 (PDF, 312,6 Ko)Ce fichier n’est pas conforme au standard sur l’accessibilité des sites Web..
Le propriétaire d’un véhicule saisi doit également payer des frais de gestion pour la disposition de son véhicule s’il ne le réclame pas. Pour connaître ces frais, consultez le tableau « Saisie et disposition d’un véhicule », à la page Tarifs des autres services.
| Description | Sans récupération(2) | Avec récupération(2) |
|---|---|---|
Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes) | 112,48 $ | s.o. |
Remorquage (tarif de base pour les 60 premières minutes) | s.o. | 209,64 $ |
Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 15 minutes sur les lieux du remorquage) | 22,99 $ | 22,99 $ |
| Frais par kilomètre additionnel au- delà des 10 premiers kilomètres du lieu de saisie à la fourrière (s'il y a lieu) | 3,75 $ | 3,75 $ |
| Absorbant, par sac utilisé (s'il y a lieu) | 31,45 $ | 31,45 $ |
| Frais quotidiens de garde | 15,00 $ | 15,00 $ |
(1) Les motocyclettes et les cyclomoteurs sont inclus dans la catégorie des véhicules de moins de 4 500 kg.
(2) « Récupération » : Ensemble des manœuvres requises pour mettre un véhicule routier dans une position nécessaire à l’opération de remorquage ou pour déplacer une importante perte de chargement ou des débris majeurs provenant du véhicule à remorquer.
| Description | Sans récupération(1) | Avec récupération(1) |
|---|---|---|
Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes) | 173,96 $ | s.o. |
| Remorquage (tarif de base pour les 120 premières minutes) | s.o. | 684,77 $ |
Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 15 minutes sur les lieux du remorquage) | 35,55 $ | 35,55 $ |
Absorbant, par sac utilisé (s'il y a lieu) | 31,45 $ | 31,45 $ |
| Frais quotidiens de garde | 25,00 $ | 25,00 $ |
(1) « Récupération » : Ensemble des manœuvres requises pour mettre un véhicule routier dans une position nécessaire à l’opération de remorquage ou pour déplacer une importante perte de chargement ou des débris majeurs provenant du véhicule à remorquer.
| Description | Sans récupération(1) | Avec récupération(1) |
|---|---|---|
Remorquage (tarif de base pour les 30 premières minutes) | 262,44 $ | s.o. |
Remorquage (tarif de base pour les 120 premières minutes) | s.o. | 1 357,43 $ |
Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 15 minutes sur les lieux du remorquage) | 60,01 $ | 60,01 $ |
| Absorbant, par sac utilisé (s'il y a lieu) | 31,45 $ | 31,45 $ |
| Frais quotidiens de garde | 35,00 $ | 35,00 $ |
(1) « Récupération » : Ensemble des manœuvres requises pour mettre un véhicule routier dans une position nécessaire à l’opération de remorquage ou pour déplacer une importante perte de chargement ou des débris majeurs provenant du véhicule à remorquer.
Frais maximums exigibles pour le remorquage d'un véhicule routier saisi sur les parties de chemins publics visées par le Règlement sur le remorquage et le dépannage sur certaines routes et autoroutes et sur certains ponts ou autres infrastructures (chapitre M-28, r. 4).
| Description | Sans récupération(2) | Avec récupération(2) |
|---|---|---|
Remorquage (tarif de base pour les 60 premières minutes) | 184,30 $ | 235,49 $ |
Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 15 minutes sur les lieux du remorquage) | 35,55 $ | 35,55 $ |
| Frais par kilomètre additionnel au-delà des 10 premiers kilomètres du lieu de saisie à la fourrière (s'il y a lieu) | 3,75 $ | 3,75 $ |
| Remorqueuse supplémentaire (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 35,55 $ | 35,55 $ |
| Main-d'œuvre supplémentaire (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 14,41 $ | 14,41 $ |
| Véhicule de protection (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 22,75 $ | 22,75 $ |
| Absorbant, par sac utilisé (s'il y a lieu) | 31,45 $ | 31,45 $ |
| Frais quotidiens de garde | 15,00 $ | 15,00 $ |
(1) Les motocyclettes et les cyclomoteurs sont inclus dans la catégorie des véhicules de moins de 4 500 kg.
(2) « Récupération » : Ensemble des manœuvres requises pour mettre un véhicule routier dans une position nécessaire à l’opération de remorquage ou pour déplacer une importante perte de chargement ou des débris majeurs provenant du véhicule à remorquer.
| Description | Sans récupération(1) | Avec récupération(1) |
|---|---|---|
Remorquage (tarif de base pour les 60 premières minutes) | 285,55 $ | s.o. |
| Remorquage (tarif de base pour les 120 premières minutes) | s.o. | 1 166,09 $ |
Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 15 minutes sur les lieux du remorquage) | 35,55 $ | 35,55 $ |
| Remorqueuse supplémentaire (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 35,55 $ | 35,55 $ |
| Main-d'oeuvre supplémentaire (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 14,41 $ | 14,41 $ |
| Véhicule de protection (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 22,75 $ | 22,75 $ |
| Absorbant, par sac utilisé (s'il y a lieu) | 31,45 $ | 31,45 $ |
| Frais quotidiens de garde | 25,00 $ | 25,00 $ |
(1) « Récupération » : Ensemble des manœuvres requises pour mettre un véhicule routier dans une position nécessaire à l’opération de remorquage ou pour déplacer une importante perte de chargement ou des débris majeurs provenant du véhicule à remorquer.
| Description | Sans récupération(1) | Avec récupération(1) |
|---|---|---|
Remorquage (tarif de base pour les 60 premières minutes) | 448,23 $ | s.o. |
Remorquage (tarif de base pour les 120 premières minutes) | s.o. | 2 366,31 $ |
Frais additionnels (s'il y a lieu, pour chaque tranche supplémentaire de 15 minutes sur les lieux du remorquage) | 60,01 $ | 60,01 $ |
| Remorqueuse supplémentaire (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 60,01 $ | 60,01 $ |
| Main-d'œuvre supplémentaire (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 14,41 $ | 14,41 $ |
| Véhicule de protection (facturé s'il y a lieu pour chaque tranche de 15 minutes) | 22,75 $ | 22,75 $ |
| Absorbant, par sac utilisé (s'il y a lieu) | 31,45 $ | 31,45 $ |
| Frais quotidiens de garde | 35,00 $ | 35,00 $ |
(1) « Récupération » : Ensemble des manœuvres requises pour mettre un véhicule routier dans une position nécessaire à l’opération de remorquage ou pour déplacer une importante perte de chargement ou des débris majeurs provenant du véhicule à remorquer.
Dernière modification : 1 juin 2023
